Les Dirigeants Sociaux En Droit Marocain

oligopolistique puisque seules deux sociétés, les eaux minérales d'Oulmés et sotherma, contrôlent plus de 99% des ventes. Eau minérale gazeuse La production marocaine d'eau minérale naturellement gazeuse se limite au produit OULMES LALLA HAYA qui détient 100% du marché. * Segments des eaux minérales de source: La production Marocaine d'eau minérale de source se limite au produit Ain Sultane. * Segments des eaux purifiées: Eau purifiée plate: BAHIA, CIEL, et plusieurs autres marques

Défis des PME marocaines ........................................................................................ 28 4.1 Facteurs intrinsèques ............................................................................................................................. 28 4.2 Facteurs externes .................................................................................................................................. 28 Page 2 www.cdvm.gov.ma V- Profil des PME marocaines ...........

RAPPORT Le parlement marocain Année universitaire : 2010 – 2011. Sommaire : 1- Introduction…………………………………………………………………………………………4 2- Rôle du parlement……………………………………………………………………………….5 3- Histoire du parlement Marocain………………………………………………………5 3-1 Chronologie……………………………………………………………………………… 3-2 L’expérience marocaine de monocamérisme…………………….

va exercer. En effet cette étape permet de donner au projet de création un cadre qui donne une naissance juridique et administrative effective à l’entreprise en toute légalité. De ce choix va découler un certain nombre de conséquences fiscales, sociales et patrimoniales spécifiques. 1- Identification de la nature d’activité : La 1ere optique du choix de la structure est en fonction de la nature de l’activité exercée. Ces activités, au niveau juridique, peuvent être classées dans l’une des

…………….…………..…………………………………………………...5 Première partie : Les rôles et l’histoire de la comptabilité, et sources du droit comptable marocain :………………………………………………………………6 Section 1 : Les rôles et histoire de la comptabilité : ………………………………..6 I. Les rôles de la comptabilité :…………………………………………..……7 II. Approche historique :……………………………………………………….8 Section 2 : Les sources du droit comptable marocain : ...…………… ………...9 Deuxième partie : présentation du fiduciaire ……………………………….12 Section1 : Présentation du fiduciaire

systéme financier vit d'importantes mutations par rapport aux fluctuations des marchés des capitaux. Cependant , l'ouverture de notre royaume sur le marché international, la libéralisation des opérations bancaires et la mise à niveau des entreprises marocaines , ..... sont tous des facteurs qui rendent l'utilisation des techniques de financement des opérations à l'international une action habituelle et réelle. Toute théorie doit se tisse avec une pratique, pour qu'elle soit juste, convaincante et efficace

publiques, le législateur a promulgué en 1867 un cadre juridique nouveau instituant la « société anonyme », afin de jouer un rôle éminent dans le rassemblement de l’épargne populaire et le financement des grands projets. Pour garantir le droit des actionnaires, cette législation a prévu, outre des règles de fonctionnement nettement définies, l’instauration d’un contrôle annuel par des commissaires désignés à la majorité des actionnaires. Ces commissaires avaient pour mission « de faire un

été observés dans plusieurs dossiers vérifiés : ⎫   gonflement artificiel de la valeur de la fourniture importée comptabilisée en charges par les filiales de sociétés étrangères. Il convient  de  rappeler que  conformément  aux  dispositions  du droit interne ( art 213 du CGI  notamment  ) et  des  conventions de  non double imposition ( article  7 ) , le  bénéfice  imputable  à la filiale  est  celui qui  résulte de  l’exercice  d’une  activité  dans  des  conditions  normales.  Cependant,

Crise financière internationale : quels effets sur l’économie marocaine ? Tarik KASBAOUI, Enseignant-chercheur à la Faculté Polydisciplinaire El Jadida, Université Chouaib Doukkali. Responsable d’une équipe de laboratoire des Economie de l’Immatériel et du Territoire ». Membre associé de deux laboratoires GREL (Groupe de Recherche sur les Economies Locales) –Université du Littoral- et CERIFE (Centre Régional sur l'internationalisation des Firmes, la Formation et l'Emploi) –Université Aix Marseille

suggestions pour l’amélioration du projet de loi................................75 CHAPITRE 2. EBAUCHE D’ UN CADRE FISCAL SPECIFIQUE AU CAPITAL-RISQUE .........................................81 Section 1. 1. 2. Rappel du régime fiscal actuel de droit commun................................................................................81 Le régime fiscal des valeurs mobilières ................................................................................................81 Le régime fiscal spécifique