Les Droit Réels Du Preneur A Bail

NOTIONS DE DROIT CIVIL Janvier 2006 Jean-Christophe Wérenne 1 Table des matières TABLE DES MATIERES ....................................................................................................... 2 INTRODUCTION .................................................................................................................... 6 SECTION 1.- DEFINITIONS ........................................................................................... 6 SECTION 2.- LES DIVISIONS

Terré et Simler – Droit civil des obligations (Dalloz) Sériaux – Droit des obligations (PUF) Flour et Aubert - Les obligations (Broché) L’importance du droit des obligations : Le droit des obligations présente un intérêt double : • Un intérêt théorique : • le droit des obligations contient les notions juridiques de base telles que la notion d’obligation, la notion d’acte et de fait juridique, de contrat, de responsabilité civile contractuelle ou délictuelle • Le droit des obligations

Introduction au droit Professeur Patrice Jourdain 2011 – 2012 Prise de notes : Nalini Roy INTRODUCTION AU DROIT – Pr. Patrice Jourdain Prise de notes : Nalini Roy Sommaire OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES …................................................................................... P. 3 TITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF …......................................................................................... P. 4 Chapitre 1 : La règle de droit ….......................................

de droit (vinculum juris) par lequel nous sommes astreint à la nécessité (necessitas = contrainte) de payer qq chose (alicujus solvendae rei) conformément au droit de notre Cité. » A. Vinculum juris Lien de droit : qq chose de passif ≠de la créance. Tout obligation suppose : -un sujet passif : subit le lien – « débitor » ou « reus debendi » -un sujet actif : bénéficiaire / créancier – « creditor » Obligation = droit personnel ≠ droit réel -droit réel : s’exerce sur la chose -droit personnel :

1ère partie : Droit des sûretés personnelles. Introduction générale à l'étude des sûretés. A La notion de sûreté : 1 L’idée de sûreté : Les sûretés pour les auteurs désignent des mécanismes juridiques qui permettent à leur bénéficiaire d'échapper à la loi du concours entre les créanciers d'un même débiteur en lui procurant davantage de sécurité. Tout créancier quelque soit la date ou l'origine de la créance a la vocation de se faire payer sur tout l'actif de tout le patrimoine du débiteur

1 LA REVUE EN LIGNE DU BARREAU de LIEGE - DOCTRINE Introduction à la théorie générale des obligations par ME Jean-François JEUNEHOMME 17 septembre 2004 NOTES DE COURS 2004-2005 Jean-François JEUNEHOMME, Avocat au Barreau de Liège, Professeur invité à l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales de Liège Avec la collaboration de Marc ALEXANDRE, Chef de travaux à l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales de LIEGE PARTIE I. INTRODUCTION GENERALE Chapitre l. Préambule et bibliographie

4 - L'immobilier écologique Immobilier et gaz à effet de serre Alors que l'immobilier est aujourd'hui le deuxième émetteur de gaz à effet de serre et le premier consommateur d’énergie en France, vous pouvez changer la donne en optant lors de votre prochain achat immobilier pour un bien immobilier écologique. Les objectifs de l'Immobilier écologique Rappel des objectifs de l'immobilier écologique neuf :  En 2012, les bâtiments neufs devront consommer moins de 50KW/m2 par an alors qu’aujourd’hui

NOTIONS DE DROIT CIVIL Janvier 2006 Jean-Christophe Wérenne 1 Table des matières TABLE DES MATIERES ....................................................................................................... 2 INTRODUCTION .................................................................................................................... 6 SECTION 1.- DEFINITIONS ........................................................................................... 6 SECTION 2.- LES DIVISIONS

NOTIONS DE DROIT CIVIL Janvier 2006 Jean-Christophe Wérenne 1 Table des matières TABLE DES MATIERES ....................................................................................................... 2 INTRODUCTION .................................................................................................................... 6 SECTION 1.- DEFINITIONS ........................................................................................... 6 SECTION 2.- LES DIVISIONS

Détermination du résultat fiscal Sommaire Introduction 1.Champ d’application de l’impôt sur les sociétés 1.1- Assujettis de plein droit à l’IS par application du critère matériel 1.2- Assujettis de plein droit à l’IS par application du critère organique 1.3-Autres organismes assujettis à l’impôt sur les sociétés par détermination de la loi 1.4- Assujettis à l’impôt sur les sociétés par option 1.5- Organismes exemptés de l’impôt sur les sociétés 2- Détermination de la matière imposable 2.1- territorialité