Les Dirigeants Sociaux En Droit Marocain

[pic] Depuis le début des années 90, le système financier marocain a connu plusieurs réformes. Celles-ci visent à le rendre plus efficient et mettent l’accent sur les trois objectifs : La restructuration des marchés de capitaux, La libéralisation des transactions financières, La réforme du cadre juridique bancaire. Ces réformes introduites visaient à faire évoluer le système financier dans son ensemble pour accompagner une économie de plus en plus ouverte et ont été conduites dans le cadre

formation et d’exécution de celle-ci. Les articulations du droit de la lettre d’intention et les autres disciplines du droit civil. La lettre d’intention à l’épreuve du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté. L’impact de la qualification de la lettre d’intention à l’égard de l’opposabilité de celle-ci à la société mère : cas d’ouverture des procédures collectives. Le thème général de recherche : Le droit des sûretés personnelles La crise financière internationale

valeur des éléments apportés.................................................98 1. Apport de fonds de commerce .............................................................................................................98 2. Apport d’immeubles et droits immobiliers ...................................................................................... 101 3. Apport de brevets, marques et licences ............................................................................................ 102 3.1 3

changement : Concept et généralités Chapitre 2 : Pratiques de d’analyse de changement dans les entreprises Chapitre 3 : Gérer Le changement :« L’art de l’équipe » Chapitre 4 : changement organisationnel : « Cas des Entreprises Marocaines » Chapitre 5 : Meilleures programmes de changements Etude de cas Chapitre 1 : analyse du changement Concept et généralités I- Définition Le changement désigne la démarche qui accompagne la vie de toute entreprise face à l’instabilité

Le Maroc, depuis la fin des Protectorats français et espagnol, se présente comme une monarchie constitutionnelle, parlementaire, multipartite, s’apparentant donc à une démocratie moderne. En effet c’est une « monarchie constitutionnelle de droit divin » où le souverain détient un pouvoir absolu sans réels contre-pouvoirs, qui s’appuie, comme dans le passé, sur un réseau de fonctionnaires, de « clients » et d’obligés, le « Makhzen », contrôlant ainsi toute la société. Tout particulièrement

ANIMATION TOURISTIQUE Module : Culture Marocaine RESUME THEORIQUE www.dimaista.c.la 1 I/ définition du terme Culture et tourisme a. Définition du terme Culture : La culture c’est l’ensemble des croyances, valeurs, m urs, traditions et schémas mentaux, partagé par un groupe vivant dans une certaine époque, dans un certain espace et transmis de génération en génération. b. Définition du terme Tourisme : Le tourisme c’est l’ensemble des services et des activités liées à l’organisation

coopération internationale dans ce domaine.1. Droit à la satisfaction des besoins essentielsLes consommateurs ont droit à être protégés contre les pratiques illicites et non éthiques, surtout en ce qui concerne les prestations de soins de santé, l'alimentation, l'habitat, l'eau, l'énergie et les autres services de base, l'emploi et l'éducation.Les principes directeurs de l'ONU invitent les gouvernements à promouvoir un développement économique et social juste, équitable et durable, et donner la priorité

rupture abusive de contrat de crédit : 13 3-1) le champ d’application de la sanction et motifs : 13 3-2) Sanctions d’une rupture abusive 14 4- La jurisprudence : 15 Bibliographie : 17 Introduction : Le secteur bancaire marocain a connu dernièrement des restructurations considérables en matière d’organisation de l’activité bancaire ainsi que de la protection des déposants par la mise en place des textes et des circulaires visant à améliorer les conditions de l’exercice de

confronté les investisseurs au problème de la comptabilité des différentes législations nationales et à leur respect mutuel. Les différents gouvernements du monde y apportent plusieurs réponses, par la prolifération de traités de libre-échange et par le droit donné aux entreprises de régler entre elle leurs litiges. Mais la seule solution assurant la comptabilité entre leur souveraineté et la mobilité internationale des capitaux a consisté à créer une fiction juridique, celle de l’ubiquité des investisseurs

crises économiques, des famines et surtout suite à ses défaites contre la France en 1844 et contre l’Espagne en 1860 et1893. Le gouvernement ne contrôle plus la totalité du territoire et il fut prêt pour la colonisation. Ainsi, le pouvoir central marocain a effectué des réformes afin de lutter contre la colonisation en envoyant des missions scientifiques en France et au Japon, alors que les oulémas avaient intégré la nahda arabe et encouragé le retour aux sources afin de pouvoir résister aux occupations