Leon Blum 5 Juin 1936

des « grands arrêts » du Conseil d'État en ce domaine. Sommaire [masquer]  * 1 La légalité et la hiérarchie des normes * 2 Contentieux administratif * 3 Contrôle de l'excès de pouvoir * 4 Responsabilité de l'État ou de l'administration * 5 Contrats administratifs * 6 Autres grands arrêts * 6.1 De 1873 à 1914 * 6.2 De 1915 à 1939 * 6.3 De 1940 à 1979 * 6.4 De 1980 à aujourd'hui * 7 Notes * 8 Bibliographie * 8.1 Ouvrage thématique * 8.2 Recueils de jurisprudence

1870, régime de droite nationaliste, le second empire. Au cours de la guerre de 1870, les opérations militaires aboutissent à la défaite et à la capture de l'empereur Napoléon III à Sedan. L'opposition parlementaire, surtout républicaine, menée par Léon Gambetta parvient à mettre en place un gouvernement provisoire, dit de la Défense nationale. Ils proclament la République le 4 septembre. Les élections amènent une majorité monarchiste à l'assemblée. Les Français, lassés de la guerre ou inquiets de

gouvernement les actes ayant trait au rapport entre l'exécutif et le législatif ou à la conduite des relations internationales. Voir les conclusions du commissaire du gouvernement David à l'audience et l’analyse sur le site du Conseil d’État. 6 novembre 1936 : Arrighi : Théorie de la loi-écran. Le juge administratif ne contrôle pas la constitutionnalité d'une loi. Étant le juge du pouvoir exécutif, il ne peut, au nom de la séparation des pouvoirs, contrôler le travail du législateur. Voir aussi l'article

DE LA RESTAURATION AUX DEBUTS DE LA IIIème REPUBLIQUE (1815-1870/80) ................ 5 1. La pensée de droite ............................................................................................ 5 1.1 le courant libéral ......................................................................................5 1.2 Le catholicisme est interpellé par l'évolution de la société française .......................5 1.3 Le Bonapartisme ................................................................

de la loi. Le référendum constitutionnel => Intervention du peuple Adaptation ou révision de la constitution. Les élections: Pour voter, en France, il faut être âgé de 18 ans. (Majorité à 18 ans instauré sous la présidence de VGE par la loi du 5 juillet 1974.) Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Les députés sont élus pour cinq ans. Le fonctionnement des élections: Au suffrage universel, le citoyen élit

gouvernement les actes ayant trait au rapport entre l'exécutif et le législatif ou à la conduite des relations internationales. Voir les conclusions du commissaire du gouvernement David à l'audience et l’analyse sur le site du Conseil d’État. 6 novembre 1936 : Arrighi : Théorie de la loi-écran. Le juge administratif ne contrôle pas la constitutionalité d'une loi. Étant le juge du pouvoir exécutif, il ne peut, au nom de la séparation des pouvoirs, contrôler le travail du législateur. Voir aussi l'article

monarchie traditionnelle, héréditaire et antiparlementaire. Ce organisme politique possédait alors un journal quotidien actif entre 1908 et interdit à la Libération en août 1944. De nombreuses affiches ont aussi été éditées par la Solidarité Française le 5 février 1934 critiquant le gouvernement, le régime parlementaire et invitant les français à manifester. La Solidarité française est un mouvement politique à vocation de rassemblement populaire créé au début du printemps Page sur 1 8Louis Benac 1933

qu'affirma par la suite une légende tenace, se sont battues et leurs pertes ont été lourdes : 92 000 tués et 200 000 blessés en 5 semaines pour l'armée française. Les divisions blindées allemandes poussent devant elles des millions de réfugiés: dès le mois de mai, en effet, l'offensive allemande fait fuir des populations venues de Belgique et du nord de la France. Au mois de juin, c'est tout le nord de la Loire qui est touché par le mouvement. La retraite militaire française, la désorganisation des transports

le bulletin de vote ; de la sexualité, il n’est dit mot.  L’Histoire, n°277 juin 2003, page 53  Marguerite Durand, fondatrice et rédactrice en 1897, du journal féministe La Fronde, premier journal féministe composé et dirigé par des femmes, s’interroge, parlant d’elle-même : « Le féminisme saura – t – il jamais ce qu’il doit

politique en France ? « L'admission des femmes à l'égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain, et ses probabilités de bonheur.» Stendhal (Rome, Naples et Florence - 19 juin 1817, Naples) La femme est la femelle de l'espèce humaine. C'est elle qui donne naissance au nouveau-né, garçon comme fille. En milieu naturel la femme est complémentaire à l'homme, et cette complémentarités est primordiale pour «  l'évolution