Les Différents Modes De Conjugalité

Mais pour tenir compte aussi du fait qu’un couple peut ne pas être hétérosexuel. La loi du 15 novembre 1999 a créé le PACS et l’a définit mais a également définit le concubinage. Dans un cas comme dans l’autre, cette loi a ouvert ces deux modes de conjugalité aux couples homosexuels. Aujourd’hui, le couple peut être définit comme la cellule composée de deux personnes de sexe opposé ou de même sexe, unies par des relations affectives stables et continues. Titre 1 – Le couple marié Pendant

est qu’elles apprécient ss un angle ou un autre des effets sur les relations privées du phénomène de la frontière. C’est parce qu’il y a ds la société interntl des E svrns ds les limites territoriales de leur frontière qu’on est amené à poser ces différentes rg : - la première rg définit une condi° d’acquisi° de la nationalité fç. Il suffit d’ê né en Fce d’un parent qui est lui mM en Fce (double lien du sol). C’est parce qu’il y a des territoires svrns q chq E définit…. Ce dr de la nationalité

issu du sang c’est à dire le lien de filiation. Ce lien de parenté va unir deux personnes soit qui descendent l’une de l’autre soit deux personnes qui descendent d’un auteur commun (ex : frère et sœur). On distingue dans le cadre du lien de parenté différents types de parenté : la parenté légitime c’est a dire la parenté qui découle d’un mariage, la parenté naturelle car c’est filiation qui ne se fonde plus sur un mariage préexistant, la parenté adoptive ou le lien de filiation est artificiel car il

organiser la vie en société. Le droit objectifs est constitué de 2 composants : les compos élémentaires et les compos intermédiaires L’atome élémentaire du droit objectif est la règle de droit L’atome intermédiaire du droit objectif sont les différentes branches entre lesquelles se divise le droit objectifs (2chapitre ; La particule élémentaire : et la particule intermédiaire) CHAPITRE 1 : LA REGLE DE DROIT OBJECTIF La règle de droit « désigne toute norme juridiquement obligatoire ( normalement

des individus. Ce terme devient courant au 19ème siècle avec GUIZOT, COMTE, MARX, TOCQUEVILLE. C’est le passage d’une société fondée sur les ordres (Clergé, Noblesse, Tiers-état) et donc l’hérédité à une société fondée sur une égalité entre les différents citoyens. Cependant, c’est une utopie car il existe une « hérédité du milieu social ». Pour les historiens et théoriciens politiques, il s’agit de rendre compte des conflits qui opposent les classes sociales. Le concept de classe est lié à la domination

laid, honorable ou honteux… une valeur s’organise donc en un idéal que la société propose à ses membres. Cet idéal oriente les pensées et les actes de chacun : la liberté, le travail, l’égalité, la solidarité, le succès, l’honnêteté… Les valeurs diffèrent selon les sociétés et également dans leur hiérarchisation, certaines valeurs sont plus importantes que d’autres. Normes : ce sont des règles qui guident l’action des individus. Les normes imposent des règles de comportement. Il y a des normes

société 2. L'universalité de la famille II. La famille contemporaine francaise est-elle en crise ? 1. La révolution du pouvoir au sein de la famille par sa démocratisation 2. Les fonctions de la famille III. L'action des pouvoirs publics 1. Les différentes positions sur la famille 2. Droit et politique de la famille Evolution et déterminantes de la famille contemporaine 1. Le sens de la famille dans notre société et le problème de réalisation de soi(la conquête de l'autonomie individuelle) 2. L'articulation

France aux conditions posées par les règles françaises. Le 1er exemple c’est une règle du code civil français dans sa partie nationalité, la règle du jus soli, c’est acquisition de la nationalité par le lien du sol. Le droit de la nationalité est différent dans chaque système juridique. Le 2ème exemple est une règle de la condition des étrangers. Il y a des règles dont l’objet est de définir les conditions d’entrée et de séjour sur le territoire national qui ne s’appliquent qu’aux étrangers. Les

la Tutelle. 13 juillet 1965 : Reforme des regimes matrimoniaux 11 juillet 1966 : Reforme de l’adoption 14 juin 1970 : Reforme de l’autorité parentale. 3 janvier 1972 : Reforme de la filiation 11 juillet 1975 : Loi sur le divorce. Ces differentes lois , sont dominées , par une unité de ton et de style , tenant a la personnalité du doyen Carbonnier , professeur de Droit , redacteur et promoteur de la plupart de ces lois . Selon lui , le droit de la Famille doit etre Pluraliste. D’où sa celebre

1999 on ajoute un titre 13 au code civil. Il sera à nouveau réformé en 2006, c’est un contrat conclue entre deux personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe pour organiser la vie commune. 2 personnes peuvent vivre ensemble et faire un contrat. On va s’apercevoir que la plupart des pacs sont conclus par des personnes de sexe différent. B le divorce Le 26 mai 2004 on conserve 4 formes de divorces : Consentement mutuel Le divorce pour acceptation du principe de la rupture Divorce pour