Le Service Public Jacques Chevallier

Master en Droit Public Français Option : Droit Constitutionnel et Sciences Politiques Semestre III, année universitaire 2010/2011 Sociologie politique Professeur : A. MASLOUHI Recueil des comptes rendus De Sociologie Politique Rabat – 31 janvier 2011 Table des comptes rendus Les théories globales | La polyarchie | EL HARCHICHE Abdessamad | P. 3 | | Le néo corporatisme | EL DIRISSI EL MRHARI LALLA NezhaSAISSI Mohammed Jaouad(Travail collectif) | P. 15 | | Le néo institutionnalisme

fondement législatif, les droits fondamentaux seraient les droits et libertés protégés par les instruments constitutionnels et internationaux. Outre les individus, les bénéficiaires des droits fondamentaux peuvent être les personnes morales (de droit public et de droit privé) et, alors que les libertés publiques ne concernaient que les rapports verticaux entre l’individu et la puissance publique, les droits et libertés fondamentaux sont garantis par des normes à même de produire des effets dans les relations

de 1791, mais doit en plus payer de lourds dommages de guerre et subir l'occupation étrangère pendant 5 ans. 1815-1830 : Seconde Restauration. SEANCE 3 : LES INSTITUTIONS DE LA CONSTITUANTE ET DE LA LEGISLATIVE. LES NOUVEAUX PRINCIPES DU DROIT PUBLIC : - présenter un plan et un bref commentaire sur les textes suivants : ABOLITION DU RÉGIME FEODAL. Décret du 4 août 1789, sanct. le 21 septembre et promulgué le 9 novembre. DUVERGIER, t. I, p. 33-35. ARTICLE PREMIER. — L'Assemblée nationale détruit

parterre de sympathisants du FLN au lieu des esprits divers et ouverts qu’il souhaitait. » 47 Avant de trouver l’endroit de la manifestation, le groupe avait essayé de l’organiser dans la salle de la mairie d’Alger. Cependant, le maire d´Alger Jacques Chevallier et le gouverneur général Soustelle, ne voulaient pas se compromettre à cause de cet évènement et ils refusèrent. Le lieu de la réunion a été interprété par les algériens européens comme le signe de sa position dans le conflit. En dehors

Cette démarche se place dans le sillage du principe méthodologique selon lequel il existe une unité de l’œuvre de Rousseau (ce qui dessine une sorte de parallèle avec la façon dont Brunschvicg a abordé les Pensées de Pascal, sans oublier le Jean-Jacques Rousseau, la transparence et l’obstacle de Jean Starobinski, commentaire certes littéraire, mais jamais éloigné de la profondeur philosophique). Autre remarque : Le Contrat Social et l’Emile sont parus à un mois d’intervalle. L’articulation entre

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) Institut de droit et d’économie -o-O-oPremière année de Licence – Droit, Science politique Année universitaire 2006-2007 -o-O-o- INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC, CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES Premier semestre 2006 - 2007 1 Document mis à jour au 1er sept. 2006 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas -1- TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES

septembre 2004 par Saturnin Didace L. FORO Sous la direction de : Mr Thierry VELEINE, Ingénieur Biomédical Général (CHU Amiens) Mr Gilles BORDET, Ingénieur Biomédical Subdivisionnaire (CHU Amiens) Responsables Universitaires : Professeur Georges CHEVALLIER, Directeur du DESS – TBH (UTC) Mr Gilbert FARGES, Docteur – Ingénieur Génie Biomédicale (UTC) Evaluation comparative de la qualité image de différents systèmes de radiologie numérique & Contrôle qualité et optimisation de la radioprotection

Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle apr. J.-C.). Distinction plus présente en France qu’ailleurs, peut-être à cause de l’organisation de la carrière universitaire (qui distingue nettement les privatistes, les publicistes, et les historiens du droit), à caractère essentiellement pédagogique. Le Droit constitutionnel relève du droit public (avec le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances publiques, le Droit international public, les Institutions européennes

profession cadre service public collection dirigée par Alain Bouvier, ancien recteur, professeur émérite des universités de Poitiers et Sherbrooke e-gouvernance vers l’ pour une nouvelle administration numérique Ouvrage coordonné par Ollivier Vacchino Préface de Jean-Paul Delevoye Directeur de la publication Jean-Marc Merriaux Direction de l’édition transmédia et de la pédagogie MICHÈLE BRIZIOU Coordination éditoriale STÉPHANE EDET Secrétariat d’édition JULIE DESLIERS-LARRALDE

Paris, la découverte, 2002 ; Bernier B., Guide de présentation d'un travail de recherche, Montréal, Université du Québec ; Boutillier S., Labère N. et al. , Méthodologie de la thèse et du mémoire, éd. Studyrama, 239 p. Chevallier J. et Loschak D., Science administrative, 2 tomes ; Durand D. , La systémique, PUF, 1979 ; De Singly F. , L'enquête et ses méthodes : le questionnaire, Paris, Armand Colin, 2009. Grawitz M., Méthodes des sciences sociales, Paris