Les Dirigeants Sociaux En Droit Marocain

indicateurs du secteur de la retraite 4 régimes à caractère général : - Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) : salariés du secteur privé ; - Caisse Marocaine de Retraites (CMR): fonctionnaires titulaires de l’Etat (civils et militaires) et des collectivités locales ; - Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR) : personnels des établissements publics ; - Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR) : régime complémentaire pour les salariés du secteur privé . 2 caisses internes

par la souscription à hauteur de plus de 8 millions de dirhams à l’augmentation de son capital. * 1986 : La participation de l’Etat passe de 66,5% à 80,7% suite à une nouvelle augmetation du capital. * 1993 : La CTM est la première Entreprise Marocaine cédée dans la cadre du pragramme de la privatisation. Elle est en même temps intriduite à la Bourse des valeurs de Casablanca. * 1994 : 2,6% du capital a été alloué aux salariés,et 18,46% aux personnes physiques résidentes à l’étranger. * 1998

de la formation. Nous nous sommes intéressé dans le deuxième chapitre : la formation continue et développement des compétences au MAROC » dans le premier au processus de développement des compétences par la formation dans l'entreprise Marocaine et aux lacunes qui les caractérises à ce niveau. Partie I : La Formation « Investir dans la formation, c'est préparer l'avenir ›› CHAPITRE 1 : Présentation de la formation

L’accord permet un accès libre à la quasi-totalité des produits industriels marocains et de la pêche sur le marché américain. Ainsi, sur 7052 positions du tarif américain, 6966 seront exonérées dès l’entrée en vigueur de l’accord. Le Maroc a donc obtenu une exonération de 98,78% des positions dans le tarif américain dès l’entrée en vigueur de l’accord, ce qui correspond à 99,73% des exportations marocaines. Le reste des produits sera démantelé sur 9 ans et 10 ans. Les produits concernés

Etats-Unis pour le Développement International (USAID), Financial Markets International, Inc. (FMI) a entamé, en partenariat avec le Ministère de la Justice du Royaume du Maroc, un projet intitulé " Projet de l'USAID Maroc en faveur de la Modernisation du Droit Commercial et du Système Judiciaire". Le Maroc, engage donc, dans ce cadre et avec l’appui de l’USAID, une réflexion stratégique sur les points forts et les points faibles de la législation commerciale, et des institutions chargées de l’appliquer,

Microsoft PowerPoint - Droit bancaire 1Professeur Oualji ImaneDéfinition: Le droit bancaire est l’une des branches du droit les plus anciennes mais aussi l’une des plus modernes. Car la fonction de paiement et de crédit, consubstantielle à l’activité est ancestrale  Le droit bancaire est une matière vaste et complexe qui touche de près le commerce de l'argent.  Les objectifs pédagogiques de ce module sont au nombre de deux :  – Cerner les professions, les marchés et les techniques de

ASSURANCES SOMMAIRE SOMMAIRE ………………………………………………………………………………………. I INTRODUCTION…………………………………………………………………………………. 1 PREMIERE PARTIE : LE SECTEUR DE L’ASSURANCE AU MAROC ………………… …. 1 Section I : L’histoire du droit d’Assurance………………………………………………… Section II : L’Etat de la situation actuelle………………………………………………….. 1 3 DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION DE L’AGENCE «  MEZ ASSURANCE » ET DES TACHES EFFECTUEES ……………………………………………………………………………

IV- Défis des PME marocaines ........................................................................................ 28 4.1 Facteurs intrinsèques ............................................................................................................................. 28 4.2 Facteurs externes .................................................................................................................................. 28 Page 2 www.cdvm.gov.ma V- Profil des PME marocaines ...............

Nord. Lors de la conquête de l'Algérie, la France obtient du Maroc une promesse de neutralité (1832). Mais en 1839, le sultan Abd el-Rahman soutient l'action du sultan algérien Abd el-Kader, le conflit algérien s'étend dans les provinces marocaines. L'armée marocaine est défaite par les troupes françaises du maréchal Bugeaud à l'Isly le 17 août 1844. Le traité de Tanger, du 10 septembre 1844, met hors la loi le sultan Abd el-Kader et définit la frontière entre les deux pays. Le Royaume-Uni cherche

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • • • • • • I. LA NOTION D'ETAT : • • II Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …..L'Etat résulte alors d'un besoin