Les Devoirs Entre époux

même de la famille (bigamie, répudiation). Définition du droit de la famille Ce droit donne un statut à la famille, il règle les relations familiales, il gouverne : Les relations extrapatrimoniales (=en dehors du patrimoine, relations personnelles entre les membres de la famille) Les relations d’ordre patrimonial (pécuniaire = argent)  Il est donc constitué par l’ensemble des règles patrimoniales et extrapatrimoniales régissant les rapports de famille. a) Le concept de la famille A l’origine,

définition unique qui vaudrait en tout lieu et pour toute époque. La famille correspond à une réalité changeante. Il y a peu de point commun entre la famille étendue qui comprend le couple, ses enfants, ses petits-enfants, les grands-parents et la famille monoparentale réduite à l’un des parents et un de ses enfants. Dans le même ordre d’idées, il y a une différence entre un couple de concubin sans enfants et une famille recomposée qui sont fréquentes aujourd’hui dans laquelle les enfants vivent avec l’un

tenu une promesse de vente aux époux Y... sur un pavillon d'où il était propriétaire indivis avec son épouse et qui était le logement de la famille. L'acte de vente devait être accomplis avec authentification le 1er juillet 2004. Mme.X... s'est opposé à cet acte de vente. Les époux Y... ont assignées en justice M. et Mme. X... au paiement obligatoire de l'indemnité prévu dans la clause pénale. * Les époux Y ont saisie la cour de cassation pour assigné en justice les époux X et par ce faite il proclamé

Le 20 e siècle fut pour sa part marqué par la promotion de l’individu au sein de la famille seul l’extension du domaine de l’obligation alimentaire est venu le contrebalancer aujourd’hui. Parallèlement, la démocratie est entrée dans des rapports parent/enfant ou entre deux époux par ailleurs, la vie de famille est de moins en moins régie par les règles d’ordres public. La liberté tendant à devenir le maitre de l’autonomie de l’enfant. Aujourd’hui la famille prise en considération par le droit est

ArrêtRédiger dans son intégralité le commentaire de l’arrêt du 17 juin 2007 C’est un arrêt de la première chambre civile du 17 juin 2007. Les époux X et Y sont mariés depuis 1995. Mme Y demande le divorce pour faute cause de divorce en avril 2004. Le tribunal de grande instance, par un jugement du 12 janvier 2006, a prononcé le divorce aux torts partagés des époux. Mme Y décide donc de faire appel à la décision de justice. Pour cela, elle produit, afin de démontrer l’adultère commis par son mari, des

qui ne servira pas à des dépenses pour le besoin de la vie commune. Cependant Michel apprend que Jean la trompe et a donné une somme importante tiré de ses économies à sa maîtresse. Les actes accomplis par chacun des époux peuvent ils être contesté ? Selon l’article 220, Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement. Cependant la solidarité n'a pas lieu

Devoir de droit : 1) Y a-t-il un moyen légal pour que Madame AUGER retienne son époux sur le territoire français ? –2) Madame AUGER peut-elle vendre le bien dont elle a hérité dans les Landes et ce en l'absence de son époux ? –3) Madame AUGER peut-elle signer à la place de son époux si un acheteur se présente pour le bien immobilier que ce dernier a mis en vente ? Les diverses solutions que l'on pourraient proposées sont les suivantes : –1) En l'espèce, Madame AUGER cherche un moyen juridique

Commentaire d’arrêt La loi impose plusieurs règles préalable à la validité du mariage , mais dans le cas du mariage entre deux personnes de nationalité différentes, la portée de la loi personnelle de chaque époux sur l’acte de mariage peut poser problème. En l’espèce, M.X de nationalité française et Mme Y sa nationalité roumaine se marient à Bichheim le 14 septembre 2001, en France. Ensuite M.X intente une action en nullité du mariage pour défaut de consentement de son épouse sur

dans la conclusion du mariage puisque celle ci dépend de la volonté du paterfamilias qui est le seul capable (sui iuris) = juridiquement capable de contracter. En outre pour les romains, le mariage illégitime est consensuel. C’est le consentement des époux et du pater familias qui fait le mariage. Les fiançailles exister a Rome, (paroles du futurs : verba de futuro). Elle précède l’union n’ont pas de formes juridique romaine et n’ont pas d’effet juridique car le mariage doit émaner d’une volonté libre

Les devoirs nés du mariage Obligations réciproques ou obligations mutuelles ? par Janick Roche-Dahan Maître de conférences à l'Université de droit de Toulon * ** 1. Il est de bon ton aujourd'hui de souligner l'affaiblissement des effets du mariage. Ce dernier ne serait plus qu'une coquille vide (1). L'évolution des moeurs a conduit à un « dépérissement » des obligations traditionnelles du mariage. La Cour de cassation elle-même a affirmé dans un arrêt remarqué que dans certaines circonstances