Les Aspects Juridiques De La Publicité Au Maroc

du titulaire du droit sur le dessin ou le modèle pour pouvoir les faire entrer dans la constitution de sa marque. Ensuite, les marques peuvent être des marques de fabrique, de commerce ou de service. Elles ne sont pas soumises à des régimes juridiques spécifiques, mais il est bon de les distinguer. La marque de fabrique c’est celle qui appartient à l’industriel qui fabrique un produit et l’appose sur ses propres produits. Il peut arriver qu’un produit de base serve de matière première à

l’UE Accords de libre-échange avec les pays membres de l’AELE (Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein), l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Chili, la Croatie, l’Égypte, la Géorgie, Israël, la Jordanie, la Corée du Sud, la Macédoine, le Maroc, le Monténégro, la Palestine, la Serbie, la Syrie et la Tunisie Deuxième pays de l’OCDE qui a le plus assoupli ses restrictions sur les IED depuis 1997. Un environnement accueillant pour les entreprises, Les entreprises qui peuvent être

société émettrice[2]. ➢ De la nécessité de notifier à BAM toute modification concernant[3] : • Affectant leurs statu ; • Création des agences à l’étranger ; • Extension de réseaux soit au Maroc ou à l’étranger. ➢ De l’obligation de communiquer à BAM des informations et documents nécessaires au bon fonctionnement des services d’intérêts communs[4]. ➢ Des conditions de collecte des fonds et distribution de crédit fixées par le ministre

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT AGDAL UNIVERSITE MOHAMMED V RABAT - AGDAL Mémoire de fin d’études pour l’obtention du diplôme du Master en Economie de l’Assurance et de la Protection Sociale Sous le thème : Retraite complémentaire au Maroc Emergence et développement Préparé et soutenu publiquement par : BOUAOUAD Maroua Encadré par le professeur : M. EL MERGHADI Mohammed Membres du Jury : -M. EL MERGHADI Mohammed : Professeur à la FSJESR Rabat-Agdal

Conjoncture LE MENSUEL DES DÉCIDEURS Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc www.cfcim.org 51e année Numéro 942 15 novembre 15 décembre 2012 Dispensé de timbrage autorisation n° 956 L’INVITÉ DE CONJONCTURE JEAN-FRANÇOIS ROUBAUD E-commerce : le secteur prend son envol ECHOS MAROC Indicateurs économiques et financiers JURIDIQUE Résolution amiable des litiges commerciaux RSE Gestion des déchets : contraintes et opportunités L’actualité vue par le Service économique

connaît le secteur de part le monde, car les banques vont devoir se livrer à une concurrence acharnée et féroce. C'est dans ce souci de mondialisation qu'apparaît le rôle essentiel pour la survie et le développement que joue le marketing bancaire. Au Maroc et pendant de nombreuses années, les banques sont restées à l'écart de toute dynamique stratégique. Cette absence de comportement stratégique trouve son explication dans la nature du système bancaire marocain, qui a pour longtemps été un marché de

principales constituantes de cet environnement externe sont : l’État, les clients, les fournisseurs, l'opinion publique, les autres agents économiques, ...etc. On considère ces partenaires comme étant une organisation où le système économique, le système juridique et le système culturel... se croisent. L'environnement interne à cette organisation Il est constitué par le prolongement de l'environnement externe à l'intérieur de celle-ci : les hommes, leurs valeurs de comportement...etc. Cet environnement est

|8 | |Partie préliminaire: Présentation d'ALTADIS Maroc. |12 | |Première partie: Présentation du système Reporting Groupe D'ALTADIS Maroc. |16 | |Introduction de la première partie.

L’économie mondiale est désormais fondée sur le savoir. L’enjeu économique de la propriété industrielle a permis l’adoption de plusieurs textes juridiques nationaux et internationaux qui visent la protection des créations et innovations contre le fléau de la contrefaçon. Le Maroc n’est pas à l’abri de la contrefaçon. Par conséquent, un dispositif juridique contraignant et un cadre institutionnel ont été mis en place pour une meilleure lutte contre ce phénomène d’ampleur mondiale. Le Comité National

Université Moulay Ismail Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Master économies et stratégie des institutions financières Economie des compagnies d’assurance Secteur des assurances au Maroc : Performance et impacts socioéconomiques et financiers (Exposé) 1 Introduction générale Le secteur des assurances au Maroc à l'instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis (libéralisation