Les Droites en France

GPA et Droit de l’Enfant Pour le pédiatre polonais Janusz korczak « le plus indiscutable des droits de l’enfant est celui qui lui permet d’exprimer librement ses idées et de participer activement à l’évaluation de sa conduite et des punitions ». Actuellement les droits de l’enfant à être des sujets de droit rencontrent une problématique pour une partie d’entre eux ; celle de leur reconnaissance en France lorsqu’ils sont issus d’une gestation pour autrui (GPA). La gestation pour autrui est

Introduction à l'Histoire du Droit Bibliographie : Distribuée dans la fiche de TD. Examen : épreuve de 3h avec deux sujets AU CHOIX. Un seul sujet à traiter, sur des types d'exercices appris en TD : la dissertation et le commentaire de textes. I : Pourquoi un enseignement d'Histoire à destination des juristes ? A. Approche génétique L'idée : faire la genèse du droit positif (tel qu'il est pratiqué ici et maintenant) Savoir d'où viennent les choses permet de mieux les comprendre Le danger :

 LE DROIT DES ETRANGERS Étrangers, clandestins, émigrés, immigrés Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par « étrangers » toute personne ne possédant pas la nationalité « c’est un lien juridique donnant à une personne la qualité de citoyen de l’état français. Clandestin ---> personne qui est en situation illégale. Différence émigré et immigré ---> un immigré est un personne qui rentre

Partie 2 : l’ANCIEN DROIT Français ou l’HERITAGE JURIDIQUE du MOYEN AGE et de l’ANCIEN REGIME Ancien droit*  REGLES JURIDIQUES applicables depuis la chute de Rome (fin 5e siècle) jusqu’à la révolution française de 1789. ANCIEN DROIT : 13 siècles, 2e fondement du Droit Français actuel. MOYEN AGE : 6e siècle au 15e siècle Le HAUT Moyen-âge : 6e siècle  10e siècle = grandes invasions Germaniques. Coexistence de 2 populations : Autochtone d’origine, population GALLO ROMAINE Population

Droit Administratif Droit Administratif Galop d’essai : 1ere semaine de Novembre Introduction Générale Introduction Générale Section 1 : La notion de personnes publiques et l’organisation administrative française Le DA est principalement le droit applicable entre l’A et les citoyens. Pour comprendre quel est l’objet du DA il faut savoir ce qu’est l’A française entendue au sens organique du terme et non dans son sens matériel. Le DA va réagir les rapports que nous entretenons avec des personnes

qui pourra nous servir à avoir une idée de la situation actuelle des étrangers en France. Tous les habitants de la France sont-ils des citoyens français ? En principe, sont citoyens français les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques (ex : droit de vote). En effet, la qualité de citoyen est d’abord liée à la détention de la nationalité. Ce lien est très fort en France à la différence de certaines démocraties (ex : certains pays scandinaves). Mais

Droit International Privé I    La Nationalité   La Théorie Générale de la Nationalité   La Notion de Nationalité Dans tous les états, la nationalité est avant tout une notion juridique. C'est la chose essentielle. Eu égard à cette notion juridique a été mis en place une série de grands principes internationaux et européens. Une Notion Juridique Qu'est-ce que la nationalité ? La nationalité est le lien entre l'individu et un État. C'est l'appartenance à la population constitutive

traumatisme, 228 pages ; 3) Qu’est-ce que l’étranger ?, Strasbourg, 206 pages. Cf. SAYAD Abdelmalek, L’immigration ou les paradoxes de l’altérité, Bruxelles, De Boeck, 1991, p. 109- 144. Cf. SAYAD Abdelmalek, « Les trois âges de l’émigration algérienne en France », Actes de la recherche en sciences sociales, 1977, n ° 15, p. 5982. et du même auteur, L’immigration ou les paradoxes de l’altérité, op. cit. op. cit., p. 48. TRAVERSO Enzo, Les juifs et l’Allemagne, Paris, La Découverte, 1992, p. 196- 197. SIMMEL

Virginie Ravier Grandes questions du Droit Fiche Technique Le droit de vote des étrangers Depuis la transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 relative au droit de vote aux élections municipales, les citoyens de l'Union européenne qui résident dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité disposent du droit de vote aux élections municipales dans l'État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les nationaux. Ils sont également éligibles dans l'État

pavillon français avec à son bord des ressortissants de ce pays. La France s'est offert la possibilité de poursuivre, par le biais d'un batiment militaire, les auteurs de la piraterie dans les eaux territoriales d'un des pays limitrophe au climat social et politique instable. L'armée francaise a finalement arrêté les preneurs d’otages qui avaient trouvé refuge sur le territoire de l'état limitrophe. Ils ont été ramenés en France pour être jugés par une juridiction française après plusieurs jours