Le Vote De La Loi Sous La 5eme Republique

prophète Mohammed et ses premiers fidèles sont chassés de la Mecque ; ils se réfugient à Médine. 800 - Couronnement de Charlemagne A Rome, le roi des Francs Charlemagne est sacré empereur par le pape. Date de 5ème Xème -XIème siècles - L'âge des églises romanes Une nouvelle forme d'architecture (avec des voutes) accompagne le développement de l'Occident. 1096-1099 - première croisade A l'appel du pape, des soldats et des princes chrétiens d'Occident

médecine, se développe une culture savante classée sur le contrôle de personnes de l’Eglise qui sont les grds maitres enseignant le droit sous ses 3 formes. L’époque moderne (milieux 15ème à la Révolution Industrielle) naissance du droit naturel = droit des gens, cf Hobbes, renouveau de la théorie pol qui débouchera sur la révolut° de 1789, apparit° de la not° de loi Chapitre 1 : Les Fondations Romaines Si la Grèce a beaucoup influencé la politique et la philosophie, son apport dans le domaine

Traité 3 .les Lois ordinaires 4 .les Règlements 1) La Constitution : a) Les lois constitutionnelles : La Constitution de la 5ème République date du 4 Octobre 1958, elle se situe au sommet de la hiérarchie des textes puisque c’est elle qui organise les rouages de l’Etat (ex : Dans ces articles 6,8, 20 et 24, il est prévu que le Président de la République élu au suffrage universel direct pour 5ans nomme un Premier Ministre, chef du gouvernement. Ce gouvernement est responsable devant le Parlement

Genèse et conséquences de l'élection au Suffrage universel du président de la République: L1 AES groupe2 Introduction La constitution du 4 Octobre 1958 qui institue la 5ème république ne prévoyait pas l'élection du chef de l'état au suffrage universel direct c'est à dire élu par le peuple. Elle s'inscrivait dans la tradition républicaine française d'une élection du chef de l'état par le parlement, car ce mode de désignation du président restait associé dans les mémoires au coup d'état de

SECTION 3 – L’EXPRESSION DE LA SOUVERAINETE : LE VOTE A partir du moment où la souveraineté appartient aux hommes, il va falloir qu’ils puissent s’exprimer. Dans tous les cas il va falloir qu’un certain nombre d’individus puissent participer au vote. Comment parvenait-on à être un des organes du pouvoir avant la Révolution ? Dans l’Antiquité, à Athènes, il y avait un tirage au sort. Sous la Monarchie de l’Ancien Régime, c’était beaucoup par l’hérédité qu’on accédait au pouvoir (règle de primogéniture

à la constitution et aux institutions politiques. Le droit, dans le langage juridique : - Un individu à des droits : un droit subjectif, on l’applique à un sujet, on le définit par rapport à celui qui exerce une aptitude juridique. (ex du droit de vote) - C’est le sens du terme lorsque l’on parle de droit français, droit civil, droit constitutionnel, un ensemble de lois, de normes juridiques qui est cohérent parce qu’il a un même élément de définition. Cette définition englobe les droits subjectifs

INTRODUCTION Père fondateur de la Vème République : Charles De Gaulle. On peut parler de monarchie républicaine car fort pouvoir du président de la République (fort exécutif en France). Intérêt du cours : étudier esprit des institutions, origine, péché originel de la 5e République … Certains parlent d’un coup d’Etat car ma 5e République est né dans la transgression. TITRE 1 : LA NAISSANCE D’UNE CONSTITUTION Naissance de la 5e République  dans contexte de crise (guerre d’Algérie). En effet

fondées sur la séparation des trois pouvoirs : - Le pouvoir législatif, chargé de proposer et d’établir les lois (Assemblée nationale et Sénat composant le Parlement). - Le pouvoir exécutif, chargé de proposer et d’exécuter les lois (Président de la République et Premier ministre). - Le pouvoir judiciaire : indépendant du pouvoir exécutif comme du pouvoir législatif, il juge les différends et sanctionne les infractions aux lois. 1.2.1. Le pouvoir législatif Le pouvoir législatif est exercé conjointement

Antique peut être abordée sur deux plans: organisation de la cité, une réalité politique des écrits, une pensée/réflexion qui laisse penser à une science politique Au 5eme siècle avant JC, ces deux approches se rejoignent, cela nourrit une pensée politique (va et vient entre réalité et pensées) et favorise la découverte de la loi (à la différence des règles pratiques permettant de décider des sanction, ne relève pas du divin, ne proviennent pas de l'arbitraire d'un seul homme, conçue et respectée

ituInstitutions administratives 1er cours, le 24 Janvier 3 parties : L’origine de la Ve repu L’évolution du régime Le fonctionnement du régime Première partie : L’origine de la Vème République La pratique est extrêmement marquée par son origine, notamment avec De Gaulle. Décalage net entre le texte adopté et la pratique des institutions. Il ne donne aucun pouvoir au Président concernant la gestion du gouvernement. L’habitude est prise, le président est la parole du peuple, donc est