Les Différents Types De Régime Parlementaire Selon Capitant

universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés

pourrait le qualifier de « besoin primaire ». Tout cela a amené la doctrine à parler de droit au logement, droit qui appartient à l’individu en tant que tel. Mais lorsque l’individu est doté d’une famille, ce droit présente des caractères différents et particuliers, soit dans sa titularité, soit dans son exercice. Si un tel toit est nécessaire à la vie d’un individu, à plus forte raison tel toit est nécessaire à la vie de famille, qui, comme groupe social, ne peut remplir ses fonctions affectives

domaine de la Loi: droit civique, garantie fondamentale, fixe les règles pour la détermination des crimes, les peines. Fixe les règles sur les règles électorales, les impôts, la loi fixe les règle concernant l'Etat et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux. Une loi est une norme impersonnelle à portée générale, votée par le Parlement dans les conditions prévues par la Constitution. Ainsi la valeur de la Constitution est supérieur aux autres: la hiérarchie des normes qui repose sur une

tout d'abord de la notion d'environnement[3], c'est un concept « que nul ne sait parfaitement définir mais que tout le monde comprend »[4]. La meilleur définition de l'environnement paraît être celle du conseil international de la langue française, selon lequel l'environnement est « l'ensemble à un moment donné des agents physiques, chimiques,biologiques, et facteurs sociaux, susceptibles d'avoir un effet direct ou indirect immédiat ou à terme sur les êtres vivants et les activités humaines »[5]. Mais

révolution intellectuelle des Lumières, on entend le travail d’un point de vue positif. Au XIXe siècle le travail devient un devoir social obligatoire pour tous ainsi Fourier considère que «chacun a le devoir de travailler le même nombre d’heure par jour selon son travail… ». Le non travail est stigmatisé dans la société. A cette époque existait une grande mobilité du travail (un jour ouvrier, un jour salarié…) Histoire des relations du travail « Sans contrat de travail, pas de droit du travail » donc

critère : la sanction. La violation de la règle de droit est toujours sanctionnée par l’autorité publique. Il existe une hiérarchie des différentes sanctions. Deux tempéraments doivent être apportés à cette affirmation. Certaines règles de droit sont plus ou moins coercitives (= qui sanctionne) et il existe différents degrés de sanctions. Nous distinguons les différentes règles. Certaines règles sont impératives ou prohibitives, d’autres règles sont supplétives ou interprétatives. La règle de droit est

supranationales (la France est membre de l’UE, d’organisations internationales) => respect des normes juridiques des organismes auxquels on a adhéré, parti intégrante de notre droit. I- Sources nationales Les sources internes sont nombreuses, différentes selon la hiérarchie des normes (aspect essentiel de notre système juridique). La hiérarchie des normes signifie qu’un texte de valeur inférieure ne peut aller à l’encontre d’un autre qui lui est supérieur. Il y a une hiérarchie dans l’ordonnancement

règles de droit régissent les rapports entre être humain dans une société, ces règles sont faites pour des personnes juridiques. Les personnes juridiques sont actrices de la vie juridique. §1 : La notion de personne juridique. LE sens de ce mot est différent du sens que celui du langage courant, on ne déjeune pas avec une personne juridique, parmi les personnes juridiques il y a les personnes physique et morales. La personnalité juridique c’est une technique juridique, qui va permettre de donner à donner

Par exemple, le droit de propriété. Droits personnels : il s’agit des droits qui unissent une personne à une autre. Les droits personnels constituent des obligations. Droit de créance = rapport d’obligation Le lien d’obligation a ainsi deux faces, selon le côté d’où on l’observe : - du côté passif : l’obligation est une dette qui pèse sur un débiteur (celui qui doit quelque chose). - du côté actif : l’obligation est une créance dont est titulaire un créancier (celui à qui l’on doit quelque chose)

difficulté de vocabulaire tout d’abord. La doctrine utilise des termes un peu différents, mais on retrouve ce même vocabulaire chez le législateur. La notion de liberté publique apparaît dans la Constitution du 25 juin 1893. Dans la Constitution de 58 on se réfère à des libertés individuelles. Il n’existe aucune définition légale ou jurisprudentielle des libertés fondamentales. La liberté c’est le fait de pouvoir agir selon sa propre volonté ; en l’absence de contrainte. La liberté des uns suppose