Le Secret Professionnel Du Banquier

sévère devra être portée parce qu’une fois encore le Code pénal n’exige pas l’héroïsme. Il faudra apprécier l’intensité du risque pour l’agent. Ceci conduit à observer que certains professionnels vont être beaucoup plus exposés que le citoyen lambda parce qu’ils sont d’abord des professionnels du secours. Le professionnel va risquer de se trouver en situation de péril plus fréquemment pour lui-même alors qu’on pourrait lui reprocher une omission de secours. De la même façon le médecin pourra se voir

qu’il considère comme faute grave pouvant entraîner le licenciement du salarié : - la condamnation par un jugement définitif et privatif de liberté, pour un délit lié à l’honneur, à la confiance ou aux bonnes mœurs. - la divulgation de secrets professionnels ayant porté préjudice à l’entreprise.- le fait de commettre, à l’intérieur de l’entreprise ou pendant son travail le vol, l’abus de confiance, l’ivresse publique, la drogue, l’agression physique, les injures graves. - le refus d’exécuter

marocain, ce marché a été ouvert en janvier 1997 au marché international des capitaux en permettant aux banques d'effectuer des opérations de change devise contre devise auprès de leurs correspondants étrangers. L'objectif étant de permettre aux banquiers marocains d'améliorer sensiblement les conditions d'exécution des ordres en devises de leur clientèle, développer les techniques de couverture à terme et promouvoir l'émergence d'un marché monétaire interne en devise par des opérations de prêts et

attention et ouverture d’esprit que cette période de stage, effectuée au niveau de l’agence bancaire BMCI, constituera une expérience de valeur dans mon cursus universitaire. Mes remerciements vont également à M. RAHMANI ABDELHAMID, pour l’aide professionnelle considérable qu’il m’a accordée durant ma présence à l’agence BMCI. En outre, j’aimerais remercier très particulièrement Mlle. LACH-HAB JIHANE et Mme. BENABDELKRIM MERYEM, pour m’avoir facilité l’intégration au niveau de l’équipe de travail

à la cessation des paiements. * Cessation de paiement = actif disponible < passif exigible. * Difficultés : * aspects économiques : baisse du CA due (ex : perte client important) * financiers : relation difficile avec le banquier, arrêt des concours bancaires, interdiction nouveaux emprunts pour remettre équilibre ou pour investissement indispensables), * sociaux : conflits collectifs, démission salarié car mésentente dans équipe, * organisationnels : manque

aux opérations et le commerce, tandis que la deuxième se fonde sur le sujet. Il a été nécessaire de les fusionner dans la mesure où la première limitait le droit commercial au statut de commerçants, alors que le droit commercial est un droit professionnel donc accorde plus d’importance aux opérations. La deuxième quant à elle se fondait sur l’opération tandis qu’une opération commerciale peut être accomplie par une personne n’ayant pas le caractère de commerçant. Le droit commercial peut aussi

faillites retentissantes et à des pratiques de concurrence déloyale. L’URGENTE NECESSITE D’AGIR Il faut savoir que les acteurs de ces gigantesques mouvements de fonds qui vont échapper au fisc et à nos lois ne voyagent quasiment plus avec des valises secrètes…La personne physique ou morale qui veut placer des avoirs va tout naturellement s’adresser à sa banque qui la mettra en relation avec les spécialistes des grandes places financières de Londres, New York, Zurich, ou Luxembourg. Et c’est la banque

direction du middle-market, basé essentiellement sur la confection des dossiers de crédit ainsi que sur la gestion des comptes des entreprises. Ce département m’intéressait tout particulièrement parce qu’il concorde avec mon projet professionnel à long terme, celui de devenir chargé d’affaire, alors ce stage me permettait de concrétiser cela un domaine ou j’avais des connaissances et dont je n’ai pas eu l’occasion de faire un stage auparavant afin d’élargir mes savoirs faire et apprendre

l’entreprise. En septembre 1985 un examen de la situation des fonds met en évidence un excédent important. RM s’est mis en tête de persuader les administrateurs qu’un bilan bénéficiaire devait faire partie de son plan de sauvetage pour MGN; les banquiers seraient impressionnés des bons résultats et les investisseurs reprendraient confiance. Une motion était donc votée selon laquelle les adhérents devaient continuer à verser leur contribution de 6% de leur salaire mensuel au fonds, alors que RM l’employeur

y a plusieurs degrés d’informations * Renseignement simple : Information simple et sans aucune appréciation personnelle (ex : Caractéristique essentielle) * Mise en garde : Comporte un danger = le professionnel a un devoir d’avertissement si il s’agit d’un contrat à risques (Banquier, Médecin) * Conseil : Dans sa forme la plus élaborée. Consiste en un véritable devoir de conseil) Si l’une des parties doit informer, il n’est pas obligé d’informer sur des meilleures offres que les siennes