Les Différents Types De Gouvernement

sigle, AgE) qui dispose d’un surplus de revenu et qui cherche à le rentabiliser en fonction de l’évolution du taux d’intérêt et du taux d’inflation; un épargnant peut être un ménage (individu ou groupe d’individus), une entreprise privée, l’état (gouvernements, ministères, sociétés d’état, organismes publics), voire même un résidant à l’étranger. Parmi les épargnants l’on rencontre la catégorie particulière des spéculateurs, formés des agents financiers à la recherche d’un rendement extrêmement élevé

« La république est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine ». Pour Bodin c'est la première fois dans l'histoire du droit qu’on donne unedéfinition de la souveraineté" Le texte est un extrait des « six livres de la république » de Jean Bodin en 1576. C’est une doctrine de l’auteur. Il pense à l’évolution des sociétés humaines dansl’espace et dans le temps à travers la république. Jean Bodin est né en 1529 et mort en 1596. Il est connu

INSTITUTIONS NATIONALES ET EUROPEENES Chapitre 1 : Les régimes démocratiques : Principes & Débats I-1Les rapports Gouvernants/Gouvernés I-1-1 Les fondements du pouvoir démocratique A) Les types de légitimités →Voir intro B) Le débat : souveraineté nationale ou populaire Dès la révolution, deux conceptions qui s’affrontent quant à la manière de concevoir les rapports g/g, et chacune répond à sa manière à la question : Qui est souverain ? *le peuple *la nation La nation n’est pas

ans après les faits, on dit qu’il y a prescription. • Droit et équité Ce sont les règles de droit qui s’appliquent automatiquement. A partir du moment où l’on applique une règle de droit, ce n’est pas forcément juste parce que droit est différent de la justice. Par exemple, les camps de Roms ou encore les taxes. L’Affaire Perruche L'affaire Perruche est une affaire française relative à l'indemnisation du « préjudice d'être né » qui s'est déroulée à partir de 1989 en France, devant

Constitution 4 oct 1958 (Vème République) II. La révision de la Constitution A. L’initiative de la révision 1. Gouvernementale ( a priori légitime ( mais peut se révéler problématique  ⇒ pouvoir de révision généralement partagé entre gouvernement et Parlement 2. Parlementaire ( nombreuses possibilités : Propositions de révision peuvent venir : - de l’une des 2 chambres à l’exclusion de l’autre - Sénat du IInd Empire (1852-1870 : Louis Napo Bonaparte)  - des deux chambres ensemble

Essawabi - 2831 Table des matières : Introduction 3 I. Les origines de la démocratie : 4 1. L’Antiquité 4 2. Le Moyen âge 4 3. Du XVIIe au XIXe siècle 4 4. Les démocraties d’aujourd’hui 5 II. Définition de la démocratie 7 Les différentes acceptations : 7 III. Les conditions de fonctionnement de la démocratie 9 1. Les Libertés fondamentales et les Droits fondamentaux 9 2. Les Elections 9 3. Etat de droit 10 4. Séparation des pouvoirs 11 5. L’Opinion publique et la liberté

Gouvernement d’entreprise et responsabilité sociale des entreprises Chapitre 1. Le gouvernement d’entreprise Intro : Le cours s’intéresse à ce que recouvre la notion de gouvernement d’entreprise (diffusion massive début 90’s). Il permet également d’aborder le point théorique sur cette notion. C’est une des conséquences de la déréglementation des Marchés Financiers et de l’apparition de nouveaux types d’investisseurs. (Les investisseurs institutionnels). I. Gouvernement d’entreprise

parties en italique ne doivent pas être lues. ► La justice veille au respect des lois et garantit les droits de chacun. ► Elle est rendue au nom du peuple français. LA DUALITÉ JURIDICTIONNELLE ► De la Révolution française, la justice garde deux types de juridictions : ► les ordres judiciaire et administratif sont séparés. ► L’ordre judiciaire règle les litiges entre les personnes privées, comme un particulier ou une société, et les infractions à la loi pénale. ► L’ordre administratif, lui

la volonté générale, joue un rôle essentiel dans l’ordre constitutionnel français. Du point de vue du droit administratif, cela pose donc la question des pouvoirs du gouvernement et de l’administration de poser des normes générales. Aujourd’hui et depuis la 5ème République, son domaine d’intervention est limité mais les divers types de lois sont toujours la principale source du droit écrit. La Constitution de 1958 opère une distinction claire en apparence entre le domaine de l’article 34 qui est

française par rapport à celle de l’Allemagne ? Quels sont les différents types de parlementarisme ? ETUDE DE CAS 1 (TICE) A partir du site : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.html 1) Rédiger un texte expliquant quels sont les différents types de régime politique et leurs principales caractéristiques (confusion ou séparation des pouvoirs, types d’élections, faiblesse ou force du chef de l’Etat…). 2) Définir