Les Droites en France

La France, hier soldat de Dieu, aujourd’hui soldat de l’humanité, sera toujours le soldat de l’idéal (Clémenceau 1918) « La France, chaque fois, qu’elle est elle-même est humaine et universelle. La vocation de la France, c’est d’œuvrer pour l’intérêt général. Alors que les autres pays, quand ils se développent essaient de soumettre les autres à leurs intérêts, la France quand elle arrive à développer son influence, le fait pour l’intérêt de tous. Il y a un rôle de toujours de la France. C’est

La Droite Libre organise deux événements : Le premier, à Paris le 28 novembre : L’enfer fiscal de la France, causes et solutions, un dîner-débat sur le matraquage fiscal avec la participation de Jérôme Dubus (MEDEF) Hervé Lambel (CERF) Alain Mathieu (Contribuables Associés), Aurélien Sallé (les Poussins), Jean-Philippe Delsol (IREF). A 19 h 30 dans les salons de la brasserie « Chez JENNY » 39, Bld du Temple 75003 Paris Inscrivez-vous par Email à: ladroitelibre@yahoo.fr après avoir

20/09 1er cours Théorie générale du droit Constitutionnel La Constitution est le texte juridique le plus important dans une grande majorité de pays du monde. Le droit Constitutionnel équivaut à l’étude du texte de la Constitution, puisqu’il est fondateur du pouvoir politique et de sa pratique ainsi que de son organisation. Dans ce cours on étudiera au premier semestre quelques unes des plus grandes Constitutions mondiales. Au deuxième semestre, on fera une étude encore plus précise de ces

réside également dans le fait qu’il propose d’adapter à la france le modèle constitutionnel anglais, en partant d’une analyse historique particulière, pour Montesquieu, en effet, la constitution anglaise est d’origine germanique. Dans le livre XXVIII de « l’esprit des lois », l’auteur aborde la question de la diversité des sources du droit à l’époque franque. Il explique la raison de la perte du droit romain dans le pays du domaine des Francs et de la conservation dans le pays du domaine des Goths

Conseil d’Etat, présenté par le ministre délégué, chargé du budget ; le ministre délégué, chargé du budget demande au Conseil d’Etat :     1°) d’annuler l’arrêt n° 12LY00100 du 29 janvier 2013 par lequel la cour administrative d’appel de Lyon, faisant droit à la requête de la SCI Saint-Etienne et de ses associés, M. et Mme B...A..., a, premièrement, annulé le jugement n° 0605508 du 23 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande de décharge partielle du prélèvement

LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE Le droit international français est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un caractère d'extranéité, que les parties soient de nationalités différentes, résident dans des pays différents, ou soient liées par des engagements pris dans un pays autre que leur pays de résidence. Les problèmes principaux se posant au droit international privé sont:  le conflit de juridictions, qui se subdivise en deux questions

Romain Faggian Présentation globale du recours subrogatoire de l'assureur-accidents Travail effectué sous la direction du Professeur Pierre-Yves Greber Dans le cadre du cours « Droit suisse de la sécurité sociale » Université de Genève – Faculté de droit Mars 2014 TABLE DES MATIERES I.Introduction..........................................................................................................................1 II. Vue d'ensemble

19ème siècle : 1804 - France : le Code civil français déclare la femme incapable juridiquement ; elle est sous l'autorité de son père puis de son mari. En revanche, la veuve jouit, en théorie, de la plénitude de ses capacités juridiques, droit de vote exclu. En effet, la veuve ayant eu des enfants reste surveillée par un Conseil de famille composé de membres de la famille de son mari. Napoléon, en homme de son temps, n’est pas très sensible à la cause féministe et déclare « je n’aime pas les femmes

DU 31 DÉCEMBRE 1964 PORTANT CODIFICATION DES DROITS, IMPÔTS ET TAXES FISCALES D'ENREGISTREMENT, DE TIMBRE, DE PUBLICITÉ FONCIERE ET HYPOTHÉCAIRE ET SUR LES REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS (J.O.R.D. du 31 mars 1965) L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE PREMIER - Sont refondus, aménagés et codifiés selon le texte ci-annexé, tous textes antérieurs régissant les droits de timbre et d'enregistrement, l'impôt sur le

Air France KLM - comptes sociaux - 1 - Société anonyme au capital de 428 634 035 euros Siège social : 2 Rue Robert Esnault Pelterie - 75007 Paris 552 043 002 R.C.S Paris COMPTES SOCIAUX Exercice clos au 31 décembre 2020 Air France KLM - comptes sociaux - 2 - COMPTE DE RESULTAT Exercice Notes 2020 2019 En millions d'euros Produits d'exploitation 3 55 52 Consommation de l'exercice en provenance de tiers 4 (46) (50) Charges de personnel 5 (6) (8) Autres (1) (1) Total charges