Les Dirigeants Sociaux En Droit Marocain

des pratiques RH structurées favorisant la formation continue du personnel et le dialogue social, principalement sous la pression des donneurs d’ordres occidentaux. Le développement économique des pays du Maghreb s’est cependant souvent fait au prix d’une flexibilité du travail avec pour corollaire la précarisation de l’emploi associée à une stagnation ou une baisse du pouvoir d’achat pour les catégories sociales les plus faibles. Mots-clés : réformes économiques / juridiques, compétitivité mondiale

LE DROIT ET LE FAIT DANS LA SOCIE~ COMPOSITE ESSAI D'INTRODUCTION AU SYSTEME JURIDIQUE MAROCAIN - par Negib BOUDERBALA et Paul PAseON 1. - POSITION DU PROBLEME Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seule logique interne des différents « droits » appliqués au Maroc (coutumier, musulman, français, etc...), ce qui aurait pour conséquence de les distinguer, mais sur une articulation en. "'Un système

Université sidi Mohamed Ben Abdallah Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Fès Master : Droit international des affaires Délit d'initié Encadrant : Présenté par : - M. Alaoui Jafaar Ben El Haj Ikram. Ennaoui Hajar. Jbilou Mohammed Amine.. Tritah Imane. Idrissi Yazami Ouadiê. Fguiguisse Amal. Année universitaire : 2014 - 2015 1 SOMMAIRE Introduction Premier partie : notion du délit d’initié Chapitre 1 : définition et types du délit d’initié Section 1: définition Section

et la fiabilité de cette information. Les entreprises doivent rendre publics les ajustements comptables identifiés par les auditeurs, les engagements hors bilan, ainsi que les changements dans la propriété des actifs détenus par les dirigeants. En outre, les dirigeants doivent rédiger un rapport sur les procédures du contrôle interne (voir ciaprès) et préciser si un code d’éthique a été adopté. 3. Contrôle de la SEC La SEC devra procéder à un contrôle régulier des sociétés cotées, ce contrôle devant

  Sommaire I. Une TPE et PME : C’est quoi au juste II. La TPE/PME marocaine : Met les modèles d’évaluation à l’épreuve des faits. III. Lien de dépendance et impact du départ du dirigeant : Une variable impérative à étudier IV. Les méthodes d’évaluation à privilégier. V. Des méthodes alternatives ou complémentaires : EOPE, VALENTIN et l’AENFG I. Une TPE et PME : C’est quoi au juste Jusqu'en juillet 2002, il n'existait pas de définition "officielle" de la PME au Maroc. Jusqu'alors

réforme n'a pas été suivie par un élargissement de la cote ? Est-ce l'échec de la réforme ? Est-ce la complexité de l'opération de l'introduction ? Est-ce la nature des entreprises (la plupart sont des PME) ? Ou le comportement des entreprises marocaines qui expliquent  cette étroitesse de la bourse de Casablanca ? A certains moments, dans la vie, on n'a pas forcément beaucoup de choix, et ceux-ci sont peut être douloureux .. Mais ils existent ! Et, au final, c'est vous qui déterminez ce que

ECONOMIQUES ET SOCIALES OUJDA PROGRAMME DETAILLE DES MATIERES ENSEIGNEES AU Ier CYCLE SECTION : SCIENCES JURIDIQUES 1ère ANNEE DU 1er CYCLE - DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Ch I : Principes généraux du droit constitutionnel et réglementation des pouvoirs Ch II :Systèmes politiques contemporains Ch III : Système politique marocain - INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Introduction Partie I : Le droit objectif Ch I : La règle de droit Ch II : Les sources traditionnelles du droit positif marocain : le droit

SA : 1- Les organes d’administration  2- L’assemblée générale : 1er pouvoir dans la SA 3- Le commissaire aux comptes  III-Les manipulations du capital social : 1- Les titres sociaux : • l’action  • l’obligation  • la part de fondateur 2- Les mouvements du capital social • Diminution • Augmentation • Liquidation Section2 : Les nouvelles sociétés anonymes : I- La constitution des s/tés anonymes : 1- Les

INTRODUCTION GENERALE : LE DROIT ET L’ENTREPRISE I : L’ENTREPRISE : A. APPROCHE ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE Définition de l’entreprise : 1. Comment naît l’entreprise 2. l’exercice d’une activité économique lucrative (profitable) B APPROCHE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE : 1. l’entreprise n’est pas une personne juridique 2. Classement des entreprises selon leur forme juridique : II. L’ENTREPRISE ET LE DROIT : A. le Droit comme contrainte pour

l’économie marocaine Plan  Introduction -historique sur le secteur d’assurance au Maroc Section I : l’importance et l’utilité de l’assurance a)l’importance de l’assurance b) l’utilité de l’assurance Section II : le rôle des assurances au Maroc a)l’influence de l’assurance sur l’activité économique b) les indicateurs de demande d’assurance c)le rôle moral, social d’une assurance