Le Service Public Jacques Chevallier

l'espoir dans le coeur des hommes, de ceux surtout qui se trouvent du « bon côté » des barreaux (Plattner, 1976). De plus, la méfiance à l'égard de la justice comme une des fonctions de l'État, s'accroît. On récuse sa prétention d'exprimer le bien public. Cet état d'esprit projette sur la criminologie comme sur les criminologues, le soupçon d'être des complices ou des exécuteurs de hautes couvres de puissances occultes et dominatrices. Le livre de Michel Foucault (1975) en France, celui de Jessica

direction de Guillaume BOUREL Professeur en classes préparatoires au lycée Auguste Blanqui à Saint-Ouen (93) Marielle CHEVALLIER Centre national de documentation pédagogique (75) Professeur au lycée Guillaume Apollinaire à Thiais (94) Anne DESCAMPS Professeur en classes préparatoires au lycée Jean Jaurès à Reims (51) Ivan DUFRESNOY Professeur au lycée Jean-Jacques Rousseau à Sarcelles (95) Jérémie FERRER-BARTOMEU Professeur au collège Clervoy à Franconville et au collège Jean-Yves

direction de Guillaume BOUREL Professeur en classes préparatoires au lycée Auguste Blanqui à Saint-Ouen (93) Marielle CHEVALLIER Centre national de documentation pédagogique (75) Marianne BOUCHERET Professeur au lycée Guillaume Apollinaire à Thiais (94) Anne DESCAMPS Professeur en classes préparatoires au lycée Jean Jaurès à Reims (51) Ivan DUFRESNOY Professeur au lycée Jean-Jacques Rousseau à Sarcelles (95) Jérémie FERRER-BARTOMEU Professeur au collège Clervoy à Franconville et au collège Jean-Yves

potentiels de l’investissement de long terme ....... 42 2.3. Les conditions d’efficacité des investisseurs de long terme ....... 50 3. Mobiliser les capitaux longs au-delà de la sortie de crise ................ 57 3.1. Investisseur de long terme et partage public-privé du risque ..... 58 3.2. Susciter une offre accrue de capitaux longs par le marché ........ 69 COMMENTAIRES François Bourguignon .......................................................................... 87 Grégoire Chertok ..............

2 Histoire DE Sous la direction de Guillaume BOUREL Marielle CHEVALLIER Professeur en classes préparatoires au lycée Auguste Blanqui à Saint-Ouen (93) Centre national de documentation pédagogique Marianne BOUCHERET Professeur au lycée Guillaume Apollinaire à Thiais (94) Anne DESCAMPS Professeur en CPGE au lycée Jean Jaurès à Reims (51) David EL KENZ Maître de conférences en Histoire moderne à l’université de Bourgogne (Dijon) Marie-Reine HAILLANT Professeur au lycée Auguste Blanqui à Saint-Ouen

travail à la croissance économique........................................... Section 2 : La contribution de l'investissement à la croissance économique ........................... Section 3 : La contribution des échanges extérieurs de biens et services à la croissance économique.. 8 10 12 24 34 36 48 62 PARTIE II : LES MUTATIONS DES STRUCTURES ÉCONOMIQUES ....................... Chapitre 1 : Les mutations des structures de la production ...........................................

constitutionnel" publié à la LGDJ, édition septembre 2013 (34ème édition) - meilleur livre de droit constitutionnel - Vlad Constantinesco et Stéphane Pierré-Caps "Droit constitutionnel" publié chez PUF, édition 2013 - plus accessible - Jean-Jacques Chevallier "Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958" édition 2009 chez DALLOZ - Rials Stéphane "Textes constitutionnels français - Que sais-je ?" édition 2010 - Guy Carcassonne "La constitution" éditions Le Seuil

VII,p 646 48 N.Molfessis, La jurisprudence supra-constitutionem, JCP G 2012, n°1039, p1955 49 De Lamy, Bertrand (2012) Un nouveau procédé de constitutionnalisation du droit pénal : la QPC (premier bilan). in Mélanges en l'honneur du professeur Jacques-Henri Robert. LexisNexis, p 379 21 la marge de manoeuvre du juge en réduisant à néant une interprétation lentement construite parce que reconnue contraire à la Constitution. Ces craintes peuvent être justifiées puisque le danger de voir le Conseil

l'article 26 de la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001, que la restriction apportée par la Cour européenne à l'ingérence du pouvoir législatif dans l'administration de la Justice n'est pas limitée aux cas où l'Etat ou toute autre personne de droit public serait partie au litige, mais a vocation à s'appliquer à l'ensemble des procédures, la cour d'appel a violé l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ensemble l'article 2 du Code civil

des concepts juridiques : place et rôle des juridictions internationales et constitutionnelles Rapport final de recherche Mai 2008 Projet sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois, Directeur de recherches au CNRS (CERIC – UMR 6201 Droit public comparé – Droit international et Droit européen) Le présent document constitue le rapport scientifique d’une recherche réalisée avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice (convention n°06.16). Son contenu n’engage que la responsabilité