Les Condition De Fond De Sarl Maroc

SOCIÉTÉS COMMERCIALES PROFESSEUR Chakib EL OUFIR SEMESTRE 5 FINANCE – COMPTABILITE année universitaire 2010 – 2011P L A N D U COURS Chapitre 1 – Le contrat de société. Chapitre 2 – Les sociétés de personnes. Chapitre 3 – La SARL. Chapitre 4 – La SA. Chapitre 5 – La SCA. INTODUCTION I - IMPORTANCE DU DROIT DES SOCIÉTÉS Il n'est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique, mais le pouvoir économique des entreprises

➢ 1.10 Communication. ➢ 1.11 Clients. ➢ 1.12 Prototype des produits ➢ 1.13 Lancement. Mile stones (évènements importants) ➢ 1.1.1 Obtention du certificat négatif : le 01/11/09 ➢ 1.1 .2 Obtention du statut juridique : SARL. Le 02/11/09 ➢ 1.1.3 Compte bancaire ouvert. Le 03/11/09 ➢ 1.1.4 Obtention du numéro de Patente après enregistrement au Registre de Commerce.04/11/09 ➢ 1.1.7 Publication au bulletin officiel. 04/12/09 ➢ 1.2.2 Obtention du résultat

la valeur ajoutée III- Les procédures d’importation et d’exportation IV – ANNEXES Coût des facteurs de production Réglementation du travail Régime des investissements étrangers au MAROC Régime des règlements entre le Maroc et l’étranger Loi-cadre N°18-95 FORMANT CHARTE DE L'INVESTISSEMENT Dispositions légales sur la SARL 3 4 4 8 13 24 24 26 28 29 30 30 31 32 47 47 48 49 51 53 60 78 78 79 81 V- Adresses Réseau des CCIS Réseau des CRI Adresses utiles de Casablanca CCIS de Casablanca / DAEF / 2009

instauré au Maroc par la loi N°24-86 et publié au bulletin officiel N°3873 du 21 janvier 1987 en remplacement de l’impôt des bénéfices professionnels (I.B.P.). 1.1. Les personnes obligatoirement imposables L’IS est assis sur des bénéfices ou revenus des sociétés et personnes morales, dont certaines sont soumises de plein droit et d’autres par option. ƒ Certaines formes juridiques de sociétés : 9 SA, les sociétés en commandite par action ; 9 Sociétés à responsabilité limitée (SARL) ; 9

quel la concurrence ne vas pas être passif. Et dans ce qui suit-on vous présentes la description du projet avec le détail de sa création… PLAN : I. généralité sur le projet 1. le bio. 2. bio au Maroc 3. bio secteur porteur au Maroc II. secteur du bio 1. le bio et le plan Maroc vert III. caractéristiques de la demande IV. forme juridique V. les objectifs du projet 1. Notre développement VI. L’organisation du projet 1. acteurs 2. stratégie commercial 3. stratégie de prix

droit des sociétés est une branche de droit. C'est un ensemble des règles juridiques qui régisse la constitution, le fonctionnement et la dissolution des sociétés. Les sociétés sont régies au Maroc par la loi n° 17-1995 du 1996 relative aux sociétés anonymes et la loi n° 5-1996 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation. La création de toutes sociétés s'effectue par un contrat des sociétés. I. CONTRAT DES SOCIETES : L'article 1982 du doc définie la société comme étant, un contrat

Remerciements Nos vifs remerciements, du fond du cœur, vont tout droit a nos encadrants par leurs encadrements continue, par leurs disponibilités sans faille a su nous faire apprécier ce que veut dire abnégation et dévouement a nous vous permettons de mettre ces deux qualités que vous nous avez transmises, a la base de nos futurs activités. Mr. Saad BENNANI Mr. Ali JEBLI Mr. Abdellah MAIDI Mr. Driss KHATIB Mr. Jamal El ACHMIT Mr. Wail El ACHMIT Nous remercions également les gens

Soulaimane Année Universitaire : 2010 /2011 Sommaire Tableau des abréviations Introduction : Chapitre I : les aides à la création des entreprises au Maroc  Section I : les aides informationnelles Section II : Les aides juridiques et administratives Section III : Les aides financières Section IV : Les aides Fiscales Section V : les structures et instruments d’aide à

d’autres départements et organismes concernés. Il est à, cet égard, essentiel de préciser les contours de bonnes pratiques de gouvernance applicables et adaptées aux petites et moyennes entreprises (PME), qui constituent la base du tissu économique du Maroc. Numériquement de loin les plus nombreuses, elles participent de manière positive à la croissance économique, à la création d'emplois et au développement régional et local. Les bonnes pratiques et recommandations applicables aux PME et entreprises

-2Division des Etudes et de l’Information Table des matières DÉMARCHES ADMINISTRATIVES POUR S’INSTALLER AU MAROC 5 Entrée et installation des étrangers Recrutement de salarié étranger au Maroc Acquisition de biens immobiliers Importation des effets personnels Les comptes bancaires pouvant être ouverts par les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10 Les sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité