Le Scrutin Proportionnel Est Il Préférable Au Scrutin Majoritaire

articles créant le conseiller territorial, avec l’ajout par le rapporteur et le gouvernement de son mode d’élection et de sa répartition sur le territoire, avaient ensuite monopolisé les discussions la semaine passée. Des échanges sur le mode de scrutin qui ont recommencé avec une des dernières modifications proposées par le rapporteur UMP Dominique Perben. Ce dernier a en effet décidé d’intégrer en fin de texte le contenu d’une proposition de loi de Chantal Brunel (UMP, Seine-et-Marne) visant à

1791 à 1848. On a choisi le suffrage censitaire parce qu’on considérait que la fortune va de paire avec l’instruction. Le suffrage censitaire permettait d’attribuer le droit de vote aux citoyens les plus « éclairés ». De plus, il apparaissait préférable d’attribuer ce droit aux propriétaires qui sont considérés comme ceux qui ont le plus d’intérêt à la prospérité, à la paix civile. Ces propriétaires étaient portés à élire les candidats les plus sages. Dès 1791, on a mis en place ce suffrage qui

pas au concept de peuple. La constitution française distingue le peuple français au peuple outre-mer auquel le droit à libre détermination. Le territoire de l’État est continu. Cela s’explique par des raisons pratiques et historique il est préférable pour l’État que son territoire soit continu: Pour faciliter les communications et les échanges Pour s’assurer la maîtrise de son territoire (flux migratoires). L'idéal n'est pas toujours atteints, il existe régulièrement des ruptures et des

et surtout du mode de scrutin. Section 2 : Les modes de scrutin « Les modes de scrutin se définissent comme des règles techniques destinées à départager les candidats à l’élection » J. Gicquel. On peut distinguer tout d’abord le scrutin direct (élu désigné sans intermédiaire par les électeurs, cas du chef de l’Etat en France depuis 1962) du scrutin indirect (intermédiaire -> grands électeurs élus pour l’universalité des citoyens, USA). 2ème distinction : le scrutin de liste (on élit plusieurs

du mandat 36 §IV. La synthèse actuelle des deux contrats 36 Section 3 - L’expression du suffrage et les systèmes électoraux 37 §I. Scrutin uni ou pluri nominal et conséquences 37 §II. Les scrutins majoritaires 38 A. Majoritaire à un tour 38 B. Majoritaire à deux tours 38 C. Représentation et démocratie 38 §III. Les représentations proportionnelles. 39 A. L’étendue de la proportionnalité 40 1. Forte amplitude 40 2. Faible amplitude 40 B. La question des modes de calculs comme

Conséquence sur la représentation et le suffrage §IV. La synthèse actuelle des deux contrats Section 3 - L'expression du suffrage et les systèmes électoraux §I. Scrutin uni ou pluri nominal et conséquences §II. Les scrutins majoritaires §III. Représentation et démocratie §IV. Les représentations proportionnelles. §V. La recherche d'un système combiné Section 4 - L'encadrement du suffrage par les partis politiques §I. Les types de partis §II. Le système de parti §III

L'Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2000-429 DC en date du 30 mai 2000 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELECTIONS SE DEROULANT AU SCRUTIN DE LISTE Article 1er Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 2000-429 DC du 30 mai 2000. Article 2 I. - Le premier alinéa de l'article L. 264 du même code est complété par deux phrases

représentent 25% des voix (avec certaines personnalités de gauche comme François Mitterrand). Taux de participation de 85%. Parmi eux, 80% des votants sont pour. C’est une grande victoire car même des électeurs communistes ont voté oui. Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours est mis en place pour les élections législatives : tout le monde se dit gaulliste. Les grands vaincus sont les communistes (ils ne font que 19%). Les autres partis faisant bloc contre eux, les communistes n’obtiennent que

principalement à l’aménagement des pouvoirs (1), désormais, elles touchent aussi aux droits et libertés fondamentaux (2). Nb. : Jusqu’à quel point doit-on descendre dans le détail pour fixer le contenu de la Constitution ? En pratique, il semble préférable que la Constitution tende à l’essentiel et cultive la concision. On connaît d’ailleurs, à ce sujet, l’aphorisme de NAPOLEON selon lequel « Une Constitution courte et obscure est la meilleure des Constitutions ». De ce fait, les Constitutions, qui

moins à certaines charges publiques. C’est-à-dire que les citoyens sont tour à tour gouvernants et gouvernés. Cependant, pour Aristote, la royauté peut, dans certains cas, s’avérer être la meilleure forme de gouvernement même si en pratique, il est préférable qu’une constitution aie les traits de la politeïa et de l’aristocratie. D’après Aristote, la meilleure constitution est celle où la classe moyenne gouverne, exerce le contrôle politique. En effet, il estime : • Que les décisions collectives sont