Les Actes Du Président De La Republique Non Contresignés Par Le President De La Republique

Dissertation: Qui gouverne la France sous la V ème République? Lorsque le président de la République et la majorité parlementaire appartiennent à des groupes politiques différents, on parle de cohabitation politique. Lors d’une cohabitation, le président de la République et le gouvernement n’auront pas les mêmes rapports que lorsqu’ils appartiennent au même groupe politique. Dans les deux situations, c’est le président qui sera chargé de nommer les membres du gouvernement. Celui-ci

La légitimité du président : Introduction La constitution de 1958, adoptée par le peuple par référendum le 28 septembre, a fixé le rôle respectif de chaque organe au sommet de l’Etat, autre autres celui du Président. Ce faisant, elle lui a aussi conféré une légitimité. Mais qu’entend-on par légitimité ? Si l’on reprend la définition de Cornu, la légitimité est la conformité d’une institution à une norme supérieure juridique ou éthique, ressentie comme fondamentale par la collectivité qui fait

municipales les étrangers européens). Attention peuple et nation sont des notions différentes. * Le peuple : renvois à une identité nationale, une communauté de valeurs. Cette notion figure dans la constitution française. Le principe mm de la République « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », formule exprimé par Lincoln pour la 1ère fois. « La souveraineté nationale appartient au peuple » art 3 de la constitution c’est le peuple qui détient la souveraineté. (Cf. site

pouvoirs du Président de la République sous la Vème République « L’unité du pouvoir exécutif est le plus sûr garant de l’ordre et de la tranquillité dans tous les pays » Duc de Lévis Sous la Cinquième République le pouvoir exécutif est un exécutif à deux têtes en effet on distingue le Président et le Gouvernement. On parle d’un exécutif bicéphale. Cette idée a été théorisée par le Général de Gaulle dans son discours à Bayeux en 1944 avant même la mise en place de la Vème République. Il veut mettre

droit constitutionnel, il ne faut pas, néanmoins, s'arrêter uniquement à la jurisprudence constitutionnelle. Il convient d'essayer de rompre avec le fétichisme juridictionnel. Il s'agit alors d'étudier la IV° et V° République afin de voir dans quelle mesure la V° République constitue une rupture dans la tradition constitutionnelle. Partie 1 : Introduction : Sources et Signification de la Constitution de 1958 1/ Les leçons de l'histoire constitutionnelle française Il apparaît

générale des finances (pour contrôler la gestion des finances de l’état). Niveau territorial il y a quelques textes qui sont adoptés pour renforcer la légitimité des autorités qui interviennent à ce niveau-là. Il y a eu des décrets. Sous la IIIe République de 1875 à 1946, l’instabilité des gouvernements contraste avec la stabilité de l’administration. Elle assure la continuité de l’Etat. L’Etat continue à fonctionner alors même qu’on a des changements fréquents de gouvernement. Au niveau local, on

système où la séparation des pouvoirs est stricte= régime présidentiel, aux états unis. Les régimes peuvent avoir un caractère mixte c’est-à-dire être en même temps parlementaire et présidentiel. Ex France : un régime parlementaire, mais avec un président qui est intouchable et qui a de nombreux pouvoirs (régime semi-présidentiel) Quels sont les caractéristiques du régime parlementaire ? (doc p 17) Carré de Malberg Les ministres sont responsables devant le parlement. Et la responsabilité politique

# Chapitre 2: les fondements de la 5ème république section 1: l'élaboration et l'adoption de la constitution du 4 octobre 1958 on a coutume de considéré que la chute de la 4ème république correspond au émeute qui ont eu lieu le 13 mai 58 à Alger. Lors de ses événements le Général De Gaulle va apparaitre comme un homme providentielle, qui pourra régler la situation. Il est proposé par René Cotis (PDR) comme président du conseil. Avec une différence, cette fois ci le PDR demande expressément

_ §1 : L’élection du président de la république_ A, le système prévu par la constitution de 1958 B, le système issu de la révision de 1962 _ §2 : Le statut du président de la république_ _ A, la durée du mandat_ B, l’empêchement C, la responsabilité du président _ § 3 : les pouvoirs du président de la république_ Section 2 : le rôle mal définit du gouvernement Section 3 : le problème de la cohabitation §1 : L’élection du président de la république A. Le système prévu

STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOUS LA VEME REPUBLIQUE EME SOMMAIIRE OMMA RE I. LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ........................................................................................ 3 A. B. UN POUVOIR EXECUTIF FORT Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 (extrait) UN REGIME PARLEMENTAIRE RATIONNALISE Discours de M. Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958 (extrait) 3 3 4 4 II. A. LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE