Le Scrutin Majoritaire Uninominal à Deux Tours

l’usage du gouvernement affirme que “tous les hommes étant égaux par leur nature, c’est à dire par l’humanité qui fait leur essence, elle n’en rend aucun dépendant des autres”. Or, il est indéniable qu’au temps de la monarchie absolue, certains hommes comme le roi exerçaient leurs pouvoirs sur d’autre homme. Une contradiction que Domat va justifier par le principe de la représentation dont le roi fait l’objet à l’égard de dieu. Dès lors, le roi n’a plus de pouvoir propre. C'est en ce sens que la

par les autorité de Mé s tropole. On assiste alors à des flambé de es violence comme ce fû le cas il y a peu en Guadeloupe et dans les anné 1980 en Nouvelle t es Calé donie. On veut bien accepter le maintien de liens historique avec la France, mais on ne revendique plus l’assimilation àla Mé tropole – cette revendication n’a été exprimée qu’un cours instant aprè la Seconde guerre mondiale – mais au contraire, un droit àla diffé s rence, le droit à une dé centralisation poussé voire trè poussé L’Outre

parlementarisme en Allemagne et en Italie Introduction : L’Europe après la première guerre mondiale tente de se reconstruire. Cependant elle doit faire à des crises. En 1921 pour l’Italie et 1929 pour l’Allemagne. Contrairement aux prévisions de Marx, la classe moyenne qui se trouve ruinée ne va pas se fondre dans le prolétariat, elle va chercher à se distinguer. Sa supériorité ne pouvant plus être économique elle va devenir culturelle. Certaines valeurs émergent, telles que : le nationalisme, l’ordre

Nation (qui nous donne un certain nombre de droits et de devoirs). Droit à la base de l’instruction civique, qui gère, organise le droit de vote et l’existence de partis politiques. Droit qui établi la garanti d’un certain nombre de droits (garantie des Droits de l’Homme). Def citoyen : individu s’intéressant à ses droits qui concernent l’ensemble du pays, de la communauté politique (dont droit civique/politiques) c’est à dire le national qui jouit des droits politiques. Def droit constitutionnel :

Athènes, le berceau de la démocratie, là où les cités-États connaissent un essor fulgurant, or ? Il s’agit d’une démocratie antique et limitée, c’est grâce à la séparation des pouvoirs et l’instauration du suffrage universel que la démocratie moderne émerge et se découvre une vocation universelle. Par son ampleur et les drames qu’elle a provoqués, la crise se 1929 est une situation heureusement rare dans l’histoire de l’humanité. On parle de la « grande dépression », ces répercussions ne sont

comme un texte transitoire destiné à décrire le régime politique de l'Allemagne de l'Ouest en attendant que le peuple allemand retrouve son unité et sa souveraineté. Le texte est adopté le 8 mai 1949. Il porte le nom de Loi fondamentale ( Grundgesetz) plutôt que Constitution pour marquer son caractère provisoire et la ville de Bonne et choisie comme capitale transitoire. Les institution politiques, adoptées en 1949, sont inspirées par le souci d'éviter la dérive à laquelle avait été mené la Constitution

république populaire). On a élu une seconde assemblée Le MRP ayant été plutôt soutenu par une majorité d’électeurs, on a donc retouché le texte initial pour essayer de le rendre acceptable y compris par le MRP pour essayer d’a voir un référendum positif. Tout le travail a consisté pendant l’été (juin – octobre 1946) a consisté à apporter des retouches, modifications légères du texte initial. L’assemblée constituante a approuvé le second texte qui lui était soumis. Le Mr s’est rallié a ce texte mais DG s’est

être catégorique ou hypothétique (plus fréquent en droit). (Catégorique : tu ne tueras pas. Hypothétique : tout condamné à mort aura la tête tranchée : condition + conséquence) Distinction des normes juridiques et des autres règles Le droit est un système autopoiétique. La pyramide, hiérarchie des normes : on a différents degrés de normes, la Constitution est supérieure à la loi. "Validité", c'est l'appartenance au système juridique (une norme "valide") Hans Kelsen, juriste autrichien : "La

• Établissement de deux mondes : • Le monde des faits : « Ce qui est... » (SACHEN) • Le monde des normes : « Ce qui doit être... » (SOLLEN) Dans la mention du droit, on ne décrit pas ce qui est mais ce qui doit être. La Réalité a une influence subjective d'où la relativité de sa description. En revanche, le droit s'approche d'une fonction prescriptive et non descriptive. Il n'est pas ce qui est mais ce qui doit être en prescrivant des normes qui seront relatives à la réalité. Le droit

Intro : "Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser"(Montesquieu C. De l'esprit des lois, 1748). "La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'Etat, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus." (site : fr.m.wikipedia.org). C'est Aristote, philosophe grec qui est le premier à avoir fait mention de la