Le Silence Et L Acceptation

conditions de formation du contrat = conditions de validité A) Le consentement 1) Accord de volonté a) Une offre * L’offre doit être précise c'est-à-dire elle doit comporter au moins les éléments essentiels du contrat pour que la seule acceptation de cette offre suffise à former le contrat. Le degré de précision de l’offre : on n’a pas de réponse tranchée à donner car la jurisprudence sur ce sujet est assez fluctuante, les juges revoient au cas par cas si l’offre était suffisamment précise

Tacite pour la reconduction du contrat en cause. L’offre déterminée ou au public soit une personne en particulier ou au public avec une annonce. * La valeur juridique de l’offre : le retrait ou la rétractation. S’il y a retrait de l’offre et acceptation, le contrat ne sera pas formé. Lorsque l’offre a un délai, on doit accepter pendant le délai. Si l’offre n’a pas de délai, le juge va créer un délai dit le délai raisonnable. D&I si préjudice. La durée de vie de l’offre (caducité) est indéfinie

En matière civile le silence ne vaut pas acceptation. En matière commerciale le principe même si il n’est pas aussi absolu qu’on le dit parfois est que le silence vaut acceptation lorsque certaines conditions sont réunies. Deux éléments permettent généralement de déduire une acceptation ou un silence. Le premier consiste dans l’existence d’une antériorité de relation d’affaire entre les parties à l’acte de commerce

de validité d'un contrat. Chap 1 ) Les conditions de formations d'un contrat : L'accord de volonté. Pour qu'un contrat soit formé, il faut un accord de volonté. Section 1 : La formation classique : Para 1 : La pollicitation ( offre ) et une acceptation - Déf : L'offre ou la la pollicitation est la manifestation de volonté par laquelle une personne, le policitant propose à un tiers, le bénéficiaire de conclure un contrat. - Les caractères de l'offre : L'offre pour être formé doit réunir certains

1101 qui définit le contrat : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à faire, à donner ou ne pas faire quelque chose » Formation du contrat résulte entre une offre et une acceptation. L’offre est une manifestation de la volonté ainsi que l’acceptation. Le consensualisme fait appel à la volonté, deux personnes vont être unies par le contrat du fait de leur rencontre de leurs deux volontés. Le contrat tient lieu de loi entre

Séance 5 : L’offre et l’acceptation Programme de révision : - L’offre : les caractères de l’offre ; le maintien de l’offre - L’acceptation : le silence - Les contrats du commerce électronique - La capacité de jouissance et d’exercice - Le pouvoir et la notion de mandat. Exercices : Exercice pratique : Comparez la promesse unilatérale de vente, la vente, le pacte de préférence et l’offre. Cas pratique : Monsieur MAISON BLANCHE, a repéré le 7 novembre 2008 une annonce dans le journal bimensuel « lu

commandé du matériel à la société HUGIN SWEDA pour les besoins de son entreprise. La société HUGIN SWEDA, qui est la société bailleresse, précise dans ses conditions générales de vente que toute commande ne sera considérée comme ferme qu’après son acceptation. M.X avant l’acceptation de sa commande par la société bailleresse s’est rétracté et l’a rétractée. En première instance, M.X est le demandeur et le défendeur est la société HUGIN SWEDA. M.X assigne en justice HUGIN SWEDA pour récupérer la somme

consentement (section II). Section I – L’échange des consentements Le contrat suppose en principe la rencontre d’une offre et d’une acceptation (I) ; il se forme alors en un trait de temps. Mais parfois la situation est plus complexe (II). I – La rencontre de l’offre et de l’acceptation Tout contrat suppose, pour être formé, une offre (A) et une acceptation (B). A – L’offre L’offre (ou pollicitation) est la manifestation de volonté par laquelle l’offrant signifie son intention de contracter

tacite ou expresse. Elle est tacite lorsqu’elle résulte d’une présentation dans un catalogue ou une vitrine. Acceptation : Elle constate la volonté d’adhérer sans réserve à l’offre, elle ne doit pas être une contre proposition. En principe, il ne peut y avoir d’acceptation tacite. En droit civil, le silence ne peut valoir acceptation. Par exception, le silence peut valoir acceptation quand les partis sont en relation d’affaire. 2) Les caractères du consentement Le consentement doit être réel

la volonté. La révocation est volontaire et la caducité est involontaire. 1. La révocation de l’offre Par principe, l’offre étant un acte unilatéral qui comme tel devrait être révoqué par son auteur tant qu’elle n’a pas rencontré une acceptation ; seule cette dernière entraîne l’établissement du contrat. Il y a une obligation du maintien de l’offre s’il y a un délai d’acceptation. * Dans l’hypothèse où l’offre est assortie d’un délai, l’auteur est obligé de la maintenir jusqu’au