Les Correctifs Du Principe De Légalité

(1959-1993), Paris, Litec, 1994; et complément (1994-1999), Paris, Litec, 2000. - FRANCK (Claude), Les grandes décisions de la jurisprudence. Droit Constitutionnel; Paris, P.U.F., 1978. - GENEVOIS (B.), La jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Principes directeurs, Paris, STH, 1988. REVUES PRINCIPALES - Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.); Economica-PUAM. - R.F.D.C. Revue Française de droit constitutionnel. - R.D.P. Revue de Droit Public et de Science Politique.

CONTOURS, PROBLEMATIQUES ET ENJEUX ...................................................................................... 8
 A.
 LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ................................................................................ 9
 1.
 Principes ...................................................................................................................... 9
 2.
 Caractéristiques......................................................................................................

(1959-1993), Paris, Litec, 1994; et complément (1994-1999), Paris, Litec, 2000. - FRANCK (Claude), Les grandes décisions de la jurisprudence. Droit Constitutionnel; Paris, P.U.F., 1978. - GENEVOIS (B.), La jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Principes directeurs, Paris, STH, 1988. REVUES PRINCIPALES - Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.); Economica-PUAM. - R.F.D.C. Revue Française de droit constitutionnel. - R.D.P. Revue de Droit Public et de Science Politique. - R.F

droit leur exercice. -Gouvernement moniste = le pouvoir est clôt, aucune compétition n'est possible pour accéder au pouvoir, comme le parti unique où la sélection des gouvernements se fait (faute de multipartisme). France = régime pluraliste (principe d'Aristote) L’État paye et finance la démocratie (partis politiques), services publics de télécommunications (presse écrite, médias). L’État donne et finance les supports de la compétition politique. L’État organise la vie publique (objectif à valeur

solutions vont devenir rigides à cause de cette reproduction. Les particuliers et les plaideurs vont se retourner vers le roi (équité du roi). Lorsque les affaires deviennent nombreuses, les chanceliers vont rendre des décisions et apporter des correctifs à la Common Law, ils vont statuer en équité. Ces deux développent des cours très différents : Common Law (orale, public et font intervenir un jury), devant ceux de la chancellerie (écrite, secrète, et pas de jury). La Common Law constitue le corps

système juridique 2 Section 1 : notion 2 Section 2 : les principes generaux du droit 2 1. Définition et exemples 2 2. Caractéristiques et distinctions 2 a. Principes et valeurs 2 b. Principes et règles 2 3. Origine et reconnaissance 2 a. Origine et découverte 2 b. Reconnaissance et force obligatoire 2 4. Mise en œuvre 2 Section 3 : Les conflits de normes 2 1. L’application de la loi dans l’espace 2 a. Principe ; le caractère territorial du droit 2 b. Tempérament :

sensible, aujourd’hui, à la dimension de protection des droits et libertés des citoyens, ce qui se comprend facilement, et le droit administratif est un droit de protection des citoyens à travers différentes réglementations, à travers des principes tels que les principes généraux du droit, examinés dans une précédente leçon, à travers toute une série de procédures, procédures non juridictionnelles et procédures juridictionnelles notamment, parmi ces dernières, celle qui permet de mettre en œuvre l’un

largement perfectible. Ce n’est que à compter d’une loi en date du 11 février 1950 que les salariés grévistes reçoivent une protection contre leur licenciement pour fait de grève, l’article L.2511-1 du Code du travail issue de cette loi, pose en principe que la grève ne rompt pas le contrat de travail, sauf faute lourde du salarié. Avant cette loi de 1950, la Cour de Cassation jugeait que la grève entraînait la rupture du contrat de travail. À partir de cette loi, le licenciement pour fait de grève

en dehors d'un Etat moderne. Lequel l'Etat qu'il faut d'abord situer par rapport á Etat traditionnel qui exerçait le pouvoir non comme son dépositaire mais comme son titulaire. C'est la section I du chapitre I qui traite de ce sujet. Selon des principes généraux, les contours des collectivités territoriales ont été dégagés au chapitre I dans la section II. IIs ont été étudiés non seulement du point de vue théorique, mais aussi sur l'angle organisationnel d'un Etat solide dans toutes ces composantes

DROIT COMUNAUTAIRE T = traité OJ = ordre juridique prcp = principe(s) Dt = droit pol = politique OI = organisation(s) internationale(s) Em = Etats membres dvpmt = développement DC = droit communautaire fdmtx = fondamentaux Jrdq = juridique pv = pouvoir(s) Comm = communautaire adm = administratif(ve) Chapitre préliminaire – La spécificité constitutionnelle de l’ordre juridique de l’Union Ce cours consacré à l'ordre juridique de l'UE déclinera les différentes caractéristiques de cet