Le Scrutin Majoritaire Uninominal à Deux Tours

DROIT ADMINISTRATIF Cour Magistral INTRODUCTION Le droit administratif est d’abord le droit de l’administration, celui qui s’applique à l’administration. C’est un droit qui déroge à celui applicable aux particuliers, c’est donc un droit spécial. Sa fonction est de régir les institutions, les missions et les moyens de l’administration de l’Etat. C’est un droit qui trouve ses sources dans la Constitution, dans la loi, dans les règlements. Mais c’est essentiellement dans la jurisprudence

La population A. Définition B. Notion voisine : la nation II. Le territoire III. Le pouvoir politique A. Titulaire du pouvoir 1. Conception théocratique 2. Conception démocratique B. Manifestation du pouvoir SECTION 2. Le caractère juridique de l’Etat I. L’Etat a la personnalité juridique II. L’Etat est souverain SECTION 3. Les fonctions de l’Etat (...4) I. L’étendue des fonctions de l’Etat II. La nature des fonctions de l’Etat A. Fonction législative

dans la ville de le Mée sur Seine, mon domicile dépend donc de la région Ile De France. Combien y a t-il de régions en France ? Il y a en France 26 régions, on compte 22 régions en France Métropolitaine et 4 régions d'outre-mer que sont la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion. Quelles sont les domaines de compétences exercées par votre région ? Entre 1982 et 1983, l'État a transféré un certain nombre de ses compétences au conseil régional dans le cadre de la loi de décentralisation

TD droit constitutionnel Mme Martel Préalable_Méthodologie de la dissertation Lire le sujet Au brouillon : 1° Définir les termes de votre sujet 2° Délimiter votre sujet 3° Rassembler les matériaux relatifs à votre sujet (idées, exemples …) 4° Dégager une problématique (= la question de droit que pose votre sujet). 5° Elaborer un plan 6° Rédiger une introduction Elle doit faire au moins 1/3 du devoir. Elle contient au moins : une phrase d’accroche, définition des termes juridiques

ensemble Peuple souverain. Æ Détention du pouvoir en votant Lois à la majorité à respecter. Æ Collectivités Droits et devoirs de chaque citoyen Æ Intérêt général à respecter Æ Utile à la société Æ Etre français par le droit du sang ou le droit du sol Æ Ou encore en ayant séjourné 5 ans en France Ou bien Æ Par mariage Æ Naturalisation Æ Conditions à respecter II. La Citoyenneté 1°) Française Citoyen : nationalité française Æ Droits politiques à 18 ans Droit de vote Æ 1789 : Suffrage censitaire des hommes

DROIT ADMINISTRATIF C’est le droit de l’administration. C’est un droit qui déroge à celui applicable aux particuliers, c’est un droit spécial. Fonction : Régir les institutions, les missions et les moyens de l’administration de l’état. Il trouve ses sources dans la constitution, dans la loi et les règlements mais c’est surtout dans la jurisprudence. C’est un droit jurisprudentiel qui trouve son explication dans l’histoire de France. En effet, l’état français dans l’ancien régime (monarchie)

articles L. 613-1 à L613-5, L.713-1, L 713-3, L 719-1 à L 719-5 ; Vu le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Vu les statuts de l'université Paris 8 ; PRÉAMBULE L'unité de formation et de recherche (UFR) « AES, Economie et Gestion » de l'université Paris 8 a vocation à dispenser des enseignements de formations initiale et continue, adossés à des travaux de

partout. Introduction : A) Définition du droit constitutionnel comme matière ⇨ Le droit constitutionnel comme phénomène universel. Constitutionnel= ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui attrait a la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général et accompagne toute organisation quelle qu’elle soit. Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation d’éléments qui

du sujet * La problématique (une ou des questions soulevées par le sujet. Les problèmes identifiés par le sujet). * L’annonce du plan (nous étudierons dans un premier temps puis dans un deuxième temps) 2. Le plan : * I- * A et B * A * Transition B * B -Etc. ------------------------------------------------- Plans types : * I- Principe / II- Exceptions * I-Ressemblances / II- Différences * I- Conditions / II-

Régime politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation de 1 heure en amphi. Coefficient : 50% note de TD 50% note partiels   Références bibliographiques : -