Les Causes Du Secteur Informel Au Maroc

des ressources ; l'État peut rechercher une redistribution des revenus en ajustant l'impôt aux ressources des contribuables, selon l'effet recherché. Malgré les expériences du passé au plan du rôle de la fiscalité en politique économique, tant au Maroc qu’ailleurs, on continue à accorder à l’instrument fiscal un rôle incitatif. Régulièrement, j’entends par-ci, par-là, des doléances de réduction fiscale pour «formaliser l’informel» (l’expression n’est pas de moi) ; encourager l’introduction en Bourse

d’ajustements structurels (PAS) sous l’égide et les recommandations de la banque mondiale : marginalisation des secteurs sociaux, chômage, émergence du secteur informel, etc … - à la sécheresse devenue « continue » et non périodique et qui est due fort probablement aux conséquences des changements climatiques dans leur ensemble. Dans ce cadre, cette étude appréhendera ce type d’économie au Maroc à travers cette institution qu’est la fondation. Parmi les acteurs de l’économie sociale et solidaire

générale du système fiscal marocain 59 1. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc 2. Structure des recettes fiscales au Maroc 3. Conclusion 59 61 66 III. Dépenses fiscales et subventions budgétaires 69 A. Les dépenses fiscales 1. Structure des dépenses fiscales 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales 3. Principaux secteurs bénéficiaires des dépenses fiscales 4. Le potentiel fiscal : les dépenses fiscales

……………………………...41 1 : Historique…………………………………………………………...…….41 2 : Définition………………………………………………………...……….43 3 : Objectifs………………………………………………..……...………….45 4 : Types des coopératives…………………………………………...……….45 Section 2 : Cadre juridique des coopératives au Maroc …………………….46 1. La loi sur les coopératives …………………………………………………46 2. Statut juridique……………………………………………………………..47 II. Principes et développement des coopératives des produits de terroir......48 1. Les principes coopératifs…………………………………………………...48 2.

r LA AIDES ET INCITATIONS À LA CRÉATION DES ENTREPRISES AU MAROC Exposé et préparé par : Rania LIEMLAHI CHAER Tarik BENROCHD & Youssef QORCHI MS Entrepreneuriat et Développement International 2011-2012 Page 1 SOMMAIRE INTRODUCTION Chapitre 1 : Incitations et aides d’ordre fiscales Chapitre 2 : Incitations et aides d’ordre Administratif Chapitre 3 : Incitations et aides d’ordre financier Chapitre 4 : Incitations et aides d’ordre foncier CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE MS Entrepreneuriat

loi du marché et la présomption de connaissance de la loi chez les professionnels des affaires. Le législateur marocain largement inspiré du législateur français a suivi- malgré un retard législatif notoire concernant la régulation de certains secteurs économique- la dynamique de la politique pénale adoptée par la majorité des pays tiraillés entre la quête de libéralisme et la nécessité d’encadrement des mutations socio économique qui ont succédé à la deuxième guerre mondiale et qui se sont accompagnés

2. Le droit de grève fait partie des libertés syndicales I.3. Les textes juridiques : un goût d’inachevé II. Le contexte économique et social du TRM II.1. le transport routier de marchandises : un secteur économique en devenir ? II.2. La stratégie du transport  II.3. Cadrage juridique du transport routier II.4. Cadrage organisationnel et fonctionnel du transport routier

moralisation de la vie publique au Maroc 2006 Présenté par : Youness ELKHADI 1 Master en administration publique La lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique au Maroc A mes parents A ma grande famille… Au réseau de Transparency International Et spécialement à Toi ! 2006 Présenté par : Youness ELKHADI 2 Master en administration publique La lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique au Maroc Remerciements Au terme de cette

()Rapport de stage 1. Le secteur de la messagerie expresse 1.1. L'évolution du marché de l'express Le marché du courrier express affiche une bonne santé. Et le moral des professionnels, qui avancent des taux de croissance à deux chiffres (20% en 2002, selon FedEx), est au beau fixe. L’activité a donc encore de beaux jours devant elle. Seuls quelques opérateurs lèvent le voile sur leurs chiffres. Les autres, invoquent diverses raisons (non autorisés par la maison mère, informations stratégiques

international ................................................................................................... 12 5. Le diagnostic systématique des composantes du système de protection sociale existantes au Maroc .......................... 12 5.1 Etat des lieux du système de la protection sociale par secteur .................................................................................... 13 a. Assurance sociale .........................................................................................