Le Territoire De L Etat

développement, régime politique… Indépendamment de cette diversité, ils possèdent tous les mêmes éléments constitutifs. Définitions d’ « État » : • Autorité souveraine s’exerçant sur l’ensemble d’un peuple et d’un territoire déterminé. • L’État est une collectivité humaine dirigé par une même organisation politique et située dans un espace déterminé. Population, territoire et enfin pouvoir politique sont les trois éléments constitutifs de l’État. Il n’y a pas d’État en l’absence de ces trois éléments

pour la quasi-totalité, organisées en États. L’État est ainsi un concept fondamental qu’il convient de bien cerner. Et donc la notion d’État, pour parler comme RAYMOND CARRE DE MALBERG, fait référence à : « une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte, pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres, une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition ». Toutefois, pour les besoins d’une analyse encore assez primaire, l’on

l’Etat 1) L’Etat unitaire : Pour comprendre cette définition il convient d’abord de définir la notion d’Etat, elle est liée à la vie naturelle et internationale dans la mesure où l’Etat est une entité juridique et politique qui gouverne un territoire nationale. Cette entité est une création humaine et une personne morale, sujet de droit fictif, qui a « la compétence de sa compétence » Georges Jelinek et donc des droits ( édicter des nomes) et des obligations ( responsabilité devant la loi).

les différentes sociétés. On assiste à une intégration des mécanismes de coopération. Ces relations existent toujours entre les deux Etats mais laissent une place à ces mécanismes de coopération intégrée. Au lieu de faire des coopérations d’Etat à Etat, pour régler des grands problèmes, pas possible de le faire seul ou avec le voisin, obligation de mettre en œuvre des systèmes de règles et on est donc obliger de créer des structures de coopération intégrées permanentes, organismes internationaux

LA FRANCE, UN ETAT UNITAIRE ET DÉCENTRALISÉ „La République est une et indivisible. Elle assure l´égalité devant la loi sans distanction d´origine, de race ou de réligion.“ affirme le premier article du texte juridique de base, de la Constitution francaise de 1958. Elle décrit la France comme un organisme indivisible ou toutes les parties sont puissament attachées une a l´autre et profite d´une dépendence réciproque. La Constitution assure une égalité sans nulle exception, toutes les personnes

indépendance, dominées par l’intérêt particulier. En terme de valeur: plusieurs intérêt qui dominent sans contraintes. Intérêts différents selon la sphère: donc ne peut pas s’appliquer le même droit dans la sphère publique et la sphère privée. = un état qui agit pour l’intérêt général ne peut disposer des mêmes droits que nous. Donc l’état se voit appliqué un droit particulier plus il y a des juges spécifiques. Exemple: attenter un procès soit à son voisin ou a la mairie: pas le même juge ni les

Définition juridique de l’Etat 3 C. Définition sociologique de l’Etat ou Conditions d’existence de l’Etat 3 I. La population, la nation 3 A. Définition 3 B. La relation entre nation et Etat 4 1. L’identification entre Nation et Etat : la concordance 4 2. La dissociation entre Nation et Etat 4 II. Le territoire 4 III. La souveraineté 5 A. La notion de souveraineté 5 1. La souveraineté extérieure 5 2. La souveraineté intérieure 5 B. Le pouvoir de l’Etat 5 Les formes juridiques de l’Etat 7

juridique ds lequel on se situe, capacité de se prévaloir de ses dt au sein de l'ordre juridique ds lequel on se situe. L'ordre juridique constitue différents lieu où s'exerce le droit public. On parle d'OJ (ordre juridique) interne pour désigner un Etat, d'OJ international pour désigner le système juridique qui régit la société international (une société d'Etat) et d'OJ communautaire qui désigne la communauté européenne. Ordres différents mais pas totalement fermés, il existe des rapports, une interpénétration

PREMIERE PARTIE - L'ETAT ET LE POUVOIR POLITIQUE Chapitre I L'Etat, organisation juridique souveraine Qu'est-ce que l'Etat ? La réponse à cette question soulève de sérieuses difficultés. La principale vient de ce que le terme « Etat » ne désigne pas une chose concrète, ayant une existence matérielle et qu'on puisse donc décrire, identifier par certains caractères extérieurs qu'il suffirait d'énumérer. Il s'agit d'un concept utilisé pour rendre compte d'une certaine réalité. Définir l'Etat,

constitution la consistance est politique et juridique dans la DDHC elle pourrait s’apparenter a quelque chose de supra loi alors que dans la constitution elle a un sens de charte ! La notion de constitution : le principe d’instituer les principes d’un état efficace selon des principes fondamentaux, limiter la souveraineté régi un correctif avant que la tyrannie ne puisse arriver L’état est un pouvoir au service d’une idée, en 1946 la VIème république qui on permis au juge administratif et juge constitutionnel