Le Territoire De L Etat

employée pour désigner le droit de la société internationale. Elle est la traduction de l’expression « international Law » dont la paternité revient à Bentham qui l’utilise dans son ouvrage parut en 1780. Kant remplaça expressément « nation » par « État » restituant ainsi le sens anglo-saxon du mot «nation». Le droit international doit être d’abord considéré comme synonyme de droit régulant les relations entre États ou droit interétatique. Parallèlement la société internationale régit par ce droit

éléments : un certain nombre d’hommes, un territoire et une puissance publique s’exerçant sur les précédents. L’Etat comporte alors trois composantes : le territoire, une étendue de terre occupée par un groupe humain ou qui dépend d’une autorité, délimitant les zones dans lesquels l’Etat peut exercer la loi, incluant l’existence de frontières et sur lequel on observe des flux économiques ; la nation, l’ensemble des hommes et populations concourant à former un Etat et étant la substance humaine de celui-ci

partout mais c’est différents dans chaque société. Le régime politique : un ensemble de règle et de pratique écrite ou non, selon lesquels les hommes et les femmes sont dans une société donné sont gouverner, diriger et commander. Gouvernement d’un état : Ces règles et ses pratiques servent à organiser les relations entre les acteurs de la société et à organiser les relations entre société. Plusieurs manières de l’organiser, donc plusieurs régimes politiques possibles. A côte des régimes démocratiques

susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond ; f) s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. 2. Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation

personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d’un aliéné, d’un alcoolique, d’un toxicomane ou d’un vagabond ; f) s’il s’agit de l’arrestation ou de la détention régulières d’une personne pour l’empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d’expulsion ou d’extradition est en cours. 4) Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d’introduire un recours devant un tribunal, afin qu’il statue à bref délai sur la légalité

NOTION INTERNATIONALE DE L’ETAT Les éléments constitutifs de l’état sont la population, un territoire délimité et le pouvoir politique qui s’exerce sur ces deux constituants. La population est une nation (= consciente de sa spécificité). Pb : -Problème de l’indépendance d’une nation pour former un état. Encadrer l’existence d’un état sur la scène internationale. Régulation de l’apparition d’un nouvel état. Quelles règles encadrent et limitent cela ? (CH1) -Expansion de l’état. Comment sont régulées

liberté individuelle. Mais elle a un contenu complexe, l’exercice de cette liberté renvoie à plusieurs situations : - liberté de mouvement : sur le territoire national ou d’un territoire à l’autre - liberté de circulation : par différents modes de transport - l’entrée et le séjour des étrangers sur le territoire national. Historique : la liberté d’aller et venir permet de libérer l’individu de toutes autres entraves d’ordre territorial. Les nombreux péages, maintenus

Elle énonce le principe de l'utilisation non-dommageable du territoire "tout État à l'obligation de ne pas laisser utiliser son territoire aux fins d'actes contraires aux droits des autres États", ce qui contraint à une surveillance attentive des frontières afin d'empêcher que le territoire national serve de base de ravitaillement et d'opérations pour des attaques sur le territoire voisin. Par ailleurs, un État ne peut justifier l'emploi de la force sous le prétexte qu'il veut aider

d’abord, il convient de voir ce qu’est un état, un état à plusieurs sens et peut prendre différentes formes. Il existe, l’état unitaire défini comme étant un État comportant un centre unique d’impulsion politique au quelle la population est uniformément soumise sur tout le territoire ;L’état régional qui est un État ayant une autonomie supérieur à la décentralisation ou l’autonomie régionale est garantie par la Constitution. Et enfin l’État fédéral : État dans lequel le gouvernement central confie

particulier et pour lui le pouvoir politique se singularise par rapport aux autres pouvoirs sociaux, aux autres dominations social car seul le pouvoir politique à vocation, à sujet tire, nous contraindre l’ensemble des personnes qui vive sur un territoire donné, ici l’état. Le pouvoir politique s’impose sur l’ensemble entre nous, et nous allons l’accepter soit par peur de gendarme. Il nous appartient également de définir le mot politique. Le mot politique n’a pas le même signification au masculin