Le Schéma Régional Organisation Sanitaire

François ROUSSEL-DEVAUX f.rousseldevaux@hotmail.fr Date : 13 septembre au 22 octobre 2010 Une nouvelle organisation pour l’Etat déconcentré. 1 La REATE en Ile de France : 1) L'Ile de France c’est... … 8 départements, dont Paris, représentant une population de plus de 11,5 millions d’habitants, soit près de 19% de la population française totale

ou de milieux naturels sous l'action de l'homme. Aléas : est la probabilité que survienne un événement naturel. Risques : c'est une contingence indésirable, appréhendée, relativement anodine et peu probable. Vulnérabilité : d'un groupe, d'une organisation, d'un élément bâti ou d'une zone géographique est le point faible de cette entité, pouvant être défini par : un objet de risque, des causes, des conséquences. Plans de prévention des risques : ou PPR, est une Servitude d'utilité publique de droit

France, la gestion et l’initiative des actions sociales relèvent pour la plupart du mouvement associatif. C’est aussi le cas de cet établissement sanitaire puisque sa création et sa gestion relèvent d’une volonté de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). A ce titre il est considéré comme un établissement privé à but non lucratif. La MSA est une organisation professionnelle gestionnaire du service public de la protection sociale des travailleurs agricoles. Elle repose sur une structure décentralisée,

en assurer la conception et la réalisation». début des années 1990, le besoin de réformes de structure se fit sentir. Cela s’est traduit surtout par des mesures de réorganisation du ministère de la santé (1994). La création, dans cette nouvelle organisation, de nouvelles directions centrales pour les hôpitaux, les médicaments et la réglementation ainsi qu’une structure sur l’économie de la santé, reflétait une préoccupation plus claire d’une part pour la production de soins curatifs, particulièrement

projet, sur une échelle qui va l’arrangement officieux, à l’acte de droit public, avec sanctions à la clé. « Le partenariat, Retour sur une notion d’un quart de siècle », référence «Partenariat et politiques sociales », Revue de droit sanitaire et social, vol. 45, n° 1, 2009,pp. 149-162. Article en ligne sur le site de J. Damon : Fabrice Dhume[5] définit le partenariat comme : « Une méthode d’action coopérative fondée sur un engagement libre, mutuel et contractuel d’acteurs

plus concentrée .................................. 34 E - Des évolutions institutionnelles majeures .......................................... 36 II - Les limites de l’adaptation de l’État territorial ................................ 39 A - Une organisation trop figée au regard des évolutions territoriales ..... 39 B - Un désajustement des fonctions et des politiques .............................. 44 C - Une articulation insatisfaisante avec les collectivités territoriales ..... 54 CHAPITRE II

milliard de dirhams (6 % du PIB régional). 6 II- Présentation de la délégation des pêches maritimes d’Agadir (DPM Agadir) Située au nouveau port d’Anza, exceptionnellement et pour des raisons d’entretien du bâtiment, les services de la DPM-Agadir sont logés au niveau de quelques institutions étatiques à l’ancien et au nouveau port en attendant l’achèvement des travaux actuels. 1)- Organisation et mission de la Délégation des Pêches Maritimes d’Agadir Schéma 1 : Organigramme de la DPM-Agadir

personnes qui m’ont aidée dans l’élaboration de ce travail : - M. Philippe CHEREL, Directeur de l’Agence MS&L - Mme Muriel DOUCET, Directrice du pôle Health Esteem de l’Agence MS&L Au Docteur Jean TICHET, Médecin Directeur de l’Institut inter Régional pour la Santé (IRSA) qui m’a accompagné dans ce travail. Ainsi qu’au personnel de l’agence MS&L et aux organismes qui ont mis à ma disposition les outils nécessaires à mes recherches, notamment le CDES d’Indre-et-Loire. Enfin un grand merci

principe d'éco-conditionnalité récemment mis en œuvre par l'Union Européenne. On peut considérer que toutes les solutions locales visant à maintenir l'emploi agricole, dans des conditions économiques et environnementales acceptables, impliquent une organisation rigoureuse des marchés et la mobilisation de toutes les complémentarités et de toutes les synergies possibles à travers des modèles d'exploitation originaux. Ces deux démarches sont souvent incompatibles avec les orientations nationales et européennes

touristique est qualifié par la mise en œuvre d ’une idée (parfois utopique) relative à un équipement qui doit s ’intégrer dans le développement économique. Il doit faire l ’objet d ’études marketing, de réflexion sur sa viabilité, sa rentabilité, son organisation et son financement. Mode d ’emploi Les questions à se poser Quoi ? Conception du projet Où ? Localisation géographique Comment ? Moyens humains, matériels et financiers Qui ? Public ciblé - partenaires Quand ? Programmation 1 an, 2 ans ou