Les Acteurs De Droit Public Des Affaires Marocain

INTRODUCTION Partie 1 : Les acteurs économique de compétence générale Chapitre 1 : Le Conseil de la Concurrence Section 1 : Missions et attributions du Conseil de la Concurrence Section 2 : rôle du conseil de la concurrence Chapitre 2 : les acteurs traditionnels Section1 : Le Wali, dans le cadre de la déconcentration Section 2 : Le conseil communal Partie 2 : Les acteurs à compétence sectorielle

 de  gestion des affaires  de la nation  au service de l’ensemble de ses  composantes  et  pour  la  protection  des  intérêts  de  ceux  qui  investissent  leurs  talents et  leurs capitaux  au   bénéfice de tous.  Cette  prise  de  conscience  importante  a  conduit  à   la  mise  en   place,  en  février  2007,  d’une  commission  nationale  «  Gouvernance  d’Entreprise  »  chargée  d’élaborer,  à  l’instar  de  nombreux  pays   développés  et  émergents,  un  Code  Marocain  de  Bonnes  Pratiques

MEKNES MASTER : FINANCE, AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTION L’exposé sous le thème : Le Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise : quel apport pour les entreprises marocaines Préparé par : ➢ BOUCHIAD Youssef ➢ AGHEZAF Ayoub Sous l’encadrement de : • M. Abdelkader CHARBA Année Universitaire : 2009/2010 INTRODUCTION 3 I. Présentation du Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise. 3 1. Composition de la commission

Pour être compétitifs, les territoires doivent devenir efficaces, c'est-à-dire, dans l’esprit des politiques marocaines, être capables de produire un environnement attractif pour les entreprises. Dans la plupart des politiques publiques, l’efficacité territoriale est synonyme de proximité ; une proximité qui se comprend à la fois en termes d’accessibilité, notamment d’accès aux services publics, et de recentrage sur le local par l’intervention et la participation des collectivités locales dans l’aménagement

universitaire graduate institute d’études du développement of development studies Itinéraires Les entrepreneurs marocains Sculpture en céramique et photos de Claude Albana Presset, Rivière, 2004. Un nouveau rôle social et politique face au Makhzen ? Simon PERRIN Etudes du développement no 15 ITINÉRAIRES Etudes du développement nº 15 Les entrepreneurs marocains Un nouveau rôle social et politique face au Makhzen ? Simon PERRIN © iuéd, octobre 2002 FS 12.– INSTITUT UNIVERSITAIRE

Dans toute conception moderniste de gestion du développement, il n'est plus question de penser et d'agir unilatéralement de la part de n'importe quel acteur. Les mutations actuelles au niveau national et international ont imposé aux Etats de nouveaux modes de gestion. C'est ainsi que le rôle de celui-ci s'est vu rétrécir au profit d'autre acteurs, anciens et nouveaux. Dans un Etat démocratique et moderne, le partage du pouvoir entre l'autorité centrale et les autorités locales est une question

légale du droit pénal des affaires et que les auteurs ne mettent pas toujours les mêmes infractions dans l’enveloppe de ce droit. En effet la conceptualisation de la délinquance pénale fait inévitablement appel aux notions d’économie et d’entreprise, concepts certes peu juridiques mais la réalité démontre que ni le caractère substantiel du délit d’affaire ni le caractère formel ne permettent de définir un concept pragmatique et universel. En effet plusieurs infractions pénales de droit commun peuvent

: 2013/2014 Rapport Sous le Thème : Le Droit de Commerce International et le Droit de Commerce Interne au Maroc Articulation et Modernisation Réaliser par : Sihame B Année universitaire : 2014-2015 Filière : Commerce International Liste des Abréviations : CGEM: La Confédération générale des entreprises du Maroc CNEA: La Comité national de l'environnement des affaires DB: Doing Business DC: Le droit de Commerce DCI: Le droit de Commerce International (DTF)** : Cet indicateur

Le droit de l’urbanisme marocain est apparu au même moment que le droit de l’urbanisme européen. Rappelons à cet égards que le droit de l’urbanisme est l’une de ces disciplines juridiques qui ne sont apparues d’une façon simultanée en Europe, que très tardivement à la fin du XIXème siècle et au début du XXème siècle. les plans d’aménagement seront introduits par le protectorat au Maroc dés 1914 cinq ans avant leur adoption en France. D’où le caractère expérimental de ce droit. Le Dahir de

Gouvernance et modernisation de l’administartion I. Histoire et profil actuel de l’administration marocaine 1955 – 2005 ............... 113 1. Historique et évolutions majeures ................................................................. 113 1.1. Évolutions constitutionnelles majeures................................................. 113 1.2. Évolutions politiques ................................................................................ 114 1.3. Organisation du pouvoir exécutif ......