Les Dirigeants Sociaux En Droit Marocain

CONFORMITE SOCIALE SNIMA/CSMGS/005-Rév00-06/09 - Vu le Dahir N° 1.70.157 du 26 Joumada I 1390 (30 Juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la mise en conformité sociale et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le Dahir portant loi n° 1.93.221 du 22 Rabia I 1414 (10 Septembre 1993) ; - Vu le Décret n°2-93-530 du 3 Rabia II 1414 (20 septembre 1993) relatif à la marque ou le certificat de conformité aux normes marocaines ; - Vu

DROIT PENAL DES AFFAIRES INTRODUCTION DEFINITION CRIMINALITE D’AFFAIRES : « La criminalité d’affaires s’entend de toutes les infractions qui violent les normes légales faites par l’Etat pour réglementer la vie des affaires ». Terminologie: Actuellement cette matière est désignée plus par« criminalité d’affaires » que de « droit pénal des affaires ». Dans la littérature criminologique, la criminalité d’affaires est apparue sous l’expression « criminalité en col blanc »1. Cette conception se

la politique économique et sociale de l’Etat, la formation de la main d’?uvre s’est améliorée, l’infrastructure s’est étendue, les entrepreneurs sont devenus plus actifs et mieux qualifiés. La privatisation marque le passage de l’économie marocaine à une nouvelle étape de développement. Décidée en 1989, adoptée par la chambre des représentants à la fin de l’année 1989, la privatisation s’inscrit dans une politique à long terme destinée à moderniser l’économie marocaine. Le Maroc a démarré son programme

(Moussahama) par différents intervenants du monde financier, dont la Banque Populaire. Depuis 1999, les sociétés de capital-investissement se sont multipliées. Ces professionnels se sont réunis en 2000 autour d'une association : l'AMIC (Association Marocaine des Investisseurs en Capital). Parmi les principaux intervenants du secteur, on peut citer Moussahama, CFG Group Capital, Uplines Securities et Capital Invest (groupe BMCE Bank). A noter que tous ces fonds investissent essentiellement dans des sociétés

EFFECTUEES………………………………………………………………………….26 CONCLUSION……………………………………………………………………………………28 BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE………………………………………………………29 ANNEXES…………………………………………………………………………………………30 INTRODUCTION : S'appuyant sur le sociétariat et destiné à promouvoir l'économie sociale, par le biais de la coopérative financière et l'encouragement à la solidarité inter-professionnelle, le Crédit Populaire du Maroc, dit CPM et constitué de la Banque Centrale Populaire, des Banques Populaires Régionales et des agences et filiales,

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES CYCLE NORMAL Adoption des normes IFRS: Enjeux pour l’entreprise marocaine et pour son commissaire aux comptes. Réalisé par: Amal AOUAM Encadrant: M. HAMZA Remerciements Mon stage au sein du cabinet Ernst&Young a été pour moi une merveilleuse aventure qui m’a permis de découvrir un métier passionnant et dont j’ai tiré une valeur ajoutée inestimable en terme de formation. Je ne saurais entamer la rédaction de ce mémoire sans remercier toutes les personnes qui de près

ce stage a pour objectif principal de développer chez les étudiants leurs sens de responsabilité et de créer une dynamique de groupe. Introduction générale: Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Tous les services et produits bancaires modernes sont proposés par les principales banques du pays. Jusqu'en

destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes, qui ont pour objet exclusif l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu'individuels des personnes mentionnées dans leurs

se traduire au travers du concept de développement durable, progressivement construit au cours des trois dernières décennies du siècle. Le 21ème siècle décolle sur la contrainte de constituer un monde plus mature qui tient compte de l’économie, le social, l’environnement, et la culture comme un ensemble harmonieux. Avant tout, il est constaté que la situation de l environnement aujourd’hui n’est pas durable que ce soit économiquement ou socialement, a savoir que 20% de la population mondiale consomme

DROIT PENAL DES AFFAIRES Semestre 5 Enseignant : M. Yahia EL FADILI SOMMAIRE : Introduction au droit pénal des affaires Partie 1 : Les règles pénales générales appliquées aux affaires Titre 1 : Les atteintes aux biens d’autrui Chapitre 1 : L’escroquerie Section 1 : Les éléments constitutifs § 1 : La tromperie § 2 : La remise § 3 : L’élément moral Section 2 : La répression § 1 : Les peines § 2 : la prescription de l’action publique Chapitre 2 : L’abus de confiance Section