Les Assurances Obligatoires Code Cima

efficacement la réalisation de ces objectifs. Conscient de ce défi, et afin d’assurer à ses lauréats une formation répondant aux besoins du marché de l’emploi, l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Tanger a prévu, dans son cursus, des stages obligatoires à partir de la deuxième année. Ainsi, le premier est d’initiation, puis un stage d’application à l’issue de la troisième année et enfin un stage de conception en fin d’étude. Il est évident que le stage constitue un moyen efficace pour une formation

commune Organismes de supervision communs (banques, assurances, marchés financiers) Cadre des affaires commun (OHADA, CIMA) Cadre comptable commun (CYSCOA) Centrale des bilans commune Compagnie régionale de réassurance Institution régionale de microfinance Page 20 Intégration économique des pays d’Afrique de l’Ouest Réforme en cours du système de paiements Progrès restant à réaliser Imposition des banques et des investisseurs Réserves obligatoires Implication des autorités nationales dans l’agrément

vente à crédit de marchandises, de produits finis ou de services. Assurances payées d’avance : les primes d’assurance (incendie, responsabilité, etc.) sont généralement payables d’avance. Une fois payées, elles accordent à l’assuré une protection durant une période allant d’un an à cinq ans. Lorsque la période de protection excède celle couverte par l’état des résultats, les primes représentent un élément d’actif appelé « Assurances payées d’avance ». Fournitures de bureau : Il s’agit des articles

budgétaires entre les individus d’après leurs facultés contributives. C’est un prélèvement obligatoire effectué par la puissance publique auprès des personnes physiques et morales, par voie d’autorité et sans contrepartie directe, en vue de la couverture des dépenses publiques et à des fins d’interventionnisme étatique. L’impôt ainsi défini doit être distingué d’autres types de prélèvements obligatoires en vigueur dans notre système fiscal. ❖ L’impôt est un prélèvement fiscal c’est à dire

je témoigne toute ma gratitude. E U EQ TH O LI Anatole SAMANDOULOUGOU. MPCGF 2• 2~me promotion, CESAG ii Elaboration des procédures liées au cycle de la trésorerie de Nsia Sénégal LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS Assurances Générales de Cote d'Ivoire AGF: Assurances Générales de France BC: Bon de commande BFR: Besoin en Fonds de Roulement BL: Bon de livraison CS· Chef de Service DA: Demande d'achat OC : Directeur Commercial DFC: Directeur Financier et Comptable f: Faiblesse

françaises. 1) Aperçu historique du droit commercial français Le droit commercial français a une longue histoire qui remonte à l’antiquité. A cette époque, en effet, on notait l’existence du prêt à intérêt et des opérations de commission dans le code Hammourabi (de l’empire babylonien : 1750 avant J.-C.). Des usages spécifiques s’étaient également développés pour les besoins du commerce maritime chez les Phéniciens et les Athéniens, grands navigateurs de l’époque. Les grecs, bien que beaucoup plus

organes de l’OHADA puis les actes uniformes au double plan de leur contenu et des problèmes techniques qu’ils soulèvent. 3 Pour une approche technique de la problématique de l’harmonisation ou de l’unification législative, voy. Gandolfi G., Pour un code européen des contrats, R.T.D. Civ., oct-déc. 1992, p.707 à 736. 4 L’harmonisation au sein de l’OHADA n’exclut pas les efforts qui peuvent être entrepris dans d’autres cadres. Elle concerne les Etats suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique

remarquée de CELTEL, MTN et de SOTELCO. 2.12. Les industries de récupération des métaux : Les statistiques du PAPN montrent qu’il y a 3 acteurs économiques dans cette branche. Il s’agit de : INDICAA CONGO SARL, CRM et CCR. 2.13. Les banques et assurances : 2.13.1. Les banques : Le système bancaire congolais est hiérarchisé. A la base, on trouve les banques commerciales ou établissements de crédits, et au sommet, la banque centrale. La banque centrale (Banque des Etats de l’Afrique centrale) qui

opérations, qui lorsqu’elles sont classées selon leur nature permettent de distinguer la collecte de dépôts des opérations de prêts. * Collecte de dépôts Sont considérés comme dépôts, les fonds, autres que les cotisations et contributions obligatoires, recueillis par le système financier décentralisé auprès de ses membres ou de sa clientèle avec le droit d'en disposer dans le cadre de son activité, à charge pour lui de les restituer à la demande des déposants selon les termes convenus.

l’UEMOA...........................................9 7. Les entraves au processus d’intégration ........................................................................13 B. LE CODE COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE COMME INSTRUMENT DE CRÉATION ET DE CONSOLIDATION D'UN VÉRITABLE MARCHÉ COMMUN....14 1. L’adoption par l’UEMOA d’un « code » communautaire de la concurrence ...............14 2. La notion de concurrence selon le Traité, les règlements et les directives....................15 3. Les objectifs de