Les Devoirs Entre époux

également les relations de famille. Ce n'est pas un droit des professeurs, c'est un droit vivant, au cœur de l'actualité. Ex : Doit-on ouvrir le mariage aux homosexuels ? La cour de cassation a répondu en 2007 que le mariage ne peut être que l'union entre un homme et une femme. Ex : Doit-on permettre l'adoption aux couples homosexuels ? Aujourd'hui, seuls les couples mariés peuvent adopter. Ex : Le fait de cacher sa non-virginité pour une femme alors qu'elle savait que c'était une raison importante

courante. Mme Dupont peut-elle obtenir une aide pécuniaire de la part de son mari suite à son infidélité ? Le mariage implique entre les conjoints des devoirs et des obligations réciproques que l'on retrouve aux articles 212 et 215 du code civil : « Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance ». Le devoir de fidélité entraîne qu'aucun époux ne peut entretenir avec une autre personne que son conjoint des relations amoureuses consommées ou non. L'adultère est un outrage suprême

nul en cas de défaut de consentement de l'un des époux (C. civ., art. 146). - Ce défaut de consentement peut résulter d'une altération des facultés mentales de l'un des époux. Mais c'est celui qui l'invoque qui doit en rapporter la preuve. Et ce qui doit être prouvé, c'est en principe, un défaut de lucidité au moment de la célébration. - Le défaut de consentement, plus souvent aujourd'hui, résulte de l'absence d'intention réelle de l'un des époux ou des deux. Leur objectif n'était pas de se marier

............................................................ 26 1. Les devoirs réciproques des époux........................................................................... 26 2. Les droits réciproques des époux ............................................................................. 27 SECTION 6.- LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES ................................................ 28 SECTION 7.- MESENTENTE ENTRE EPOUX ........................................................... 28 SECTION 8

............................................................ 26 1. Les devoirs réciproques des époux........................................................................... 26 2. Les droits réciproques des époux ............................................................................. 27 SECTION 6.- LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES ................................................ 28 SECTION 7.- MESENTENTE ENTRE EPOUX ........................................................... 28 SECTION 8

Le droit du divorce se trouve profondément remanié par la loi du 26 mai 2004 entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Il traduit la volonté du législateur de moderniser les règles de droit, tout en simplifiant les procédures lorsque les époux s’entendent et en apaisant les conflits lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, il s’agit d’aider les couples à divorcer mieux. Cependant, comme par le passé, l’ossature générale se décline toujours en trois tableaux autour des cas de divorce, de la procédure

 DEVOIR 1 PREMIÈRE PARTIE TRAVAIL MÉTHODOLOGIQUE A - Cas Pratique Madame Noëlle POUSSAIN, mariée sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à Monsieur Lilian AUGER depuis le 3 janvier 1989, a reçu en héritage un bien immobilier dans les Landes qu'elle occupe en tant que résidence principale avec son époux et ses enfants. Monsieur AUGER, est régulièrement en déplacement dû à son travail et par conséquent ne communique pas régulièrement avec son épouse. Cette dernière voudrait

autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 4 5 5 5 5 5 7 7 2 III. LES EFFETS DE LA NULLITE 9 A. LES CONDITIONS DU MARIAGE PUTATIF 9 ère Civ.1 , 15 janvier 1980 B. LES EFFETS DU MARIAGE PUTATIF 1. Dans les rapports entre époux Civ.1ère, 23 octobre 1990 Civ.1ère, 2 octobre 1984 2. A l’égard des enfants 9 11 11 11 12 17 3 La théorie des nullités, peu employée en pratique, témoigne de l’aspect contractuel du mariage. Elle connaît en la matière des spécificités tant au

Le 20 e siècle fut pour sa part marqué par la promotion de l’individu au sein de la famille seul l’extension du domaine de l’obligation alimentaire est venu le contrebalancer aujourd’hui. Parallèlement, la démocratie est entrée dans des rapports parent/enfant ou entre deux époux par ailleurs, la vie de famille est de moins en moins régie par les règles d’ordres public. La liberté tendant à devenir le maitre de l’autonomie de l’enfant. Aujourd’hui la famille prise en considération par le droit est

- Personnes morales de droits public : L'Etat, les provinces, les communes . - Personnes de droit privé : poursuivant un but non lucratif ( ASBL, fondations) poursuivant un but lucratif ( SPRL, SA ) 4) Quelle est la différence entre ces deux types de personnes morales ( de droit public et de droit privé) ? - Les personnes morales de droits public sont d'intérêt général et nécessaire au fonctionnement de la société civile, elles permettent d'organiser la vie des citoyens. -