Le Scrutin Majoritaire Uninominal à Deux Tours

cas de crise majeure. Cette compétence est soumise à plusieurs conditions. Il faut que les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire national, l’exécution des engagements internationaux soient menacés de manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics soit interrompu. - Il peut saisir le Conseil constitutionnel, qui contrôle la conformité d’une loi ou d’un traité à la Constitution. - Nomination et révocation des

Chapitre 1 : La commune Chapitre 2 : Les structures intercommunales Chapitre 3 : Le département Chapitre 4 : La région Chapitre 5 : Les collectivités à statut particulier Chapitre 1 : La commune : 1° / La commune : [pic] Bien que très diverse en superficie, en population ou en ressources, toutes les communes sont régies par les mêmes règles. Elles sont administrées par une assemblée délibérante appelée conseil municipal et par un exécutif, le maire, qui

____________________________________________________________ _______ L’ETAT FEDERATIF L’Etat fédératif suisse se compose aujourd’hui de 26 cantons et demi-cantons souverains qui jouissent, grâce à une structure fédéraliste, de beaucoup de liberté de décision politique et d’autonomie administrative. Chaque canton a sa propre Constitution et ses propres lois. Les compétences de la Confédération sont déterminées dans la Constitution fédérale : elle assure la sécurité intérieure et extérieure, garantit les

Régles et comportements électoraux A. Les partis politiques. 1. Les différents partis politiques.  Un parti politique est un groupement organisé pour participer à la vie publique en vue de conquérir partiellement ou totalement le pouvoir et d'y faire prévaloir les idées et les intérêts de ses membres. a. Le clivage droite-gauche. Cf. document « La droite et la gauche » d'André Comte Sponville (document à télécharger). b. L'échiquier politique français. De gauche à droite : NPA (Nouveau parti anticapitaliste)

n’y a pas de démocratie Ex de ce lien indissociable entre citoyen et démocratie dans deux Etats occidentaux représentant chacun une forme avancée de démocratie. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : ce que pose cette déclaration c’est un ordre nouveau et justement, cet ordre se caractérise par le fait que le citoyen remplace le sujet et entre un citoyen et un sujet, il y a cette différence essentielle que le sujet est un être soumis à un maître. Tant dis que le citoyen à des

intérêts de la population d'un territoire déterminé. Les collectivités territoriales comprennent les communes, les départements et les départements d'outre-mer, les régions et les régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et les collectivités à statut particulier. L'expression collectivité locale, utilisée dans le langage courant, ne figure plus dans la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. En France et selon la loi, la commune est une collectivité territoriale

SOUVERAINETE : LE VOTE A partir du moment où la souveraineté appartient aux hommes, il va falloir qu’ils puissent s’exprimer. Dans tous les cas il va falloir qu’un certain nombre d’individus puissent participer au vote. Comment parvenait-on à être un des organes du pouvoir avant la Révolution ? Dans l’Antiquité, à Athènes, il y avait un tirage au sort. Sous la Monarchie de l’Ancien Régime, c’était beaucoup par l’hérédité qu’on accédait au pouvoir (règle de primogéniture de male en male). On a parfois encore

partis peuvent être soit conflictuelles, c’est-à-dire une concurrence/opposition entre eux soit en coopération par le jeu des alliances politiques. Le fait majoritaire est la situation où le Président de la République est soutenu par une majorité parlementaire qui lui est favorable. Il y a alors concordance entre les majorités présidentielle et parlementaires. Le fait majoritaire est l’une des caractéristiques principal de la Vème République cela tend à favoriser l’émergence d’une nette majorité.

lintrieur dun tat. 1 .la nature du pouvoir Cest un phnomne ncessaire la vie en groupe. Se pose alors la question de lorigine du pouvoir. la socit et le pouvoir politique Le pouvoir est ncessaire. Cest un pouvoir fait de domination. Lon Duguit (20 sicle) a propos une distinction dans son trait de droit constitutionnel de 1937 Les gouverner et le gouvernement. Il nonce aussi Le fait simple et irrductible, cest la possibilit pour quelquun de donner aux uns et aux autres ds ordres sanctionns par une contrainte

est entre les mains du Président de la république puisque le suffrage universel direct lui en donne la légitimité. » Sarkozy A la veille des élections présidentielles de 2012, il est intéressant de se pencher sur le statut du Président de la République française. La Constitution de 1958, marqué par le Général de Gaulle qui souhaitait des institutions stables, s’oppose à la logique des régimes de la IIIème ou IVème république. La Vème république instaure un régime parlementaire dans lequel, sur