Le Scrutin Proportionnel Est Il Préférable Au Scrutin Majoritaire

générale ne peut pas être unanime, c’est alors ce que choisi la majorité, parce qu’elle est majoritaire, elle a toujours raison et la minorité a toujours tort, donc si la minorité n’est pas d’accord avec la majorité, la minorité doit accepter la décision de la majorité mais elle doit aussi se taire, disparaitre, personne ne doit contester la majorité (c’est irréaliste). On en tire aujourd’hui le principe majoritaire, toutes les élections démocratiques sont réalisées à la majorité. Cette non contestation

À 5 reprises, en 1981, 1986, 1988, 1993 et 1997, le corps électoral remet en cause le bloc majoritaire constitué par: le Président de la République la majorité parlementaire le gouvernement En 1981 et 1988, le Pt Mitterrand qui vient d'être élu trouve une AN donc la majorité lui est hostile. À chaque fois, il dissout l'Assemblée afin de rétablir à son profit la cohérence du bloc majoritaire. Le succès est total car en 1981 l'alternance Ptielle se double d'une alternance législative

Les élections organisées en même temps reflètent le rapport politique à l’issue de la seconde guerre mondiale et les communistes et socialistes sont bien représentés puisqu’ils obtiennent 302 sur 586 députés. C’est la première fois qu’ils sont majoritaires dans notre histoire, résultat d’un récent régime autoritaire. L’assemblée élue est constituante et la majorité de gauche va exprimer ses idées dans le projet de constitution de 1946. Ce projet, qui prévoit un texte plutôt long, comportait une

affaires assez rapidement. Elles sont soumises au principe de légalité, leurs actes sont soumis à un contrôle de légalité. Relève en principe de la compétence du CE qui est compétent pour vérifier leur actes, décision (sauf les exceptions où il est préférable que le contentieux relève du juge judiciaire : c’est le cas du conseil de la concurrence, conseil des marchés internes, des bourses ou des valeur, autorité des marché financier AMF, …). Autorité administrative indépendance : Créé par le législateur

Sur sa gauche, celle du parti communiste et sur sa droite, celle du RPF (Rassemblement du Peuple Français) créé par De gaulle. On a deux partis antisystème, contre les partis en place. Ensuite, le mode de scrutin aux élections législatives est la représentation proportionnelle. Ce mode de scrutin présente l’avantage d’une justice électorale. Il est le grand inconvénient de ne pas être favorable à l’émergence d’une véritable majorité parlementaire. Sous la IVème république, il y aura alternance au

des représentants de leur parti et non comme des membres solidaires du Gouvernement : ce sont souvent les intérêts divergents de ces partis qui l’emportent sur la politique arrêtée par le président du conseil. Les effets du mode de scrutin : ► Représentation proportionnelle : rôle négatif : ce sont toujours les mêmes qui sont élus, donc ça les rend « irresponsables » b) La paralysie du système institutionnel Echec de la rationalisation. Instabilité gouvernementale : ► La crise gouvernementale devient

La durée moyenne de vie d’un gouvernement durant la IV ème république était de 6 mois. De plus, le Président de la République était élu par le Parlement dans des conditions souvent difficiles (par exemple : René Coty a été élu au 13e tour de scrutin). Le 13 mai 1958, survient un événement grave : un coup d’état militaire à Alger (ancien département français). Le président de la République en fonction, René Coty sent son impuissance. Il prend alors contacte avec l’homme providentiel, le Général

utilise une terminologie particulière pour qualifier les deux chambres = l'assemblée nationale, réunion des deux chambres. > La chambre des députés est élue pour 4 ans, au suffrage universel masculin direct (légitimité démocratique) le mode de scrutin est majoritaire uninominal à deux tours. On fixe des conditions d'âge (25 ans), elle réunit entre 523 à 624 députés. > Le sénat comprend 300 sénateurs, 225 sont élus au suffrage universel indirect par les élus des collectivités = la chambre des communes

objectif de lutter contre le parlementarisme instable. Elle consiste à rechercher artificiellement par des procédure juridiques la cohérence politique qui résulte dans d’autres pays de l’existence d’une majorité politique homogène ou d’un parti majoritaire. Formule de Michel Debré : Parce qu’en France la stabilité gouvernementale ne peut pas résulter de la loi électorale. Il faut qu’elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle. Champ d’application privilégié : les mécanismes

cohabitation vont démentir cette tendance présidentialiste du régime. Cette prééminence présidentielle va s’exercer aussi sur la personne du premier ministre et sur l’Assemblée Nationale elle-même. Dans le fonctionnement normal du régime, le fait majoritaire va envoyer à l’Assemblée Nationale des majorités parlementaires qui sont fidèles au président de la République. Mais en cas de cohabitation, (le président est d’une couleur politique et la majorité parlementaire est d’une autre couleur politique)