Le Salut 1944 1946 De Gaulle

plupart des prestations), tout en donnant davantage l’impression que le Gouvernement en place s’intéresse aux familles. Une quatrième position fait des prestations un moyen d’intervention nataliste : quelques-uns se soucient encore, comme le Général de Gaulle, de la grandeur de leur patrie, et s’inquiètent de voir diminuer la proportion de la population mondiale qu’il représente ; d’autres, plus prosaïquement, s’inquiètent comme Alfred Sauvy des conséquences d’une faible natalité sur le dynamisme de l’économie

séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la Vème République (comment De Gaulle s'est trouvé avec des compétences illimitées pour élaborer cette nouvelle Constitution). Il y eut 22 révisions de la constitution. Titre III: Les principes de base des régimes politiques: Il s’agit de savoir quelles sont les conditions objectives

chute du IIIème Reich s’ouvre en France un nouvelle période transitoire, avec un gouvernement provisoire. On choisit finalement d’établir la Constitution de la République Française de 1946 qui instaure la quatrième république. Celle-ci s’achève en 1958 avec le putsch d’Alger, la prise de pouvoir par le général de Gaulle et l’établissement de la Constitution de 1958.               Les constitutions, on l’a constaté, ne se succèdent pas directement. Il faut en outre mentionner cinq projets rédigés, mais

CONSTITUTIONNEL : REPERES HISTORIQUES : Les Républiques en France : !!! La première Constitution date de Louis 16 (septembre 1791). 1ère = septembre 1792 à novembre 1848. 2ème = novembre 1848 à septembre 1870. 3ème = septembre 1870 à octobre 1946. 4ème = octobre 1946 à octobre 1958. COURS : Le 19ème siècle connaît une pacification de la vie politique. On voit apparaître l’isoloir (avant, le secret du vote n’existait pas). De plus, les parlementaires sont rémunérés (si je gagne bien ma vie, je ne

compétences…) et la puissance internationale de la France n’a cessé de décliner. « Charles de Gaulle ce n’était pas N. Sarkozy ou F. Hollande… Déjà vous rajoutez 40cm ! » Section 1 : L’élaboration de la Constitution En 1946, de Gaulle quitte le pouvoir ne supportant pas la majorité qui rédige deux projets de Constitution aux antipodes de ce que lui voulait. La seconde est la bonne, le 16 Juin 1946 (discours de Bayeux) de Gaulle la critique tout en disant ce qu’il voudrait voir dans SA Constitution. Il se trouve

d'élaborer et d'adopter le texte constitutionnel. On peut aussi, combiner les deux systèmes, le peuple élit une assemblée constituante qui prépare un projet de constitution qui sera adopté par le peuple par voie de referendum ( s'est passé en 1946 ). Le pouvoir constituant dérivé, à la différence du pouvoir constituant originaire, possède un pouvoir de révision de la constitution qui est limité. En effet, sur la forme dans les constitution rigide, le constituant originaire à habilité certaines

constitution de la République française du 27 octobre 1946, c’est la quatrième république. La constitution actuelle… Il y a cependant différents projets avortés. Il y au d’abord la constitution présentée devant la Convention les 15 et 16 février 1793, qualifiés de projet Girondin. Puis la constitution établie par le maréchal Pétain. Et enfin le projet de constitution de 19 avril 1946, rejeté par le peuple français par le referendum du 5 mai 1946. Une telle instabilité peut paraître choquante, surtout

Le Parlement voit ses limites dans la politique monétaire ou commerciale. Elles sont gérées par le gouvernement ainsi que les réformes administratives et la gestion des services publics. Signification du mécanisme des décrets-lois : le constituant de 1946 va les interdire dans la C. Cette pratique révèle toute l'ambiguïté de la IIIème avec la suprématie de la loi et ses limites se retrouvant dans la nécessité de lʼefficacité du gouvernement. Cela nʼest pas normalement au Parlement de définir la politique

l’assemblée aurait donné le pouvoir constituant au Maréchal Pétain en même temps qu’elle modifie la constitution. Enfin, on n’a pas toujours fait autant d’histoires dans des situations comparables : en 1958, procédure de révision de la constitution de 1946, le parlement passe outre l’art. 90 de la même façon que l’art. 8 avait été oublié avec Pétain. On peut encore dire qu’admettre la constitutionnalité de cette loi ne signifie pas qu’on l’accepte : légitimité / légalité. Section 2 - Les institutions

(1789-1799) §1. La révolution française A. Le contexte historique B. Les équilibres institutionnels mis en place §2. La Convention A. L’état d’esprit jacobin B. La constitution du 24 juin 1793 C. La dictature du Comité de salut public §3. Le Directoire A. Le contexte B. La constitution de l’An III Section 2 : Le Consulat et l’Empire (1799-1814) §1. Le Consulat A. L’esprit de la constitution de l’an VIII B. Les principaux mécanismes institutionnels