Le Scrutin Majoritaire à Un Tour Et Le Bipartisme

inspirée par le modèle institutionnel du régime britannique. En effet, le modèle britannique constitua l'archétype du régime parlementaire. Le Royaume Uni est aujourd'hui souvent considérée comme étant à l'origine du parlementarisme, il en est selon l'expression de Montesquieu, le premier à avoir mis en place un « gouvernement modéré ». Il faut savoir que les règles du régime britannique sont apparues progressivement et que nombreuses ne sont écrites. Quelques normes juridiques écrites servent

LES MODES DE SCRUTINS Introduction La démocratie représentative néssecite l’organisation d’élections libres, et par la même la mise en place d’un système électorale permettant, outre la définition du corps électorale, la nature et la durée du mandat des représentants ou les modalités d’organisation du vote. A l’intérieur du système électoral, le mode de scrutin permet d’effectuer le passage des voix au siège. Le système électoral recouvre quand à lui l’ensemble des déterminants de l’élections

SECTION I : LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR LE MARCHE ELECTORAL 13 a) Suffrage censitaire et administration de notables 15 b)

LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR LE MARCHE ELECTORAL 13 a) Suffrage censitaire et administration de notables

Introduction au droit public Quelques généralités sur le droit A. Distinction du droit objectif et du droit subjectif Le droit objectif est l'ensemble des règles obligatoires régissant la vie en société et destiné à faire régner l'ordre et la justice. 1.Le droit est obligatoire car il peut être sanctionné par un juge. Ça le distingue d'autres notions comme la morale ou la religion, mais cette sanction peut être appliquée par la contrainte. Toute fois, il ne faut pas exagérer l'importance

Campagnes acharnées, meetings, discours et débats suivis à travers le monde, l’élection du président américain fait couler beaucoup d’encre. Dans ce régime présidentiel, l’élection du président revient tous les quatre ans le mardi suivant le premier lundi du mois de novembre. Cette année, l'élection est prévue le 6 novembre. Mais celle-ci se révèle alors complexe, et pour plusieurs raisons. D’abord parce que l’on ne vote pas au suffrage universel direct mais indirect, en effet, ce sont les Grands

fusion des parlements britannique et irlandais mais on a eu une indépendance de l’Irlande en 1822 sauf de l’Irlande du Nord (d’où les problèmes qu’on a ajd). Le droit constitutionnel britannique ne relève pas d’une C formelle et matérielle comme la C française de 1958, mais d’une C matérielle formée de conventions de la C, càd de coutumes et de textes écrits protecteurs des libertés publiques (Magna Carta, l’Habeas Corpus, le Bill of Rights…). A)  Les organes 1. Le parlement C’est au 14ème siècle

Séance n°8 : Les propositions de la commission Jospin 1. 2. 6) réduire le délai entre l’élection présidentielle et des législatives ; 14) interdire le cumul des mandats ; 18) mettre fin à l’inviolabilité du président de la république en matière civile Correction : Proposition 1 : Aujourd’hui le parrainage concerne les élus locaux : il faut en avoir 500. La proposition Jospin en proposait 150 000, ce qui été impossible de part l’organisation nationale qu’il aurait fallu. Aujourd’hui, l’importance

partis politiques ont des caractéristiques propres que nous chercherons à repérer pour pouvoir distinguer les partis d’autres organisations qui elles aussi sont des acteurs de la vie politique. Aucune démocratie ne fonctionne sans partis, même dans le cas de démocratie directe comme la Suisse. Des partis politiques existent puisqu’ils ont un rôle de médiation entre l’état et la société civile. §1) Naissance des partis politiques. A) La naissance du parti politique moderne Préhistoire du parti politique

population d’une population humaine relativement déterminée selon certaine valeur et à organiser en conséquence le gouvernement de cette population. Organiser les institutions et leur donner des conséquences plus ou moins précises, limitées au gé des époques, des valeurs. * L’ensemble des institutions publiques : l’Etat * Le droit constitutionnel est historiquement le droit de l’état, le droit qui sait de fondement à l’Etat. * Le droit constitutionnel est récent dans l’histoire de l’humanité