Le Schéma Régional Organisation Sanitaire

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE I. AU PLAN NATIONAL A. LE MINISTERE DE LA SANTE B. LA DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS II. DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES A. LES AGENCES REGIONALES DE L'HOSPITALISATION B. LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES III. L'ORGANISATION INTERNE DE L'HOPITAL A. LES ORGANES DE DIRECTION B. LES ORGANES CONSULTATIFS ET REPRESENTATIFS CHAPITRE 3 : LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION I. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

Promotion des investissements  2- Protection du consommateur  3- Protection de l’Economie Nationale  4- Equité fiscale  II- Rôle de l’ADII 1- Rôle à base juridique 2- Rôle fiscal 3- Rôle économique Section 2 : Organisation de l’ADII Section 3 : Division des bases de taxation I- Service de la nomenclature II- Service des règles d’origine 2ème PARTIE : APPROCHE GENERALE DE LA NOTION DES REGLES D’ORIGINE Définition et champ d’application Intérêt Section

03 Structures sanitaires, 03 Structures sociales) et des Organisations de la Société Civile (03 ONG locales, 03 organisations du système des Nations Unies et lors des réunions et rencontres des Groupes sectoriels et ONG internationales). L’équipe du projet mise en place a réalisé une cartographie des zones d’intervention après avoir identifié les vingt sept (27) sites/unités de collecte de données en fonction des pôles et secteurs de collecte ci-dessus mentionnés. Les organisations de la société

citoyens. DICTIONNAIRE DE L’URBANISME ET DE l’AMENAGEMENT PIERRE MERLIN FRANCOISE CHOAY PUF 2009 Abréviations: Am=aménagement; AT= am du Territoire Fr= France Reg= région Gvnmt= gouvernement Dév= développement CL= collectivités locales SD= schéma directeur DD= développement durable Activité économique: classification de Colin Clark en 3 secteurs. En France, INSEE a revu ses nomenclatures en 73 et 2003. 17 secteurs d’activités. A distinguer de la classification des activités professionnelles

Cartographie socioéconomique régionale du Maroc (2004). 1. Analyse des indicateurs de développement régional et construction d’un repère synthétique 2. Cartographie socioéconomique régionale VIII. chronologie du développement régional 1. Schéma du développement régional 2. Chronologie du développement régional (1994 et 1997-2004) IX. indicateur composite de développement socioéconomique régional X. conclusion

évolution mondiale, et pour capter les opportunités qu’elle offre, moyennant de nouveaux avantages compétitifs qu’elle est en mesure de faire valoir, mondialement et dans la région eurafricaine. Le choc Covid-19, sanitaire au départ, avant de devenir économique d’une ampleur inédite, a fait ressurgir le spectre de la remise en cause du libre-échange, voire même de la dé-mondialisation, tellement le retour des mesures protectionnistes et

début années 90). Fractionnement territorial : pays du Commonwealth (anglophone) et de la Francophonie, également la zone lusophone. Parfois plusieurs langues officielles mais européenne permet l’ouverture extérieure (Kenya et Madagascar). Organisations régionales pour dépasser les clivages hérités de la colonisation : Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO créé en 1975). Unions économiques et douanières en Afrique Australe (Southern African Development Community ou SADC),

et de la solidarité 1 La notion de « partenariat » sera abordée ici au travers de définitions récentes. Si l’on souhaite approcher la notion sans un angle plus théorique et historique, il convient de l’étudier à partir de la sociologie des organisations (notamment aux travers des travaux de Crozier, cf bibliographie). 2 Commission de terminologie et de néologie du domaine social, Bulletin Officiel, Solidarité-Santé, Vocabulaire du domaine social, Ministère de l’Emploi et de la solidarité

mars 1982et les textes qui lui font suite vont marquer une rupture avec le passé. Ces textes fondateurs résultent d’un choix irréversibles en faveur de la décentralisation mais ils s’inscrivent aussi dans un cadre historique et technique. Cette organisation repose sur des principes et présente la particularité de faire coexister sur le même territoire 2 modes d’organisation à la fois différentes et complémentaires : - la Centralisation - la Décentralisation La Première doit être associéeà la décentralisation

la réputation d’être l’un des plus efficace au monde. L’Allemagne étant après les Etats Unis, le pays industrialisé qui consacre le plus de sa richesse nationale au secteur de la santé. Un système de santé, est un système qui réunit toutes les organisations, institutions et ressources qui interviennent en matière de santé. En d’autres termes, c’est tout ce qui contribue à promouvoir ou à protéger la santé. La santé étant définit par l’OMS comme : « un état de complet bien être physique, mental et