Les Dirigeants Sociaux En Droit Marocain

(1980 à aujourd’hui) 2- caractéristiques et attitudes de la nouvelle GRH et ses domaines d’intervention A- Définition B- Les caractéristiques de la nouvelle GRH C- Changement d’attitudes et de comportements des dirigeants à l’égard des ressources humaines D- les domaines d’intervention du service des ressources humaines III- l’approche client dans la gestion moderne ➢ Introduction 1- le management des services est-il différent du management

développement, son ambition et sa persévérance notamment en matière d’échanges internationaux. En effet, l’Union-Européenne est en tête du classement lorsqu’il s’agit des relations du pays avec l’international. Que cela soit sur le plan économique, social, culturel ou humanitaire, l’UE est le premier partenaire du royaume. Un partenariat qui a évolué d’un accord à un « Statut Avancé », que le Maroc s’est vu octroyé après des efforts non négligeables et des ambitions clairement exprimées. L’élargissement

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Settat Université Hassan 1er DROIT PENAL DES AFFAIRES Semestre 5 Enseignant : M. Yahia EL FADILI ENCG Settat / Université Hassan 1 er SOMMAIRE : Introduction au droit pénal des affaires Partie 1 : Les règles pénales générales appliquées aux affaires Titre 1 : Les atteintes aux biens d’autrui Chapitre 1 : L’escroquerie Section 1 : Les éléments constitutifs § 1 : La tromperie § 2 : La remise § 3 : L’élément moral Section 2 : La répression § 1 : Les peines

événements du Rif (1958-1959) dans la vulgarisation du produit de cette période Tant au niveau local que national. Considérant le rôle de la préservation de la mémoire collective dans la dynamisation de la vie politique marocaine et dans l'accompagnement des réformes démocratiques et sociales Considérant le besoin collectif de la population de connaître les non dits des épisodes sombres de l'histoire du Maroc et d'obtenir la réparation qui pansera les blessures encore ouvertes Considérant la volonté de

FISCAUX 3.1) Le régime fiscal 1. Droits d’Enregistrement 2. Impôt Des Patentes 3. Droit de Douane 4. Taxe Sur la Valeur Ajoutée 5. Taxe Urbaine 6. Taxe d’Edilité 7. Impôts sur les Sociétés (IS) 8. Impôt Général sur le Revenu (IGR) 9. Provisions pour Investissement 10. Taxe sur les Produits des Actions, Parts Sociales et Revenus Assimilés (TPA) 3.2) Les avantages fiscaux a) Avantages liés à la phase de création de l’entreprise 1. Droits D’enregistrement 2. Droits de Douane 3. Taxe sur la Valeur Ajoutée

se partageaient, à l’époque, l’exploitation du chemin de fer marocain : la Compagnie des Chemins de Fer Marocains (CFM) sur le réseau de Marrakech à Oujda, le Tanger-Fès (TF) concernant la ligne du même nom et la Compagnie du Maroc Oriental (CMO) pour la ligne Oujda-Bouarfa. | | Après la déclaration d’indépendance, l’Etat a racheté ces trois compagnies et a institué par Dahir du 05 août 1963 l’Office National des Chemins de Fer Marocain (ONCFM). | | ONCF : Etablissement Public, depuis 1963Placé

se partageaient, à l’époque, l’exploitation du chemin de fer marocain : la Compagnie des Chemins de Fer Marocains (CFM) sur le réseau de Marrakech à Oujda, le Tanger-Fès (TF) concernant la ligne du même nom et la Compagnie du Maroc Oriental (CMO) pour la ligne Oujda-Bouarfa. Après la déclaration d’indépendance, l’Etat a racheté ces trois compagnies et a institué par Dahir du 05 août 1963 l’Office National des Chemins de Fer Marocain (ONCFM). ONCF : Etablissement Public, depuis 1963 Placé sous

Secteur agroalimentaire au Maroc a- Présentation du secteur Présentation du secteur La filière agroalimentaire représente un des secteurs industriels moteurs de l’économie marocaine. Il est le premier secteur industriel du pays bénéficiant d’une forte demande intérieure et internationale. La filière contribue à environ 35% au PIB industriel (8% du PIB national). Elle réalise une production de plus de 80 milliards de DH, dont 25% destinés à l’export. En terme d’investissements, le secteur

(*) Le 19 avril 1991, le Secrétaire général des Nations Unies présente son rap- port sur la situation au Sahara occidental. Les recommandations incluses dans ce document ont pour but de permettre à la population du Sahara occidental d’exercer son droit à l’autodétermination, conformément à la Résolution 1514 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 14 décembre 1960 (1). Le chapitre IV du rapport prévoit ainsi la mise en place d’une phase de transition de vingt semaines, au cours de laquelle la

dans un discours inattendu qui a pris de court la classe politique marocaine, le Roi Mohammed VI a annoncé la mise en place d' « une réforme constitutionnelle globale sur la base de sept fondements majeurs ». Une commission nommée par le Roi et présidée par l'universitaire Abdellatif Mennouni a par suite été chargée de la rédaction et de l'élaboration d’un projet de nouvelle Constitution, qui a été soumis au peuple marocain et adopté par référendum le 1er juillet 2011. La réforme constitutionnelle