Les Assiette De Cotisations

2b2c1e2d2e00002f1330312c08021d1e1f20210b22232401252627280301 010305141516171802191a0f1b1c0b01010b0c040d0e0f100e1110121302 010101010102030405060708090a0b0101010c00000040092900aa000000 000000001000100000000000040000002701ffff030000000000 Haut de page II. COTISATIONS A. Maladie/Maternité  Le conjoint collaborateur ne cotise pas pour la maladie et la maternité car il bénéficie gratuitement de ces prestations en qualit é d'ayant-droit du chef d'entreprise. En cas de maternité ou d'adoption, la conjointe collaboratrice

... 5 Les prélèvements obligatoires en 2010 et leur évolution .............................................................. 7 Évolution des prélèvements obligatoires sur la période 2011-2013 ......................... 19 Dossier : Vers une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés ....................................................................................................................................................................................................

pour le calcul de certaines cotisations à un montant maximum : le plafond de la sécurité sociale. Ainsi, la fraction des rémunérations qui excède ce plafond n’est pas soumis à certaines cotisations On parle de cotisations « plafonnées » pour désigner les cotisations calculées sur les rémunérations dans la limite du plafond, et de cotisations « déplafonnées » pour nommer les cotisations calculées sur la totalité des rémunérations brutes à soumettre à cotisations On parle aussi d'assiette "déplafonnée"

le salaire brut, les cotisations, le net à payer, le net imposable. 1- Le salaire brut Salaire de base ( fixé dans le contrat de travail) • Heures supplémentaires ( majoration de 25% de la 36eme à la 43 ème heure – majoration de 50% au-delà de la 43éme heure) • Primes • Avantages en nature – Retenues pour absences non justifiées 2- Les cotisations sociales Selon la nature des cotisations, elles sont dues uniquement

montant de l'indemnité de base est égal au produit de la base journalière congé par le nombre de jours à payer. CHARGES SOCIALES ET FISCALES La Caisse a en charge le règlement des cotisations sociales afférentes aux indemnités de congés. A) SECURITE SOCIALE La Caisse assure le paiement des cotisations de Sécurité Sociale sur les indemnités de congés qu'elle verse. A ce titre, elle est soumise à la régularisation de l'assiette plafonnée au fur et à mesure des paiements qu'elle effectue

l'éxonération totale pendant 2 ans. - Entreprise de + 11 salariés et non artisanale : sont redevables de toutes les cotisations calculées sur un assiette forfaitaire indépendante de la rémunération des apprentis. La prise en charge de l'Etat se limite aux cotisations patronales de Sécurité sociale (hors AT-MP) et aux cotisations salariales légales ou conventionnelles Cotisations à verser Part patronale:contribution solidarité (0,3%), ATMP (tx variable),assurance chomage (4%), taxe transport(2

retenue devrait tenir compte des cotisations qui seront versées à l ’ avenir par les assurés actuels et futurs. Il examine les bilans établis pour un groupe ouvert, ainsi que les méthodes utilisées aux E tats- U nis et en S uède. Le tableau 7 représente le bilan du régime Inkomstpension au 31 décembre 2009 et le bilan modifi é du RPC pour un groupe fermé sans prise en compte des droits à prestations futurs, qui prend en considération l ’ actif lié aux cotisations. Fin 2009, la situation fi

responsable individuellement ou solidairement envers la société ou les tiers des fautes qu’il peut commettre dans l’exercice de ses fonctions. Il peut également être déclaré fiscalement et socialement responsable du non paiement des impôts et des cotisations de Sécurité sociale. L’action en responsabilité contre le gérant peut être exercée par : * un tiers pouvant justifier d’un préjudice personnel, * tout associé ou groupe d’associés représentant au moins le dixième du capital social

monnaies, liée a la tendance du marché de cette monnaie. Assiette d'assujettissement / (Index) Ce sont les éléments sur lesquels est calculé l'impt ou les cotisations sociales. Ces éléments peuvent tre des revenus, la consommation (TVA), des produits (TIPP : Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers). Cette assiette concerne des catégories d'agents : consommateurs pour la TVA, employeurs et employés pour les cotisations sociales... Balance commerciale / (Index) Balance

est composé le salaire ? (salaire = assiette des cotisations et des contributions) 1. Définition Assiette de cotisations : L’art. L. 242 du Code de la SS précise que « pour le calcul des cotisations et des contributions sociales, sont considérées comme rémunération toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières*, les indemnités, primes, gratifications