Les Assiette De Cotisations

trois leviers pour rétablir l’équilibre d’un système de retraite allonger la durée de cotisation , et donc du travail, passage de 37,5 ans à 40 ans puis 41 ans de cotisation, conséquences : recul de l’âge moyen pour faire valoir son droit à la retraite à taux plein. baisser les pensions baisser les pensions pour

technique de ce régime (différence entre les cotisations et les prestations servies) va s’inscrire dans un trend baissier irréversible. Les réserves vont décroître jusqu’à devenir négatives à partir de 2021. Sa dette non couverte accumulée à l’horizon 2060, est estimée à fin 2011, à 583 milliards DH. Les principaux facteurs du déséquilibre de ce régime peuvent être présentés comme suit : - La générosité excessive : le régime offre pour chaque année de cotisation une annuité de 2,5%, soit un taux de

l’Assurance Maladie. Concrètement, son employeur a retenu des cotisations salariales au moment de lui verser son salaire net (approximativement 20 % du salaire brut). Ce même employeur a en plus cotisé pour son salarié en payant à son tour des cotisations patronales (approximativement 40 % du salaire brut). . _ Celle de l’assistance : imaginons que cette personne malade soit sans emploi et n’ait donc pas alimenté en cotisation un fond pour ses dépenses. Elle ne peut alors être indemnisée

soumises les entreprises • Traiter les différents impôts dont sont redevables les entreprises ← Impôt sur le revenu des personnes physiques ← Impôt sur les sociétés • Etude du régime de la protection sociale ← Assiette de cotisation ← Régime de retraite ← Régime de l’invalidité ← Régime de décès ← Contributions sociales o CSG = Contribution Sociale Généralisée o CRDS = Contribution au remboursement de la Dette Sociale

II. Qu’elles sont les missions de l’ARRCO ? Assurer la gestion du régime auquel elles adhèrent, vis-à-vis des entreprises adhérentes et des participants ; Recevoir les adhésions des entreprises et les affiliations des salariés ; Encaisser les cotisations ; Suivre les comptes de points des salariés ; Calculer et verser les retraites ; Informer les entreprises, salariés et retraités ; Conseiller, orienter et proposer des services d’action sociale. III. Qui finance l’ARRCO ? Tous les salariés non-cadres

modestes supportent des impôts extrêmement élevés (45/50%) contre 30/35 % pour les plus riches. Situation pas juste et efficace qui menace l'équilibre démocratique du pays. Le but réduire la pression fiscale (suppression des niches fiscales, extension assiette d'imposition, barème progressif (remplaçant CSG) • DEMOCRATIE : Donner à tous (citoyens, militants...) de s'approprier la question de la fiscalisation et de contribuer a l'émergence d'un large débat public. Il faut faire en sorte que les citoyens

fonctionne en annuités. Pour couvrir les prestations, le régime perçoit des cotisations calculées sur la base du salaire de base majoré de l’indemnité de résidence et des indemnités statutaires ayant un caractère permanent. CE Régime est basé sur le principe de la prime échelonnée qui fixe un taux de cotisation d’équilibre pour une période minimale de 10 ans. Taux de cotisation : • Le régime des pensions civiles : le taux de cotisation est fixé actuellement à 20% supporté à part égales par l’employeur

 Rapport de stage sur le thème de : AUDIT SOCIAL CAS du: Contrôle et Régularisation des déclarations de cotisations sociales et contributions fiscales Société: EUROPEEN EXPERT COMPTABLE ON LINE Encadrée par : Réalisé par : Mr DAMAAN Mme OUZIF Fatima Zahra Mr OUBOUALI Année 2013/2014 Remercîment Avant

RAPPORT PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES Les prélèvements obligatoires en 2008 et leur évolution Vue d’ensemble en 2008 Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes, déduction faite des impôts et cotisations dus non recouvrés. Ils sont calculés à partir des données de la comptabilité nationale. Les prélèvements obligatoires retracés dans le présent rapport sont définis selon les règles détaillées

On désigne par prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques. tous les versements effectués par des personnes physiques (ex : les particuliers) ou morales (ex : les entreprises) aux administrations publiques afin de financer leurs dépenses. Au sens de la comptabilité nationale, les administrations publiques regroupent principalement l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les organismes