Les Disputes Et Les Audiences

du Royaume-Uni, le Gouvernement français et le Gouvernement d'Israël firent savoir, de leur côté, par lettres datées respectivement du 17 janvier, du 12 mars et du 19 mars 1951, qu'ils avaient l'intention de présenter des exposés oraux. Lors des audiences publiques tenues du IO au 14 avril 1951, la Cour entendit des exposés oraux présentés : au nom du Secrétaire général des Nations Unies, par M. Ivan S. Kerno, Secrétaire général adjoint chargé du Département juridique ; au nom du Gouvernement d'Israël

Lorsque le lieu fixé par le mari présente des dangers, ou est source d’insécurité pour la femme ou ses enfants, le juge peut autoriser celle-ci à choisir une autre maison. Par exemple, lorsque les difficultés liées au voisinage conduisent à des disputes et des bagarres interminables. En cas de menaces immédiates ou imminentes, de simples témoins suffisent pour que la femme quitte le domicile conjugal en attendant de saisir le juge du tribunal départemental. 2.2.3.1.1.2. Les sanctions du non-respect

Albine Ah ! si de ce soupçon votre âme est prévenue, Pourquoi nourrissez−vous le venin qui vous tue ? Daignez avec César vous éclaircir du moins.   Agrippine César ne me voit plus, Albine, sans témoins. En public, à mon heure, on me donne audience ; Sa réponse est dictée, et même son silence. Je vois deux surveillants, ses maîtres et les miens, Présider l’un ou l’autre à tous nos entretiens. Mais je le poursuivrai d’autant plus qu’il m’évite : De son désordre, Albine, il faut que je profite

l'appropriation véritable du bien, le titre n'est pas négligé. Or précisément, en matière mobilière, la maxime permet que le possesseur actuel du bien soit légalement présumé avoir en sus de sa possession un titre de propriété sur le meuble qu'on lui dispute. Il est donc inexact d'affirmer que la maxime de l'article 2276 se contente de constater la fonction probatoire ordinaire de la possession : elle renforce considérablement la position du défendeur en joignant à sa possession le titre acquisitif régulier

Royaume-Uni, le Gouvernement français et le Gouvernement d'Israël firent savoir, de leur côté, par lettres datées respectivement du 17 janvier, du 12 mars et du 19 mars 1951, qu'ils avaient l'intention de présenter des exposés oraux. Lors des audiences publiques tenues du IO au 14 avril 1951, la Cour entendit des exposés oraux présentés : au nom du Secrétaire général des Nations Unies, par M. Ivan S. Kerno, Secrétaire général adjoint chargé du Département juridique ; au nom du Gouvernement

Burrhus. Albine Ah ! si de ce soupçon votre âme est prévenue, Pourquoi nourrissez−vous le venin qui vous tue ? Daignez avec César vous éclaircir du moins. Agrippine César ne me voit plus, Albine, sans témoins. En public, à mon heure, on me donne audience ; Sa réponse est dictée, et même son silence. Je vois deux surveillants, ses maîtres et les miens, Présider l'un ou l'autre à tous nos entretiens. Mais je le poursuivrai d'autant plus qu'il m'évite : De son désordre, Albine, il faut que je profite

les Siciliens : et Cicéron le fit condamner, non en plaidant contre lui, mais pour ainsi dire, en ne plaidant pas. Les autres préteurs voulaient le sauver, et, par des délais continuels, ils avaient fait traîner l'affaire jusqu'au dernier jour des audiences, afin que, la journée ne suffisant pas pour la plaidoirie, la cause ne fût pas jugée. Cicéron s'étant levé, dit qu'il n'avait pas besoin de plaider, et produisant les témoins sur chaque fait, il les fit interroger, et obligea les juges de prononcer

les problèmes environnementaux ou sociaux pouvant résulter d’un projet et dont le promoteur risque d’être tenu responsable et d’en payer les frais? Certains évoquent les fameux délais occasionnés par ce processus d’ÉIE, surtout lorsqu’il y a audiences publiques. À cela, il y a trois réponses: la première, c’est qu’il y a moyen d’intégrer l’évaluation environnementale à l’ensemble du processus de planification, plutôt que d’attendre à la toute fin pour réaliser cette étape comme un appendice coûteux

représentants permanant, c’est la voix des gouvernements. b) Organisation : Les ministres ce réunissent au moins deux fois par an en session ordinaire et peuvent tenir des réunions spéciales et informelles. En réalité c’est un véritable forum ou sont disputés les problèmes de coopération européenne, ainsi que les questions politiques d’intérêt générales. Les délégués qui sont les représentants permanant, on des pouvoirs de décisions égaux, a ceux des ministres et contrôle l’activité du conseil, ils ce

ou tenté de tuer leur conjoint durant la nuit. Concernant les crimes commis le jour, l’homicide peut être la conséquence d’une dispute entre les époux. Ainsi, dans un interrogatoire de François Gaslain, le juge de la Cour criminelle spéciale d’Ille-et-Vilaine lui souligne : « (…) il est appris contre vous, que le meme jour vous étiez environ midi et demi en dispute avec votre femme sur le bord du Douet, qu’environ trois quarts d’heure après, vous futes vu seul debout sur le bord de ce meme