Les Devoirs Entre époux

définitive du lien conjugal -faute sous section 1 : le divorce par consentement mutuel c'est un divorce d'accord, repose sur l'accord des époux sur le principe du divorce mais aussi sur toutes les conséquences de celui ci l'accord des époux ne suffit pas , l'intervention du juge est nécessaire, juge prononce le divorce après contrôle de la volonté des époux et l'équité du divorce = divorce gracieux (amiable) mais aussi judiciaire (présence obligatoire du juge) divorce double aspect : contractuel

faute comme la violation des devoirs et obligations du mariage. Pour qu’il y ait faute il faut qu’il y ait un élément intentionnel, et pour repprocher la faute il faut qu’il ait conscience de celle-ci. la faute doit avoir un double caractère : elle doit être renouvellé, et doit rendre intolérable le maintient de la vie commune. par ailleurs la faute, étant un fait juridique ,peut être prouvé par tout moyens. Par ailleurs si l’on se réfère au devoir du mariage le devoir de respect qui figure a l’article

Qu'est ce qu'un régime matrimonial? Le mariage ne peut pas être qu'affaire de sentiment . En effet, la vie commune des époux fait naitre une grande imbrication des intérêts des époux s'exprimant ensuite tant dans leurs rapports que dans ceux avec les tiers. Le législateur ne laisse pas cette question sans réponse car on sait qu'il prévoit pour les couples mariés l'instauration d'un régime matrimonial. Deux questions se posent alors. Tout d'abord, la question de la nature du régime

Cas pratique : Lynette est une femme s’approchant de la quarantaine. Elle a surpris l’existence d’une liaison entre son mari et son assistante. Tom était lassé de sa vie de famille, pourtant Lynette lui avait tout donné, elle avait sacrifié sa carrière professionnelle pour lui. Lynette quitte pendant une période temporaire le domicile conjugal mais revient pour continuer son histoire avec Tom. Néanmoins, les deux maris ne sont plus dans des bonnes conditions. En l’espèce, chacun fait des reproches

avec ses yeux bleus, qui appartenait jadis à la grand-mère de Pierre. Heureusement pour Lila, parmi les amis d’enfance, il y a ENZO, amoureux de la jeune femme depuis toujours. Enzo confirme les doutes de Lila au sujet des activités de son époux. En effet, Bruno travaille avec des personnes issues de la criminalité organisée. Surtout, Enzo promet à son amie qu’il sera toujours présent pour elle. 2 Un soir, après une violente dispute, Bruno s’en prend physiquement à son épouse. Lila quitte

suite a une question concernant les droits et devoir dans une relation matrimoniale. D’après l’article 214 du code civil qui a été créer par la loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803 , modifié par a loi n 65-570 du 13 juillet 1965 et en vigueur depuis le 1er février 1966 qui dit « si les convention matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux change du mariage , ils y contribuent a proportion de leur faculté respectives , si l’un des époux ne remplit pas ses obligation , il peut y

publicisation. 1) La mondialisation a) Les mariages blancs Certains maires, lassés de célébrer des mariages fictifs, demandent aux législateurs d’intervenir. Depuis 2003, les maires ont le droit de s’entretenir avec l’un ou l’autre des futurs époux afin de mener l’enquête pouvoir d’investigation. Il existe aussi des PACS blancs mais il n’y a pas de contrôle à priori comme pour les mariages. Si le maire a des doutes concernant un mariage il peut saisir le procureur de la république. Celui-ci

vertu de l'adage « en mariage, il trompe qui peut » (Loysel), le dol, qui est une tromperie provoquant une erreur chez le futur époux qui le détermine à se marier, n'est pas pris en considération par le droit comme vice du consentement. Ainsi, les vices du consentement en matière de mariage n'obéissent pas complètement au droit commun des contrats. Dans cette arrêt, Les époux ont célébré leur mariage à la suite d’une relation initié par la fiancée avec un collègue six mois avant. Par conséquent, l’époux

s’est prononcée sur la question de divorce aux torts partagés des époux. En espèce, l’épouse a quitté le domicile et son époux avait une attitude d’hostile. Ce dernier demande le divorce aux torts exclusifs de son épouse. Il saisit donc la juridiction compétente. La Cour d’appel en constant que le couple n’existe plus depuis le départ de l’épouse, et l’attitude hostile de son époux, prononce le divorce aux torts partagés. L’un des époux forme un pourvoi en cassation. L’établissement des griefs

Papouasie-Nouvelle-Guinée Discrimination entre les hommes et les femmes. La femme est vue comme une menace, ses charmes font perdre à l’homme sa beauté et sa force, c’est la raison pour laquelle les garçons dès l’âge de 9 ou 10 ans sont séparés de leur mère et de leur sœurs, après avoir eu le nez percé, ils restent dans la maison des hommes, les femmes ne peuvent pas s’en approcher. Les hommes vivent entre eux, la sexualité des hommes se fait aussi entre eux. * Les Swazi d’Afrique du sud Ils