Les Conventions Fiscales Internationales

Chapitre1 : les mesures prises au plan national Section1 : le cadre législatif marocain Section2 :l’action française sur la lutte du blanchiment d’argent Chapitre2 : le contexte international du blanchiment d’argent Section1 : les dispositifs internationaux Section2 : les différents organismes internationaux de lutte contre le blanchiment d’argent Conclusion : Bibliographie INTRODUCTION : Le blanchiment d’argent est un phénomène ancien dans son concept

Pour réussir cet exercice, il faut avoir des qualités et compétences que l’on acquiert si l’on a été bien formé ; mais aussi du fait de pratique. L’agent diplomatique assume généralement sa charge à l’extérieur de son Etat et dans une société internationale qui change pratiquement tous les jours. Cette société évolue aussi à travers la technique (téléphone, fax, internet, etc.).Le diplomate est aussi celui qui doit savoir communiquer. Cette évolution technologique peut avoir des conséquences sur

Définition Fiscalité bancaire La fiscalité bancaire est l’ensemble des règles fiscales qui sont attachées aux activités bancaires effectuées par une banque pour son compte propre ou pour le compte de tiers.  La fiscalité bancaire regroupe, notamment, les règles applicables et les obligations déclaratives dans le cadre de la gestion de portefeuille et de patrimoine de la clientèle. Mots clés : Définition Fiscalité bancaire | Signification Fiscalité bancaire | Explication Fiscalité bancaire MODERNISER

L’environnement juridique international est assis sur une multitude de phénomènes qui influencent les relations entre les acteurs économiques. Ces phénomènes ne sont pas simplement comportementaux, ils sont conjoncturels mais également lié aux sciences économiques, juridiques, financiers, sociologique… La complexité de l’environnement juridique international s’explique par la très haute diversité des relations entre les opérateurs économiques. C’est cette diversité qui constitue l’élément essentiel

protectorat Conclu en 1906, l'acte d'Algésiras avait établi l'égalité économique entre les puissances et ouvrait officiellement le Maroc au commerce international. [pic] Le statut des douanes modernes a connu d'importantes étapes La Douane est passée du régime des Oumanas au système moderne de gestion des affaires douanières et fiscales de l'Etat. [pic] De nouveaux régimes de dédouanement de marchandises sont nés sous le protectorat De nouveaux régimes douaniers ont été mis en

------------------------------------------------- Convention fiscale La France et la Tunisie ont signé, le 28 mai 1973 une Convention en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproques en matière fiscale. Elle a été publiée après ratification au Journal Officiel du 13 novembre 1975. Une Convention internationale ayant primauté sur la loi interne, les dispositions de la loi du 29 décembre 1976 modifiant les règles de territorialité et les conditions d'imposition

France recouvre l’hexagone, toutes les iles du littoral, les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion) mais pas les TOM qui sont fiscalement souverains. A. Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France. 1) les critères de domiciliation en France. La notion de domicile fiscal est en fait très large (pour en imposer le plus). Pour être domicilié en France, il faut être dans un des 3 cas suivants : avoir en France son foyer (indépendamment de la nationalité) ou le lieu de son séjour

administrative mutuelle en matière fiscale Par MAP Lundi 15 avril 2013 à 11h16 Le Maroc adhérera bientôt à la Convention multilatérale de l'OCDE et du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, « l'instrument de référence pour un monde plus transparent », a annoncé le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria. « De nombreux pays tels l'Arabie Saoudite, le Belize et le Maroc se préparent à signer la Convention multilatérale de l'OCDE en matière

Régime juridique, comptable et fiscal de la réévaluation des immobilisations corporelles (Terrains et constructions) I. Aspects juridiques  de la réévaluation : Le code des sociétés commerciales ne contient pas de dispositions particulières concernant les méthodes d’évaluation des éléments d’actif et de passif. Il renvoie expressément aux normes comptables. En effet, l’article 201 du code des sociétés commerciales stipule que « à la clôture de chaque exercice, le conseil d’administration établit

DGI Rapport d’activité 2002 SOMMAIRE Structures de gestion 3 Missions Législation fiscale Etablissement de l’impôt Contrôle fiscal Affaires juridiques Audit et inspection 7 12 16 19 22 Supports Ressources humaines Ressources budgétaires Système de l’information Communication 25 29 31 33 1 DGI Rapport d’activité 2002 Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts Le bilan d’activité de la Direction Générale des Impôts (D.G.I) pour l’année 2002 a été caractérisé