Les Différents Types De Gouvernement

Différents Régimes Spécificités Le régime d’assemblé Le régime d’assemblée est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universel direct. Celle-ci élit en son sein des comités qui exercent les fonctions exécutives et, le cas échéant, judiciaires. Le régime parlementaire La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le Gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable

La sanction judiciaire inclus deux types de sanction, d’une part la sanction judiciaire elle-même et d’autre part la sanction pénale. Ces deux sanctions sont soumises au domaine juridictionnel. Elles donnent lieu à une procédure. La sanction judiciaire • La sanction judiciaire quant à elle est une notion qui s’applique davantage dans le cadre privée, se sont en réalité des peines dites « privées ». Ce concept de justice se retrouve dans le code civil. Ce code civil regroupe l’ensemble

des lois, Montesquieu s’interroge sur les différents types de gouvernements et sur les principes qui fondent ces divers pouvoirs. Chaque gouvernement repose en effet selon lui sur un principe ou un ressort qui commande son action et assure sa sauvegarde. Montesquieu vient de montrer que dans le gouvernement démocratique « le peuple en corps à la souveraine puissance ». Il examine dans le passage que l’on va analyser le principe qui guide ce gouvernement. Ce passage révèle une analyse politique

Introduction I/ L’ANALYSE DES POLITIQUES PUBLIQUES 1. Origine et développement de la discipline Elle est issue de différentes réflexions sur l’Etat, mais aussi de l’existence de savoir pratique sur le fonctionnement de l’Etat et de l’administration qui apparaissent au XVIIème et XVIIIème s. en France et en Allemagne. a) Des sciences « camérales » à l’analyse des politiques publiques : Différents objectifs : -faire l’état du droit applicable -Descriptions des administrations (savoir descriptif) -Volonté

décrire les différentes sortes de discriminations à l’embauche qu’il est possible de rencontrer dans les entreprises. Puis dans une seconde partie, nous allons voir les actions du gouvernement (lois et sanctions) qui sont mises en place afin de lutter contre ces discriminations lors d’un entretient d’embauche. Les différents motifs de refus d’embauche interdits, sont le sexe, ses mœurs, son orientation sexuelle, sa situation familiale, et si la femme est enceinte, la race des différentes personnes

diversifiés, depuis des critiques fortes – pensons ici aux travaux de l’Institut économique de Montréal – jusqu’à des défenses argumentées – que l’on retrouve dans l’Annuaire du Québec, par exemple. Le présent texte est assurément d’une nature différente et, espérons-le, complémentaire des recherches mentionnées. Son objet est plus large, mais sa visée moins ambitieuse. Un objet plus large car, embrassant l’ensemble de la gouverne, il s’intéresse à l’évolution du modèle québécois de gouvernance

Titre III. Les sources du droit Chapitre I. Les sources nationales Section I. La constitution Elle organise les différents pouvoirs de l’Etat et énonce les principes fondateurs. A. Proclamation et modification Elle a été adopté par référendum le 28 septembre 1958 et modifier 24 fois par le Congrès (Assemblé National, Sénat…) ou par référendum. B. Les renvois aux textes fondamentaux Elle renvoie au bloc de la constitutionalité constituer de : - Déclaration des droits

parlement. La Constitution française est au sommet de la hierarchie des normes. Elle a été modifiée à 24 reprises. Il exise deux types de Constitution : la Constitution souple qui peut être révisée par les mêmes organes chargés d’adopter les lois ordinaires et la Constitution rigide dont la révision nécéssite d’être faite par un organe distinct et via une procédure différente comme c’est le cas pour la France et son Conseil Constitutionnel. La Constitution peut également être soit écrite soit coutumière

peuple + organisation politique. C'est une organisation souveraine ( droit exclusif d'exercice de l'autorité politique). territoire: surface, sol, sous sol, espace maritime et aérien. population: différent de nation. Une nation peut être divisée entre plusieurs état et un état peut contenir différentes nation. pouvoir politique: souveraineté: autorité exclusive (droit de faire la loi, rendre la justice, battre la monnaie, lever une armée..). L'état s'auto limite. "l'état dispose de la compétence

instances de pouvoir des gouvernements et ces gouvernements ont un pouvoir de gestion, d'organisation de la société qui leur a été déléguée. Les régimes politiques se différencient aussi, notamment par les règles de la compétition électorale comme par la différence des modes de scrutin ( suffrage universel direct ou indirect ; référendum ou non...) bien que le suffrage universel est propre à tous les régimes démocratiques, mais ils se différencient aussi par les types de régimes démocratiques