Le Référé Suspension

FICHE PÉDAGOGIQUE CHARLOTTE – David Foenkinos Prix Goncourt des lycéens 2014 Charlotte Édition utilisée : Folio n°6135, et 6217 pour l’édition illustrée Dans l’étude qui suit, Charlotte (avec soulignement) réfère au roman tandis que Charlotte (sans soulignement) réfère au personnage. 1 – Résumé de l’œuvre Attiré par l’Allemagne et la langue allemande, David Foenkinos séjourne à Hambourg en 2004, puis à Berlin. Sur le conseil d’une amie qui pressent confusément qu’il pourrait trouver

6-Procédés techniques généraux : •Reformuler à sa façon •L’efficacité d’un discours Qui fait intervenir : (le factuel – les chiffres et les évènements) •Le faire parler pour le faire découvrir. •Utiliser le renversement des preuves. •Se référer à des témoignages. •Reprendre les initiatives par le jeu des questions (récupérer le ballon). •Le conceptuel : référence à des ouvrages, théories avantages, l’espace de résonance comparatif, schéma… •L’émotionnel : l’espace de raisonnement.

décisions juridictionnelles, elle l’a obligé au travail d’identification des « mesures nécessairement impliquées » par ces décisions. La réforme des procédures d’urgence par la loi du 30 juin 2000 et, plus particulièrement, la création du référé suspension et référé liberté ont joué dans le même sens ; elles ont en effet permis au juge de mesurer de façon très concrète et très immédiate les effets de ces décisions. Elles lui ont également offert d’assez larges marges de manœuvre dans la définition de

nous dirons que celle-ci conteste le choix dans la précipitation d'un site au sein de l'agglomération même de Strasbourg dans un secteur très vulnérable du point de vue de son environnement. Cette affaire a fait l'objet d'une procédure en référé-suspension, mais celle-ci n'a pas abouti, la mise en oeuvre de ce stockage n'ayant pas été regardée, par notre collègue président délégué, de nature à entraîner des risques graves et immédiats pour la santé humaine et l'environnement. Mais vous devez maintenant

préfecture est un délit réprimé par l’article L.224-17 du Code de la Route. I) Les voies de recours - le recours gracieux auprès du Ministre de l’Intérieur - la requête en référé, aux fins de suspension de l’exécution. - le recours pour excès de pouvoir (cad le recours en annulation). Conditions de recevabilité du référé - avoir introduit un recours en annulation au fond - avoir besoin du permis en urgence (pour des motifs professionnels essentiellement). Par une décision en date du 13 mars

L’esclavage des colonies françaises : les esclaves fugitifs : les « marrons » qui vivaient à la frontière des colonies. Ils n’ont pas de droit bien qu’ils aient quand même des «  règles de conduites ». La notion d’asile : se réfugier dans une église = suspension du droit. Le principe d’opportunité des poursuites : c’est le procureur qui juge important de donner suite à votre plainte. B) Le droit discret : Il n’existe pas de façon spectaculaire. Les obligations naturelles trouvent leur source dans la

le jugement impossible en appel· Effet suspensif + d'évolutif (tout à rejuger)· Note n°2 : Contredit· voie de recours ordinaire orale -> défendeur = en compétence de la juridiction alors que la juridiction doit statuer sur sa compétence -> suspension de la procédure en fond · Note n°3 : Tierce opposition · Voie de recours extraordinaire -> Ø effet suspensif, ouverture au tiers qui n'était ni présent ni représenté à l'instance mais qui subissent un préjudice -> 2 mois pour le faire en droit

partenariat sont remplies. Concrètement, il s’agit de s’assurer que le projet peut être regardé comme « complexe », au sens retenu par la directive communautaire “Marché“ 2004/18/CE du 31 mars 2004, auquel la législation française a choisi de se référer. Ainsi, la complexité d’une opération se déduit de ce que « la personne publique n'est pas objectivement en mesure de définir seule et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins ou d'établir le montage financier ou juridique du

Continuons... »(25-27), mais aussi avec le comique de situation car le professeur qui a un rôle didactique, il est censé instruire, mais donne l'apparence d'une personne négligée qui a peu de capacité on le voit dans le texte avec les points de suspensions comme à la ligne 5 ou encore à la ligne 11. L'élève semble plus instruit que le professeur on le voit avec l'échange à la ligne 5-6 où l'élève termine la phrase de l'enseignant incapable de terminer son explication. Mais aussi avec des interventions

les moyens suffisamment sérieux et le préjudice que l'exécution entrainerait difficilement réparable, s'il doit statuer sur un référé-suspension. Cependant, l'administration ne peut, sauf exception, exécuter elle-même les AAU auxquels s'opposent des administrés, sans autorisation juridictionnelle : la saisine d'une juridiction civile, répressive voir un juge des référés. Exceptionnellement, L'exécution forcée, est permise dans trois hypothèses, laissant la possibilité à l'administration d'utiliser