Les Droits Subjectifs Attachés à La Personne

DEFINTION : Le droit objectif: est l'ensemble des règles et principes1, impositions abstraites et obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société. Les droits subjectifs: sont les prérogatives particulières (concrètes) dont une personne (physique ou morale) peut se prévaloir, soit sur une chose (droits réels), soit sur une personne (droits personnels, dits aussi « droit de créance ») déterminée. Les droits réel: est un droit qui porte directement sur la chose (jus in rem) Les droits personnel:

INTRODUCTION AU DROIT POSITIF Droit français : S1 Prof : Mr BENMAKHLOUF GENERALITE : Le Droit peut se définir comme l’ensemble de règles qui régissent le gouvernement, l’administration, l’organisation et le fonctionnement d’une société déterminé. Toute société organisée suppose la promulgation de règles juridiques ayant pour but de guider le comportement des membres de cette société. Le non respect de ces règles implique des sanctions proportionnelles à la gravité de violation. Le Droit Marocain

si ces critères sont mesurables, les autres sont subjectifs Segmentation psychographique : Pyramide maslow : l’apprendre Cette pyramide est critiquable car les consommateurs n’ont pas les mêmes besoins Selon les motivationistes pas de besoin mais des valeurs qui poussent à l’achat : Schéma avec besoin, freins etc.. Ex : en ce moment, la protection de l’environnement est un mouvement en vogue. Mais tout le monde n’est pas sensible à ce sujet au même niveau ou pas du tout Une étude

Droit des affaires 1. Contrat de vente est nommé,synallagmatique,à titre onéreux et consensuel. Il faut : un consentement( pas vicié) Un objet : fournir de produits ou de services + prix( art 1591) Une cause( but que se propose le contractant +motif subjectif) A . Contrepartie – révision B. Licéité du motif – sinon l’annulation Une capacité(aptitude à agir à son nom propre) de contracter( personne apte à être titulaire de droits et à les exercer( art 1594)) – pour

Introduction au droit Dans un sens le droit désigne un ensemble de règles qui gouvernent les rapports des hommes en société, et qui s'impose aux besoin par la contrainte, ds ce sens le droit est fait de règles impersonnelles considérer en elle-même objectivement. On parle de droit objectif. Dans un 2ème sens on définit le droit par les droits c'est a dire les différentes prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus entre eux ou les individus a l'égard d'institution (ex: l'administration)

FICHE DE REVISION : DROIT COMMERCIAL CHAPITRE 1 : Obligations et contrats Obligation = lien juridique entre deux ou plusieurs personnes et en vertu duquel l’une doit faire quelque chose au profit de l’autre (créancier <-> débiteur) Classification : Légale : autorité de la loi Contractuelle  Délictuelle : fait fautif volontaire Quasi délictuelle Obligation de donner Obligation de faire Obligation de ne pas faire Obligation de résultats Obligations de moyens Contrat (Art 1101 du Code Civil) : consensualisme

DROIT PUBLIC 1er Octobre LA NECESSITE DU DROIT: La mise en place d'un Etat Notion fondamentale du droit, plusieurs sens Viens du latin : se ternir debout Signifie un statut juridique lié à cette manière d'être L'expression le Tiers-Etat: correspond à ce deuxième sens: une manière d'être Celui qui nous intéresse: l'état est pris dans le sens d'une manifestation d'un pouvoir politique. Il désigne ceux qui exercent ce pouvoir politique Prend donc un "E" majuscule. On comprend

en pleine recomposition. Cad que l'armée qui a toujours été dirigée par les monarchistes, et de plus en plus dominée par des oficiers républicains. Autrement dit, l'armée se démocratise, il y a donc une lutte ou une concurrence à l'intérieur de l'armée entre les officiers monarchistes d'origine noble et des oficiers républicains d'origine bourgeoise ou populaire. Or, Alfred Dreyfus fait partie de la classe montante cad des bourgeois républicains, il a en outre 2 autres « défauts » le premier est

INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION GENERALE: DEFINTION DU DROIT Il y a plusieurs définitions du droit. La définition du Droit dépendra du système auquel il se rattache. De ce fait découle la question suivante: Est ce que le Droit à une existence propre cad se distingue t-il des autres disciplines? La doctrine positiviste tend à constituer le Droit comme une science propre, comme une discipline distincte. Ce n'est pas une théorie unanimement admise. Pour les sociologues le Droit est un aspect

M 412 - SYSTEME JURIDIQUE ET JUDICIAIRE - MR LANGLES (AMPHI)  THEMES: I) Définition du droit II) Sources du droit III) Sujet du droit IV) Patrimoine V) Garantie offerte aux créances VI) Preuve des droits dits subjectifs CHAPITRE 1 : Définition du droit  Règle du droit objectif Systèmes de droit Division du droit Le Droit naît de la cohabitation des hommes en société et donc de la nécessité d'encadrer leur conduite. Il est ainsi constitué de