Leon Blum 21 Juin 1946

22 mai et 14 juin interdisent les coalitions de métiers et les grèves. 1803 12 avril - Loi sur la réglementation du travail dans les manufactures et les ateliers ; elle renouvelle également l’interdiction des coalitions ouvrières. 1er décembre - Création du livret ouvrier, sorte de passeport permettant à la police et aux employeurs de connaître la situation exacte de chaque ouvrier. Tout ouvrier voyageant sans son livret est réputé vagabond et condamné comme tel. 1804 21 mars : Code civil

La gauche sous la IVe République a) Le Parti communiste français, premier parti, mais perpétuel opposant Avant la Seconde Guerre mondiale, le PCF refuse toujours de participer à l’exercice du pouvoir. S’il soutient le gouvernement de Front populaire de Léon Blum, c’est effectivement sans y compter de ministre. Dès 1944, il change d’attitude. Le gouvernement dirigé par le général de Gaulle à Alger inclus deux communistes à partir d’avril 1944. Leur comportement fait alors du PCF un parti de gouvernement

INSTITUTIONS POLITIQUES FRANçAISE Introduction – l’exception française Le nombre de constitution est tel que les socialistes ne s’accorde pas sur le nombre de constitution que la France a connu depuis la révolution française. Par exemple entre 1940 et 1946 ? Certain dise 14 mais il y en a qui n’ont pas été appliqué. Ce nombre prend aussi en compte de simple modification de constitution déjà existante, en 1802 et 1804 Mais ce nombre ne prend pas en compte d’autre régime, régime pas organisé par une

Mitterrand, en 1984. Fonctions 21e président de la République française 21 mai 1981 – 17 mai 1995 (13 ans, 11 mois et 26 jours) Élection 10 mai 1981 Réélection 8 mai 1988 Premier ministre Pierre Mauroy Laurent Fabius Jacques Chirac Michel Rocard Édith Cresson Pierre Bérégovoy Édouard Balladur Prédécesseur Valéry Giscard d'Estaing Successeur Jacques Chirac Premier secrétaire du Parti socialiste 16 juin 1971 – 24 janvier 1981 Prédécesseur Alain Savary Successeur Lionel Jospin

front populaire avec Léon Blum et la signature des accords Matignon : 1ère rencontre avec les partenaires sociaux qui aboutissent à une loi qui instaure les congés payés le 20 Juin 1936 Les 40 heures le 21 Juin 1936. Seuil de déclenchement des heures supplémentaires. 1945 : La libération avec le Général De Gaulle qui inspire une politique sociale. On créée les comités d’entreprises. 1947 : création des comités d’hygiène sécuritaire CHS. 1946 : la nouvelle constitution

Constitution de 1848 texte IIe République Constitution de 1852 texte IInd Empire Lois constitutionnelles de 1875 texte IIIe République Loi constitutionnelle de 1940 texte Régime de Vichy Loi constitutionnelle de 1945 texte GPRF Constitution de 1946 texte IVe République Constitution de 1958 texte Ve République voir aussi : Site source et Constitution Wikisource-logo.svg Voir aussi le texte intégral dans Wikisource. La loi du 10 juillet 1940 est un acte voté comme loi constitutionnelle

des femmes par 495 voix contre 0. Le gouvernement s'abstient. Le Sénat n'inscrira jamais ce texte à son ordre du jour. Le 4 juin 1936, pour la première fois dans l'histoire de la République, trois femmes sont nommées au gouvernement. Les "femmes ministres" - en réalité sous-secrétaires d'État - rencontrent l'approbation presque unanime de la presse. Mais dès le 22 juin 1937, cette brève expérience prend fin sans qu'on y prête beaucoup d'attention. Pour la première fois siègent au gouvernement

comme avant lui le Comité français de la Libération nationale, dit « Comité d’Alger ». Cf. p. 15. rue Saint-Dominique (p. 11) : Métonymie pour désigner le ministère de la Guerre, à Paris, où de Gaulle avait été nommé sous-secrétaire d’État en juin 1940 et que, symboliquement, il réintègre comme le seul lieu légitime de son pouvoir (cf. p. 64 : « …le déjeuner officiel au ministère de la Guerre, siège de la Présidence »). la brûlante question des « milices » (p. 13) : Terme générique pour

monarchie. Une constitution fut élaborée ainsi que la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DUDH). La fuite du roi à Varenne constitua dès lors en un point de rupture. III. La radicalisation de la révolution Le 21 septembre 1792 voit le renversement de la monarchie et l’avènement de la République. Les Jacobins prennent le pouvoir. Le roi est guillotiné en 1793 ; Saint-Just dira qu’ « on ne gouverne pas innocemment ». La terreur commence en mai 1793 pour finir

l’administration et des citoyens. - Les finances publiques. DC est une partie du droit public mais a aussi sa propre autonomie car chaque état a sa propre constitution. Bibliographie : - Carré de Malberg, contribution a la théorie générale de l’état - Léon Duguit, traité de droit constitutionnel 3eme volume. - Albert Esmein, élément du droit constitutionnel français et comparé - Joseph Barthelemy et Paul Duez, Traité de droit constitutionnel, dalloz. - Maurice Hauriou - Julien Laferriere, manuel