Les Différents Membres Du Comité D Entreprise

Chapitre II : Le comité d'entreprise Chapitre III : Le droit syndical dans l'entreprise Avant-propos La représentation du personnel apparaît comme une notion relativement récente par rapport à l'histoire du Droit de Travail. ( En effet si, comme nous l'avons vu, la première grande loi sociale date de 1841, ce n'est qu'en 1936 avec les accords Matignon que se mettent en place des délégués ouvriers dans les entreprises. Par suite une loi du

activités définies par la Direction de la FI, les élèves sont couverts par une police d’assurance « Responsabilité Civile » et « Accident Corporel ». Toutefois,  le champ d’application de cette police ne couvre pas les élèves en stage ou en mission en entreprise ; les stagiaires sont alors tenus de souscrire eux-mêmes une assurance à leurs propres frais auprès de la compagnie de leur choix. Comme les montants des garanties sont limités, l’élève peut, s’il le souhaite, contracter à ses propres frais

La Commission européenne La Commission propose des directives (non applicables directement, délai de quelques mois) et des règlements qui sont approuvés par le Conseil de l’Europe. Le président de le Commission choisi un commissaire par état membre. Le Parlement européen accepte ensuite ou non la composition de la Commission, car c’est le Parlement qui peut censurer ou obliger la Commission à démissionner. La Commission négocie les traités internationaux, mais c’est le Conseil qui les signe

Thème n°2 : Les organismes de régulation Il ya eu plusieurs élément (g20 ; comité de bale) qui ont fait avancer les évènements notamment les dernières crises. Pour tout le monde il s’agissait de tirer des leçons de la crise. Aujourd’hui on a un cadre normatif qui va régir, la finance a progressé plus rapidement que la règlementation, le législateur cour après la finance. 1ère étape de la règlementation en 1988 : bale 1 (ratio Cooke) : imposer aux banques des ratios de solvabilité. A l’époque crise

3 - Règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation) 10 4 - Directive MIFIR 11 IV - Conclusion 15 V - Principales abréviations 16 VI - Bibliographie 18 I- Introduction : Suite à la crise financière de 2008, la France et les pays membres de l’Union Européenne ont décidé de mettre en place une série de réforme réglementaire afin de renforcer le cadre législatif encadrant les marchés financiers et d’accroitre la transparence face à la complexité croissante de ce secteur. Dans le cadre

STRATEGIQUE D’INVESTISSEMENT (FSI) 4 A) De l’idée à la création du FSI 4 B) Le rôle alloué au FSI 6 C) Les partenaires 7 II – LES ACTIONS PRISES PAR LE FSI 9 A) Les différentes participations du FSI 9 B) La charte d’investissement 10 C) Les investissements réalisés 12 II – L'IMPACT DU FSI 14 A) L’impact du FSI sur les entreprises 14 B) L'impact du FSI sur le paysage économique français 15 C) Un impact controversé 16 CONCLUSION : 18 BIBLIOGRAPHIE : 19 ANNEXES : 21 Introduction :

INTITULE DE L’ATELIER : LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS UNE TRES PETITE ENTREPRISE Les patrons de très petites entreprises se disent souvent cruellement conscients de l’insuffisance, voire de l’inexistence de gestion des Ressources Humaines dans leurs entreprises. L’atout que l’entreprise pourrait tirer de sa petite taille et de la proximité du chef d’entreprise est largement contrebalancée par le manque de disponibilité de celui-ci, eu égard à la surcharge des tâches qui lui incombent

PROGRAMME COMMUN DU TRANSPORT AERIEN DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA 01 BP 543 Ouagadougou 01, Burkina Faso, Tél. : (226) 31 88 73 à 76 Fax : 31 88 72 OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN DANS L’UNION ET STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE A- OBJECTIFS, JUSTIFICATION ET RESULTATS ATTENDUS DU PROGRAMME COMMUN DE TRANSPORT AERIEN DES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA a) Les objectifs du programme commun du transport aérien pour les Etats membres de l’UEMOA sont de : désenclaver le territoire de l’Union

principales tâches ? Le profil adapté pour ce poste ? Tant de questions auxquelles nous allons répondre au cours de cette analyse de poste. Présentation de l’entreprise Organigramme : L’entreprise: La société Alix est une SA, c’est une entreprise familiale depuis deux générations qui est spécialisée dans la vente de fruits et légume. Cette société est comporte 13 salariés permanents dont le directeur. Cette société de petite taille garde son côté humain et chaleureux, elle privilégie le

d’administrateurs Art L225-17 C.COM indique que le conseil d’administration doit être composé de 3 membres au moins et de 18 au plus. Le Code Afep-Medef quand à lui ne fait pas de recommandations sur ce sujet. En pratique : toutes les entreprises du CAC 40 donnent l’information dans leur rapport annuel ou document de référence. En 2012, le conseil d’administration de Sanofi est composé de 15 membres : Serge Weinberg (président), Christopher Viehbacher (directeur général), Laurent Attal, Uwe Bicker