Les Droites en France

Commentaire : La loi salique des Francs "Il est assez singulier que notre plus ancien Code national n'ait été connu pendant très longtemps, que par une disposition qui ne s'y trouvait pas." C'est ainsi que Carrion-Nisas a présenté la loi salique, faisant notamment allusion au fait qu'elle ait servie à justifier l'exclusion des filles de la succession au trône de France. Étudions de plus près ce texte. Ce texte, de nature juridique, extrait de la loi salique, rédigé au VIe siècle à la demande

L’ANCIEN DROIT OU LA FORMATION D’UN DROIT PARTICULIER, A PARTIR DU HAUT MOYEN-AGE (INVASIONS BARBARES) Chapitre I. Le pluralisme juridique du haut Moyen Âge : la personnalité des lois Section I. Mélange et juxtaposition des peuples dans un creuset encore romain § 1. L'installation des Germains et l’acculturation progressive au modèle romain § 2. Les origines du royaume franc, préfiguration du royaume de France avec l’appui de l’Église Section II. Pluralisme juridique et structuration

exercer des activités ? 1) La création de la société A) Détermination de la loi applicable Longtemps, le droit applicable était le droit de la nationalité (la nationalité est un lien pour les individus, et est naturel avec un Etat). La société est une entité fictive. La nationalité est une conséquence de la création et ne peut présider à la création. * A quel droit national faut-il se remettre pour la création ? Il existe plusieurs systèmes de création dans le monde. Mais partout

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC INTRODUCTION Si on considère le droit international des Droits de l'Homme en tant que tel, il s'agit d'un droit récent puisque le nombre de grands textes datent d'après la Seconde Guerre Mondiale. En 1815, à Vienne, on convient que la traite des esclaves est un crime international, en même temps que la piraterie. Au XVII° siècle, on va trouver des accords inter-étatiques concernant le traitement des minorités religieuses et on va conclure des accords bilatéraux.

libres et égaux en droit ”. Consciente des obstacles que constituent, au regard du principe énoncé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, les handicaps innés ou rencontrés au cours d’une vie, la société s’efforce de les prendre en compte et de concevoir des mécanismes permettant aux personnes handicapées de s’insérer dans la vie sociale, économique et politique. De nouveaux dispositifs adoptés par les pouvoirs publics accompagnent cette lecture récente du droit des personnes

historique au droit : l'heritage medieval a la chute de rrome nous avons trouve sur le territoire europeen de très nombreuses tribus barbares et ces tribus ne vont pas imposer leur droit a tout leur sujet ce n'est pas leur état d'esprit cela ne relève pas de leur façon de faire et elles n'en ont pas les moyens. Si bien que nous voyons disparaître un lien essentiel entre la domination politique et la domination juridique c'est a dire que pendant le reigne de Rome , Rome imposait son droit sur l'ensemble

LES AGENTS LITTERAIRES EN FRANCE : REALITES ET PERSPECTIVES De nos jours, l’édition est en pleine mutation et l’arrivée du numérique remet en question l’alliance traditionnelle entre auteurs et éditeurs qui existe en France. En effet, certains auteurs ne se satisfont plus du schéma classique et souhaitent le développement de nouvelles activités. Cela entraine la naissance de nouvelles revendications. La question se pose donc du besoin ou non d’agents littéraires pour répondre à ces nouvelles attentes

le droit de grève en France et celui en Allemagne. Parler des grèves en France et en Allemagne conduit à se pencher d'abord sur les syndicalismes français et allemand, puissants moteurs des mouvements sociaux dans les deux pays. Tout semble néanmoins les opposer. 1)Deux systèmes très différents. Rappelons tout d'abord que la France est le pays qui compte le moins de salariés syndiqués mais elle est aussi le pays d'Europe qui présente le plus grand nombre de grèves par an. Le droit pour

eux un maire. Ce sont des magistrats et ils sont cooptés (= choisis par la communauté) pour un an durant lequel ils administrent la ville. Villes les plus importantes du nord : Tournai, Haras, Amiens, Laon, Beauvais, Noyons... Sous l'influence du droit romain, au sud, les villes sont des consulats. Il s'agit d'une association de jurés (comme au nord), ces associations parviennent grâce à la Chartre à avoir leur autonomie. Différences entre les villes du nord et les villes du sud : Au sud, chevaliers

Dissertation : « Le droit à l 'époque franque » Plan : La coutume et les traditions barbares A. Le respect du droit des peuples vaincus B. Le système de la personnalité des lois Les permises d'instauration du système de la territorialité A . La loi commune B. Le christianisme  Les barbares dès avant 476 et depuis longtemps représentent une véritable menace pour l'Empire d 'Occident. Une fois installés ils commencent à imposer leur modèle politique rudimentaire . La Gaule