Les Droits Subjectifs

I/ Les sources des droits « subjectifs » Les sources sont des mécanismes qui donnent naissance à des prérogatives, on distingue deux sources principales, les actes et les faits juridiques. A/ L’acte juridique Dans certains cas c’est l’individu lui-même qui fait naître des droits et obligations à son profit ou à son encontre dans un « acte juridique » dans une volonté soit unilatérale (exemple du testament dans lequel une personne décide de léguer son patrimoine à une personne de son choix)

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL TITRE III – LES DROITS SUBJECTIFS CHAP.2 LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS Cours de Mme Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement FSJP/UCAD Année 2010/2011 • • • • • TITRE 3 - LES DROITS SUBJECTIFS Chap. 2 LA PREUVE La preuve est la démonstration, dans les formes admises par la loi, de l’existence du fait ou de l’acte sur lequel une partie fonde sa prétention en justice. L’objet de la preuve porte donc uniquement sur des faits ou

Etude Eco droit Les droits subjectifs Sommaire Introduction Page 3 A : Le droit subjectif.Page 3 B : Les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux.Page 3 Annexe 1Droit de propriétéPage 4 Annexe 2 Droit de votePage 5 Introduction : J’ai choisi ce thème car j’aime savoir quels droits on aura quand on sera majeur. Pour moi c’est fondamental de savoir cela, j’ai étudié cela en cours et j’ai trouvé cela intéressant. A : Le droit subjectif. Le « droit subjectif » désigne l’ensemble des

(29/09) LECON 6 : L’existence du droit subjectif Elaborer pour régir la vie en société, la règle de droit s’adresse nécessairement aux personnes qui composent celle-ci. Les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif consacre et sauvegarde au profit des sujets de droit. Les droits subjectifs sont donc destinés aux sujets de droit qui sont nécessairement des êtres vivants, les choses ne sont pas des sujets de droit, ce sont des objets de droit. Tous les êtres vivants ne

PARTIE 4 – COMMENT EXPLIQUER LA DIVERSITE DES DROITS CHAPITRE 8 - Les droits subjectifs, patrimoniaux et extra-patrimoniaux I. Les droits subjectifs A. Définition Les droits subjectifs sont des prérogatives dont dispose l’individu et qu’il peut exercer sous la protection de l’État. Cette garantie de l’État est indispensable pour que le titulaire du droit puisse l’exercer en toute sérénité. Par exemple, le propriétaire d’une voiture exerce un ensemble de pouvoirs (il peut la conduire, la prêter

Économie droit Titulaires des droits subjectifs Ce document présente une étude qui consiste une présentation sur les titulaires des droits subjectifs, Les titulaires des droits subjectifs, c'est des personnes juridiques qui ce divise en plusieurs partie ( personnes physiques et personnes morales.) Les personnes juridiques sont identifiées par certains moyen mais ils ont aussi une capacité juridique. Quel est la différence entre une personne physique et une personne morale ? Comment identifier

Introduction au droit Le droit objectif est l’ensemble des règles de droit qui s’applique à la règle de droit, à l’objet de droit. Le droit objectif détermine la validité de la règle de droit. Kelsen a écrit « La théorie pure du droit. » Il explique comment savoir si on applique une règle de droit. Savoir si une loi est valable. Pour le savoir, il faut vérifier si elle est conforme à la règle supérieure. Le positivisme est l’une des doctrines de la philosophie du droit. Elle s’oppose au Jus Naturalisme

des droits subjectifs Section 1 : classification des droits subjectifs §1- distinction des droits patrimoniaux et des droits extra-patrimoniaux C’est la première division. C’est une distinction qui est fondé sur la valeur économique des droits parmi les droits donc on pouvait être titulaire avait une valeur pécuniaire. Il y a les droits qui ont une valeur en argent (droit patrimoniaux). Ex : droit de propriété. Cependant, il y a des droit qui

Chap 2) Les Droits subjectifs Droit objectif : ensemble des règles de droit. Droit subjectif : ensemble des privilèges reconnus aux personnes. Il y en a 2 catégories : * Les droits patrimoniaux * Les droits extrapatrimoniaux Ces droits portent seulement sur des biens (meubles et immeubles). I Classification des droits subjectifs A) Les droits patrimoniaux Ces droits font partie du patrimoine de l’individu, ils sont estimables en argent = évaluation

PARTIE 3 : Preuve des droits subjectifs Quand il y a un litige, il faut penser au droit de la preuve (montrer que quelque chose est vraie), il faut des moyens pour démontrer la vérité (le preuve). Il faut se préconstituer des preuves mais on ne le peut pas toujours (par ex pour les accidents) Chapitre 1 : L’objet de la preuve Section 1 : Les droit n’est pas à prouver On pose un principe : un juge connait le droit donc c’est lui qui doit choisir la bonne règle de droit à appliquer. Mais en réalité